Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

§2. Au niveau du droit onusien

L'ONU est l'organisation internationale la plus représentative des Etats du monde. Il existe de nombreux textes juridiques qui puissent fonder son appel au règlement pacifique en cas d'agression contre l'un de ses membres (A). Ces textes ne sauraient pour autant justifier le retard avec lequel elle a réagi si bien que son silence a eu des effets néfastes sur le développement du conflit (B).

A. Les textes juridiques onusiens pertinents en l'espèce.

On mettra en exergue, d'abord, le soutien juridique tiré de la Charte de l'ONU (1), avant d'indiquer d'autres textes adoptés dans le cadre des Nations unies (2).

1. Le soutien juridique tiré de la Charte de l'ONU

Les compétences en matière de règlement pacifique des différends, au sein de l'ONU, sont réparties entre trois organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat général^4(*)6. Mais le rôle primordial est joué par le Conseil de sécurité, a fortiori en cas d'agression, puisqu'il est le garant du maintien de la paix et de la sécurité internationales^4(*)7.

Dans sa résolution 1234 du 9 avril 1999, le Conseil de sécurité :

- exige l'arrêt immédiat des hostilités (§3);

- demande la signature immédiate d'un accord de cessez - le - feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères et souligne, dans le contexte d'un règlement pacifique durable, l'importance de la tenue du dialogue politique ouvert à tous les Congolais en une de la réconciliation nationale (§4) ;

- appuie le processus de médiation régionale mené par l'OUA et la communauté de développement de l'Afrique Australe en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en RDC (§11) ;

- demande à toutes les parties au conflit de continuer, dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez - le - feu et au règlement du conflit en RDC, et fait appel à tous les Etats de la région pour qu'ils créent les conditions nécessaires à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver la situation (§12).

En résumé, de ce qui précède, il résulte deux points essentiels. D'abord, le Conseil de sécurité a invité ou demandé aux protagonistes en présence, comme le lui autorise l'article 33, §2 de la Charte^4(*)8, de régler leur différend par des moyens pacifiques désignés au §1 du même article, ce conformément à deux prescriptions impératives portées par l'article2, §3 et 4 de la Charte. Il s'agit de l'obligation de règlement pacifique des conflits et le devoir de non - recours à la force. Ensuite, le Conseil les a encouragés, comme lui donne le pouvoir l'article 52, §4 de la Charte^4(*)9, à le faire aux moyens des accords ou organismes régionaux existants conformément au §1 du même article. Ainsi, au total, le Conseil de sécurité aura recouru aux chapitres VI et VIII de la Charte consacrés respectivement au règlement pacifique des différends et aux accords régionaux.

* ⁴⁶ DAILLIER, P. et PELLET, A., Op. cit., P. 842.

* ⁴⁷ Aux termes de l'article 24, §1 de la Charte de l'ONU : « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom». Aux termes de son article12, §1 : « Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande».

* ⁴⁸ «Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens». Ces moyens ((§1) de l'article 33 sont : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire, organismes ou accords régionaux.

* ⁴⁹ "Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité ».