Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

C. Le CIAT

Le Comité international d'Accompagnement de la Transition (CIAT) a été mis en place conformément aux dispositions de l'annexe IV de l'Accord global et inclusif. Il est composé de cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etat - Unis, France, Grande - Bretagne et Russie), de la Belgique, du Canada, de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Gabon, de la Zambie, de l'Union européenne (Commission et Présidence), de l'Union africaine (Commission et Présidence) et de la MONUC.

Le rôle du CIAT est défini comme devant garantir la bonne mise en oeuvre de l'Accord global et inclusif et à soutenir le programme de la transition en RDC. Pour cela, il arbitre et tranche « tout désaccord pouvant survenir entre les parties au présent Accord»^1(*)9.

En pratique, le CIAT a aidé la Commission de suivi de l'Accord global et inclusif à accomplir sa mission en exerçant de pressions sur les différentes parties et en offrant sa médiation dans un certain nombre de conflits. Lorsqu'en 2003 les négociations sur la répartition des postes au sein de l'état - Major général des armées ont connu un blocage, le CIAT a proposé une solution qui a servi de base au mémorandum signé à Kinshasa en présence de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le dialogue intercongolais.

Sous la coordination de la MONUC, le Comité tient des réunions mensuelles avec le Président de la République afin d'évaluer les progrès accomplis dans le déroulement de la transition et d'identifier les domaines dans lesquels le gouvernement doit agir rapidement pour maintenir le processus sur les rails.

* ¹⁹ Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, Annexe IV : De la garantie internationale, point 3, in J.O., 44ème année, N° spécial, 5 avril 2003, P. 66.