PARAGRAPHE 1 : Collecte des données
et difficultés
rencontrées
A/ Collecte des
données
Elle a été faite à l'aide du
questionnaire. Grâce au questionnaire, nous avons pu obtenir
auprès de différentes autorités et personnes
rencontrées, et intervenant dans la gestion de marchés publics,
des données pour la vérification de nos hypothèses.
B/ Difficultés
rencontrées
Nous avons effectué notre stage du 01 Octobre
au 31 Décembre 2007 à la DNMP au Ministère chargé
des Finances. Pendant cette période l'on assiste à un flux de
dossiers et les agents sont le plus souvent indisponibles. Aussi durant la
même période, le Ministère a connu de longues semaines de
grève. De ce qui précède, la collecte des informations ne
fut donc pas aisée. C'est souvent aux heures de pause ou les soirs
après les heures de service que nous avons pu recueillir nos
données.
PARAGRAPHE 2 : Vérification des
hypothèses et
établissement du diagnostic
A/ Vérification des
hypothèses : présentation et analyse des
données
La présentation et l'analyse des
données recueillies seront faites par rapport à chaque
problème spécifique
1) Présentation et analyse des données
relatives au problème spécifique n° 1
Le problème spécifique n°1 est
celui des longs délais observés lors de l'étude des
dossiers.
Il ressort des réponses obtenues que ce
problème spécifique est du au manque de personnel qualifié
et à la mauvaise qualité des documents produits par les CPMP. En
effet, la DNMP souffre d'un manque cruel de personnel. Elle reçoit en
moyenne 20 à 30 dossiers par jour et dispose de sept (07) agents pour
les traiter. Parfois, ces agents doivent représenter la DNMP aux
Comité des Directeurs, séminaires, séances de
dépouillement, réceptions provisoires ou définitives de
marchés etc.. Elle reçoit et étudie les documents de
toutes sortes notamment les projets de DAO, les résultats des travaux de
dépouillement, d'analyse et de jugement provisoire des offres, les
autorisations de gré à gré, les avenants. Les projets de
DAO sont des documents d'une cinquantaine de pages au moins et les
résultats envoyés pour étude et avis portent parfois sur
un nombre très important de soumissions. Le délai pour
l'étude d'un dossier est de deux 02 jours. En période de pointe,
il est affecté aux agents jusqu'à 20 dossiers par semaine. Les
agents débordent de travail et certains dossiers restent une à
deux semaines sans qu'ils y touchent. Les dossiers récemment
affectés doivent donc attendre sur le bureau des agents leur tour pour
être traités. Leur étude prend donc un peu plus de temps
et l'on se retrouve donc à des semaines pour le traitement de certains
dossiers.
La mauvaise qualité des documents produits par
les CPMP serait également, après nos enquêtes, à la
base des longs délais observés lors de l'étude des
dossiers. En effet, il arrive fréquemment que la DNMP fasse des
observations à toutes les pages des documents qu'elle étudie. Les
mêmes observations peuvent être faites plusieurs fois dans le
même mois, le même trimestre voire tout au long de l'année
à un même maître de l'ouvrage. C'est donc comme si les
observations faites ne sont prises en compte que sur le seul dossier. La DNMP
doit donc faire face à des erreurs récurrentes. Le fait de
recenser et de notifier au maître d'ouvrage des erreurs
récurrentes complique la mission de la DNMP. Ce qui contribue à
l'allongement des délais de traitement des dossiers
Il apparaît donc que l'hypothèse
émise au préalable par rapport au problème
spécifique n° 1 est partiellement vérifiée et
qu'en fait les longs délais observés lors de l'étude des
dossiers sont dus au manque de personnel qualifié et à la
mauvaise qualité des documents produits par les CPMP.
2) Présentation et analyse des données relatives
au problème spécifique n° 2
Il s'agit du problème lié à la
mauvaise politique d'information.
Par rapport à ce problème, les
réponses des personnes et autorités rencontrées ont
situé la source essentielle du problème au niveau de
l'inexistence d'un service chargé des relations avec les CPMP et la non
utilisation des TIC. La DNMP entretient des relations fonctionnelles avec les
CPMP. Ces dernières doivent, en tenant compte des observations qui leur
sont faites, produire de nouveaux dossiers. La DNMP étant une direction
à compétence nationale, toutes les CPMP doivent
périodiquement (tous les deux jours environ) venir à la DNMP pour
savoir si leurs dossiers sont déjà traités. Elles sont
accueillies à la DNMP réellement par un seul agent et ce par le
biais d'une fenêtre ouverte à cet effet. L'autre agent susceptible
de les aider est, accessoirement, la Secrétaire Particulière du
Directeur National des Marchés Publics. Le calvaire des CPMP est bien
plus grand lorsque cette dernière est occupée et/ou lorsque
l'agent est absent. Il faut alors que les CPMP attendent de longues minutes
voire des heures sur une banquette ou debout dans le couloir, le retour de ce
dernier ou carrément revenir le soir ou le lendemain.
Il ressort que l'hypothèse
antérieurement émise par rapport à ce problème
spécifique est vérifiée. En conséquence, la
mauvaise politique d'information est due à l'absence d'un service
chargé des relations avec les CPMP et à la non utilisation des
TIC.
3) Présentation et analyse des données relatives
au problème spécifique n° 3
Le problème spécifique n°3 est
relatif au difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation
des marchés publics.
Il s'est révélé à la
suite de nos investigations que ce problème spécifique est
dû au dépôt tardif, à la non réalisation par
les maîtres d'ouvrage de leurs plans annuels et à l'inexistence de
plans type. En effet, les maîtres d'ouvrage ne font pas parvenir au
début de l'année budgétaire à la DNMP pour
validation leur plan annuel de passation des marchés publics ;
pendant que certains maîtres d'ouvrage le déposent en Juin,
d'autres ne le confectionnent même pas. Des projets de DAO sont
envoyés par des maîtres d'ouvrage à la DNMP pour
étude et avis sans que celle-ci ait eu connaissance de leur plan. Il est
prévu que tous les trois (03) mois, un rapprochement serait fait entre
le plan annuel de passation des marchés publics et le rapport
d'activité de la CPMP. Ce rapprochement qui devrait permettre de savoir
si l'exécution des marchés publics selon le plan annuel est
effective et de recenser les difficultés éventuelles
rencontrées par la CPMP n'a jamais été aisé dans la
réalité. Comment pouvait-il l'être si les maîtres
d'ouvrage considèrent l'envoi du plan comme une formalité et donc
n'attachent pas du prix à sa confection.
L'hypothèse émise préalablement
est donc vérifiée. Le dépôt tardif, la non
réalisation par les maîtres d'ouvrage de leurs plans annuels de
passation et l'inexistence de plans type sont à l'origine du difficile
suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation des marchés
publics.
B/ Eléments de diagnostic de
l'étude
La vérification des hypothèses nous a
permis de formuler les éléments de diagnostic suivants :
1) Elément de diagnostic n° 1 :
Les longs délais observés lors de
l'étude des dossiers sont dus d'une part au manque de personnel
qualifié et d'autre part à la mauvaise qualité des
documents produits par les CPMP.
2) Elément de diagnostic n°2 :
L'absence d'un service chargé des relations
avec les CPMP et la non utilisation des TIC sont à la base de la
mauvaise politique d'information.
3) Elément de diagnostic n°3 :
Le difficile suivi de la mise en oeuvre des plans
annuels de passation des marchés publics est dû au
dépôt tardif, à la non réalisation desdits plans et
à l'inexistence de plans type.
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