1.2. Chez le preneur
1.2.1. Loyers
L'article 1 de la loi 94-89
stipule : « Le leasing est une opération de
location d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers
achetés ou réalisés en vue de la location, par le
bailleur qui en demeure propriétaire et destinés à
être utilisés dans les activités professionnelles,
commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de
services. »
En outre, l'article 15 de la même loi stipule
« Le preneur doit inscrire les opérations de leasing dans
sa comptabilité en faisant apparaître séparément
dans son compte de résultat, les loyers correspondant à
l'exécution du contrat de leasing et en distinguant les
opérations relatives aux équipements ou au matériel et les
opérations relatives aux biens immobiliers. Il doit évaluer, hors
bilan et à la date de clôture du bilan, les redevances restant
à payer en exécution des obligations stipulées dans le
contrat de leasing, en distinguant les opérations relatives aux
équipements ou au matériel et les opérations relatives aux
biens immobiliers. »
En appliquant les 2 articles sus cités, nous constatant
que pendant la durée du contrat, le bien ne figure pas à l'actif
du preneur tant qu'il n'a pas levé l'option d'achat. En outre, Les
redevances échues ou courues devraient être constatées au
compte de charge correspondant.
Comme mentionné ci dessus, les loyers sont soumis
à une taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18%, sauf si le
preneur bénéficie d'un avantage fiscal lui permettant l'achat en
suspension de cette taxe.
Le schéma comptable serait alors comme
suit :
|
613...
|
|
Locations (Leasing) .
|
|
x
|
|
|
4366..
|
|
TVA déductible
|
|
0,18 x 2
|
|
|
|
5.....
|
|
Compte de trésorerie 1 .
|
|
1,18 x
|
1 ou compte de tiers si la redevance est
échue mais non payée ou courue.
2 éventuellement.
1.2.2. Acquisition
A la levée de l'option d'achat, le preneur constate le
bien au compte d'immobilisation correspondant et ce conformément
à la norme comptable n°5 relative aux immobilisations corporelles
pour la valeur résiduelle payée (généralement non
significative : dinar symbolique).
En ce qui concerne la TVA, elle est au taux de 18%, sauf si le
preneur bénéficie d'un avantage fiscal lui permettant de
bénéficier du régime suspensif de cette taxe.
|
2.....
|
|
Immobilisations
|
|
R
|
|
|
436..
|
|
TVA Récupérable
|
|
0,18 R 1
|
|
|
|
5.....
|
|
Compte de trésorerie
|
|
1,18 R
|
1 éventuellement.
| 
