2.2. Chez le preneur
2.2.1. Comptabilisation initiale
(Acquisition)
Au bilan du preneur, les contrats de location-financement
doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des
montants égaux, au commencement du contrat de location, à la
juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure,
à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location.
Les IAS-IFRS définissent la juste valeur comme
étant le montant auquel un actif pourrait être
échangé entre des parties bien informées, consentantes et
agissant dans des conditions de concurrence normales.
L'IAS 17 définie : les paiements minimaux au titre
de la location sont, du point de vue du preneur, les paiements que ce dernier
est, ou peut être, tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de
location à l'exclusion du loyer conditionnel, des coûts des
services (assurance, maintenance, ...) et des taxes à payer ou à
rembourser au bailleur, ainsi que tous les montants garantis par lui ou par une
personne qui lui est liée.
Toutefois, si le preneur a la possibilité
d'acquérir l'actif à un prix qui devrait être suffisamment
inférieur à la juste valeur de l'actif à la date à
laquelle l'option peut être levée pour que l'on ait, dès le
commencement du contrat de location, la certitude raisonnable que l'option sera
levée, les paiements minimaux au titre de la location englobent les
montants minimaux à payer au titre de la location sur la durée du
contrat de location et le paiement à effectuer pour lever ladite option
d'achat.
Le loyer conditionnel désigne la partie des paiements
au titre de la location dont le montant n'est pas fixe, mais qui est
établie sur la base d'un critère qui varie autrement que par
l'écoulement du temps (pourcentage du chiffre d'affaires, degré
d'utilisation, indices des prix, taux d'intérêt du marché,
...).
Pour calculer la valeur actualisée des paiements
minimaux au titre de la location, le taux d'actualisation doit être le
taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut
être déterminé, si non le taux d'emprunt marginal du
preneur doit être utilisé.
Le taux d'intérêt implicite du contrat de
location est le taux d'actualisation qui donne, au commencement du contrat de
location, une valeur actualisée cumulée :
a. des paiements minimaux au titre de la location ; et
b. de la valeur résiduelle non garantie (part de la
valeur résiduelle de l'actif loué dont la réalisation par
le bailleur n'est pas assurée ou qui est garantie uniquement par une
partie liée au bailleur). La valeur résiduelle non garantie est
égale à la somme (i) de la juste valeur de l'actif loué et
(ii) des coûts directs initiaux du bailleur.
Le taux marginal d'endettement du preneur est le taux
d'intérêt que le preneur aurait à payer pour un contrat de
location similaire ou, si celui-ci ne peut pas être
déterminé, le taux d'intérêt qu'obtiendrait le
preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une
durée et avec une sûreté similaires les fonds
nécessaires à l'acquisition de l'actif.
Le commencement du contrat de location est la date de
signature du contrat de location ou, si elle est antérieure, la date
d'engagement réciproque des parties sur les principales clauses du
contrat de location. A cette date (i) un contrat de location est classé
soit comme un contrat de location simple, soit comme un contrat de location
financement, et (ii) pour un contrat de location-financement, les montants
à comptabiliser au commencement du contrat de location sont
déterminés.
Les transactions de location sont comptabilisées et
présentées en fonction de leur substance économique et de
leur réalité financière et non pas seulement de leur forme
juridique. Si ces transactions ne se reflètent pas au bilan du preneur,
les ressources économiques et le niveau des obligations de l'entreprise
sont sous-évalués, ce qui aurait un effet de distorsion sur les
ratios financiers.
Dans les états financiers, il ne convient pas de
présenter les dettes correspondant aux actifs loués en
déduction des actifs loués. Si, pour la présentation des
passifs au bilan, on distingue les passifs courants des passifs non courants,
la même distinction est faite pour les passifs liés aux contrats
de location.
Les coûts directs initiaux encourus par le preneur lors
de la négociation et de la finalisation d'un contrat de
location-financement sont ajoutés au montant comptabilisé en tant
qu'actif.
En pratique, le preneur constatera, en actif et en passif, la
somme des amortissements du principal de la dette tel que prévues par
l'échéancier conclu avec l'établissement de leasing.
Le schéma de comptabilisation chez le preneur
sera alors comme suit :
|
24....
|
|
Immobilisations à statut juridique particulier
|
|
V
|
|
|
16....
|
|
Dette de location financement
|
|
Vct
|
|
|
40....
|
|
Dette de location financement courante
|
|
Vlt
|
V : inférieur de la valeur actualisée des
paiements minimaux et de la juste valeur du bien + coûts directs
initiaux
Vct : la partie courante de V
Vlt : la partie à long terme de V.
| 
