Le traitement des opérations de leasing, ou en sommes nous ?

2.1.2. Les produits du bailleur

La traduction comptable des produits reçus par le bailleur vise normalement à répartir des produits financiers sur la durée du contrat de location selon une base systématique et rationnelle. Cette imputation se fait sur la base d'un schéma reflétant une rentabilité périodique constante sur l'en-cours d'investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. Les paiements au titre de la location correspondant à la période sont imputés, à l'exclusion du coût des services et des taxes à payer ou à rembourser par le preneur, sur l'investissement brut résultant du contrat de location pour diminuer à la fois le montant du principal et le montant des produits financiers non acquis.

Les produits financiers non acquis sont la différence entre :

a. L'investissement brut dans le contrat de location ; et

b. L'investissement net dans le contrat de location.

La valeur résiduelle estimée et non garantie retenue pour le calcul de l'investissement brut du bailleur dans un contrat de location est révisée régulièrement.

Si l'on constate une diminution de cette valeur résiduelle, l'imputation des revenus sur la durée du contrat de location est revue et toute diminution au titre des montants déjà constatés par régularisation est immédiatement comptabilisée.

En constatant des produits financiers (intérêts) le bailleur devrait alors collecté une taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6%.

Toutefois, le législateur tunisien n'a pas modifié l'article 1 de la loi 94-89 qui stipule que les produits encaissés par les sociétés de leasing sont des « loyers ». En outre, l'article 43 de la loi 2006-85 a ajouté à l'article 14 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un point 10 ainsi libellé :

« 10. La quote part des charges des loyers exigibles par les preneurs des actifs immobilisés objet des contrats de leasing au titre du remboursement du prix de revient d'acquisition des actifs en question par les établissements de leasing. »

De ce fait, on peut conclure que le taux de la TVA prévue par le législateur pour les opérations de leasing restera toujours de 18%.

Finalement, on déduit que deux schémas de comptabilisation seront possibles, et ce selon le choix de la comptabilisation initiale :

1^ére méthode

5.....		Compte de trésorerie
	4367..		TVA collectée		T I
	75....		Produits financiers		I
	41.....		Clients		IN/n

IN : Investissement net

n : Nombre de remboursement

I : montant des intérêts tel que calculé au tableau d'amortissement

 : IN/n + (1+T) I.

T : taux de TVA applicable aux opérations de leasing.

2^éme méthode

5.....		Compte de trésorerie		ib + T i
472...		Produits financiers non acquis		i
	4367..		TVA collectée		T i
	75....		Produits financiers		i
	41.....		Clients		ib

ib : Remboursement selon l'échéancier.

i : intérêt de la période concernée

T : taux de TVA applicable aux opérations de leasing.