1.2 Organisation du marché boursier tunisien :
La bourse est plus perçue comme un bureau
d'enregistrement des transactions qu'un miroir de l'économie ayant sa
place dans le financement des entreprises. Ces principales motivations sont de
pouvoir trouver plus facilement des fonds propres, d'améliorer la
notoriété et ainsi faire pression sur les banquiers (car la
concurrence potentielle à l'appel du marché permet d'obtenir un
taux d'intérêt plus faible sur les emprunts contractés
auprès du système bancaire).
Le marché secondaire représente le passage
obligé pour préparer l'entreprise tunisienne à affronter
l'étape de la mondialisation et de la concurrence internationale.
Concernant la place boursière, on distingue les
sociétés anonymes qui sont réparties en deux
catégories :
Les sociétés faisant appel public à
l'épargne (FAPE),
Les sociétés ne faisant pas appel public à
l'épargne (non FAPE).
Les sociétés qui font appel public à
l'épargne (FAPE) telles que définies par l'article 1er de la loi
94-117 sont :
Les sociétés déclarées comme telles
par leurs statuts,
Les sociétés dont les titres sont admises à
la Cote de la Bourse Les banques et les sociétés d'assurances,
Les sociétés dont le nombre d'actionnaires est
supérieur ou égal à cent, Les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières,
Les sociétés et les organismes autres que les
organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui, pour le
placement de leurs titres, recourent soit à des intermédiaires,
soit à des procédés de publicité quelconques, soit
au démarchage.
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont
pas concernées par ce qui précède sont
considérées comme ne faisant pas appel public à
l'épargne (Non FAPE).
L'échange de titres en Bourse se fait selon deux
principes :
La négociation pour les titres des sociétés
FAPE ; L'enregistrement pour les titres des sociétés Non FAPE.
Les sociétés ayant fait appel à
l'épargne publique et qui ne sont pas admises à la côte de
la bourse est négociées sur le marché hors cote qui est en
quelque sorte un marché libre.
1.3 L'aspect fiscal du marché boursier tunisien
:
La Tunisie a entamé différentes réformes
du système financier, fiscal et comptable et en matières de droit
des sociétés. L'importance de ces réformes découle
principalement des mutations que connaît la Tunisie aussi bien sur le
plan technologique que sur le plan économique avec une ouverture
croissante de ses frontières.
Dans le cadre du plan d'ajustement structurel, une
réforme du marché financier démarre en 1988 dans le but de
mettre en place un cadre juridique permettant au marché de contribuer au
financement de l'économie.
Les dépôts auprès des banques sont
fiscalisés, vu les taux d'intérêts. Les dépôts
baissent à la suite de la baisse du taux d'inflation et l'épargne
en valeurs mobilières bénéficie d'une fiscalité
favorable avec la suppression de la fiscalité sur les plus values et sur
les dividendes. L'impôt sur les bénéfices des
sociétés baisse également de 80% à 35%.
Pour atteindre les standards internationaux, une réforme
est adoptée avec la promulgation de la loi du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier.
Cette loi crée la nouvelle autorité publique de
régulation : le Conseil du Marché Financier (qui démarre
ses activités le 15 novembre 1995).
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