SECTION II : L'UNION DOUANIERE ET SES IMPLICATIONS
Paragraphe 1 : Définitions et objectifs
Sur le plan théorique, l'union douanière peut
être considérée comme la troisième
(3è) étape des processus d'intégration
économique pour lesquels six (06) étapes sont
généralement distinguées :
1) la zone de préférence
douanière, à l'intérieur de laquelle les droits de
douane sur le commerce entre les pays membres sont abaissés à un
niveau significativement
inférieur à ceux appliqués aux
échanges avec les pays tiers ;
2) la zone de libre échange, dont la principale
caractéristique consiste en la suppression totale des droits de douane
entre les pays membres, qui demeurent toutefois maîtres de leur politique
douanière à l'égard des pays tiers ;
3) l'union douanière, objet de notre analyse,
qui constitue une zone de libre échange, confortée par l'adoption
par les membres d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) ;
4) le marché commun, au sein duquel est
réalisée une liberté totale de circulation, tant des
marchandises que des facteurs de production. Il implique une certaine
harmonisation des politiques économiques, dans le souci de
prévenir les distorsions préjudiciables au plein exercice de la
concurrence ;
5) l'union économique, stade le plus
avancé de l'intégration économique stricto sensu qui
suppose, en plus de l'institution d'un marché commun, une harmonisation
poussée, voire l'uniformisation, des politiques économiques des
pays membres ;
6) l'union économique et monétaire, qui
représente la forme la plus achevée d'intégration,
ajoutant aux acquis de l'union économique, les avantages d'une monnaie
et d'une politique monétaire uniques. C'est à ce degré
achevé d'intégration que consacre le traité de l'UEMOA.
Il y a union douanière entre plusieurs pays
lorsque ceux-ci abaissent ou suppriment les droits de douane sur les flux
commerciaux existant entre eux et instaurent un Tarif Extérieur Commun
à l'égard des pays tiers à l'Union.
D'une manière générale, la finalité
des expériences d'union douanière réside dans leur
vocation potentielle qui est de favoriser l'accélération de la
croissance économique des pays impliqués. Ceci se justifie par le
fait que :
- elles permettent l'intensification des relations commerciales
entre les pays concernés ; résultant de l'élimination de
toutes les entraves à la libre circulation des marchandises et
l'instauration de la préférence communautaire ;
- l'unification des marchés nationaux crée les
conditions d'un accroissement significatif des investissements et est
susceptible de favoriser des économies d'échelle, en
élargissant les débouchés ouverts aux entreprises
installées dans les pays membres de l'union et en améliorant
leurs perspectives de rentabilité.
Les effets souvent attendus de l'union douanière sont :
- les effets de création de commerce qui se
traduisent par le développement entre les pays de la zone
concernée, de nouveaux courants commerciaux résultant de
l'abandon par certains pays de quelques productions bien
spécifiées pour s'approvisionner auprès des autres pays
membres sur la base, soit d'avantages comparatifs, soit d'une décision
prise de commun accord par les membres de l'Union ;
- les effets de détournement de commerce se
traduisant (du fait de l'application du régime
préférentiel) par un redéploiement, au profit des pays de
la zone, de certaines importations précédemment effectuées
auprès de pays tiers.
Il faut remarquer que, d'après la littérature
économique, un processus d'intégration est d'autant plus efficace
que les effets de création de commerce qu'il génère sont
plus importants que ses effets de détournement de commerce.
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