3.3 Problèmes de mise en oeuvre d'une politique
environnementale.
L'existence de ces nombreux moyens d'internalisation pose la
question de leur comparaison, même s'ils ne sont pas toujours
incompatibles entre eux. De plus, il ne suffit pas généralement
pas d'édicter une norme ou d'instaurer une taxe pour que la pollution
cesse brusquement. Le choix d'un instrument qui soit réellement efficace
pour diminuer la pollution pose des problèmes supplémentaires de
mise en IJuvre, dont on verra qu'ils ne sont pas sans influence sur ce choix
lui-même.
3.3.1 Le choix des instruments de politique
environnementale
Le problème du choix entre les différents
mécanismes d'internalisations impliquant l'intervention des
autorités publiques (normes, taxes, marchés de droits à
polluer pour la fixation de l'objectif) ne se pose donc lorsque le
réglementeur est confronté à l'impossibilité de
calculer l'optimum de pollution P*. Comme nous l'avons déjà dit,
cela peut provenir d'un manque d'information à deux niveaux :
l'évaluation des dommages et le manque de données sur les
coûts de réduction des rejets des différents pollueurs
- Le manque d'information sur l'évaluation des dommages
On suppose ici que le réglementeur est parfaitement
informé des coûts de pollution. Certains économistes comme
Baomol et Oates [1988], ont reformulé le problème en
considérant l'objectif de rejets à atteindre comme une
donnée exogène, résultants par exemple de décisions
politiques (protection d'intérêts économiques) ou
fondée sur des exigences de santé publique. C'est le cas par
exemple des normes américaines sur la pollution atmosphérique
établies aux Etats unis dans les années soixante-dix sous les
auspices du Clean Air Act. Dans ce cadre, il
est couramment avancé que les taxes sont plus efficaces
que les instruments de type qualitécomme les normes.
Supposons que l'objectif soit que la somme des pollutions individuelles
ne dépasse pas un montant
prédéterminé. Les autorités publiques sont alors
confrontées à la nécessité de repartir de
manière efficace l'effort de réduction des rejets entre
différents types de pollueurs.
Si une taxe est mise en oeuvre, ceci incite chaque pollueur
à diminuer ses rejets jusqu'au point où le coût marginal de
réduction des rejets égale la taxe unitaire à payer. En
effet, il vaut mieux payer la taxe que dépolluer à un coût
supérieur, et, inversement, il est préférable de
dépolluer plutôt que de payer la taxe quand celle-ci est plus
élevée que le coût marginal de la dépollution. La
répartition des effets est alors efficace puisque le coût total de
dépollution est minimisé grâce à
l'égalisation des coûts marginaux avec la taxe. Les pollueurs
dotés des coûts de dépollution les plus faibles sont ainsi
incités à réduire leurs émissions plus fortes que
les autres. En revanche, si une norme uniforme pour tous les pollueurs est
adoptée, la répartition des efforts entre les sources est
nécessairement inefficace si les coûts marginaux respectifs sont
différents. Les entreprises les plus capables de réduire leurs
émissions (coût marginal faible) dépolluent trop peu tandis
que les entreprises avec des coûts marginaux élevés
effectuent trop d'efforts. Pour atteindre un même objectif de
dépollution, une norme se révèle plus couteuse qu'une
taxe.
En ce qui concerne les marchés de droits, ils minimisent
les coûts comme la taxe parce que le prix d'équilibre du
marché s'établit au niveau de la taxe.
- Le manque d'information sur les dommages et les coûts de
dépollution.
Malgré bon gré, des politiques
économiques et sociales seraient mises en oeuvre pour éradiquer
les menaces sur l'environnement. Pourquoi alors en dépit de toutes ces
propositions de solutions, la dégradation de l'environnement
continuerait elle? Quels sont les moyens financiers de lutte contre ce
fléau (traitement des déchets) et les perspectives
économiques qu'elles génèrent?
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