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L'économie verte

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par Bassop Pierre, Ge Mingyue et NDAO Mathar
ENSAE - Ingénieur 2008
  

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3.3 Problèmes de mise en oeuvre d'une politique environnementale.

L'existence de ces nombreux moyens d'internalisation pose la question de leur comparaison, même s'ils ne sont pas toujours incompatibles entre eux. De plus, il ne suffit pas généralement pas d'édicter une norme ou d'instaurer une taxe pour que la pollution cesse brusquement. Le choix d'un instrument qui soit réellement efficace pour diminuer la pollution pose des problèmes supplémentaires de mise en IJuvre, dont on verra qu'ils ne sont pas sans influence sur ce choix lui-même.

3.3.1 Le choix des instruments de politique environnementale

Le problème du choix entre les différents mécanismes d'internalisations impliquant l'intervention des autorités publiques (normes, taxes, marchés de droits à polluer pour la fixation de l'objectif) ne se pose donc lorsque le réglementeur est confronté à l'impossibilité de calculer l'optimum de pollution P*. Comme nous l'avons déjà dit, cela peut provenir d'un manque d'information à deux niveaux : l'évaluation des dommages et le manque de données sur les coûts de réduction des rejets des différents pollueurs

- Le manque d'information sur l'évaluation des dommages

On suppose ici que le réglementeur est parfaitement informé des coûts de pollution. Certains économistes comme Baomol et Oates [1988], ont reformulé le problème en considérant l'objectif de rejets à atteindre comme une donnée exogène, résultants par exemple de décisions politiques (protection d'intérêts économiques) ou fondée sur des exigences de santé publique. C'est le cas par exemple des normes américaines sur la pollution atmosphérique établies aux Etats unis dans les années soixante-dix sous les auspices du Clean Air Act. Dans ce cadre, il

est couramment avancé que les taxes sont plus efficaces que les instruments de type qualitécomme les normes. Supposons que l'objectif soit que la somme des pollutions individuelles

ne dépasse pas un montant prédéterminé. Les autorités publiques sont alors confrontées à la nécessité de repartir de manière efficace l'effort de réduction des rejets entre différents types de pollueurs.

Si une taxe est mise en oeuvre, ceci incite chaque pollueur à diminuer ses rejets jusqu'au point où le coût marginal de réduction des rejets égale la taxe unitaire à payer. En effet, il vaut mieux payer la taxe que dépolluer à un coût supérieur, et, inversement, il est préférable de dépolluer plutôt que de payer la taxe quand celle-ci est plus élevée que le coût marginal de la dépollution. La répartition des effets est alors efficace puisque le coût total de dépollution est minimisé grâce à l'égalisation des coûts marginaux avec la taxe. Les pollueurs dotés des coûts de dépollution les plus faibles sont ainsi incités à réduire leurs émissions plus fortes que les autres. En revanche, si une norme uniforme pour tous les pollueurs est adoptée, la répartition des efforts entre les sources est nécessairement inefficace si les coûts marginaux respectifs sont différents. Les entreprises les plus capables de réduire leurs émissions (coût marginal faible) dépolluent trop peu tandis que les entreprises avec des coûts marginaux élevés effectuent trop d'efforts. Pour atteindre un même objectif de dépollution, une norme se révèle plus couteuse qu'une taxe.

En ce qui concerne les marchés de droits, ils minimisent les coûts comme la taxe parce que le prix d'équilibre du marché s'établit au niveau de la taxe.

- Le manque d'information sur les dommages et les coûts de dépollution.

Malgré bon gré, des politiques économiques et sociales seraient mises en oeuvre pour éradiquer les menaces sur l'environnement. Pourquoi alors en dépit de toutes ces propositions de solutions, la dégradation de l'environnement continuerait elle? Quels sont les moyens financiers de lutte contre ce fléau (traitement des déchets) et les perspectives économiques qu'elles génèrent?

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