4 Analyse des dépenses de protection de
l'environnement et ses conséquences.
4.1 L'effort d'investissement s'intensifie
Les formes de protection de l'environnement sont
variées on y trouve l'action des entreprises, des ménages et
d'administrations publiques. La protection de l'environnement
génère une activité économique
évaluée à 35,2 milliards d'euros en 2005, soit plus de
2,1% du produit intérieur brut. Cette part dans le PIB a eu tendance
à s'accroître depuis les années 90, traduisant ainsi un
rythme de croissance des dépenses de protection de l'environnement
(DPE). Au tournant du siècle, la DPE est rentrée dans une seconde
phase où sa marche était davantage calée sur celle de
l'économie, notamment à cause d'un rythme élevée
dans les » nouveaux domaines » de la protection de l'environnement
d'une part, et de la maîtrise de la gestion des déchets et des
eaux usées des entreprises d'autre part.
En 2005, la DPE s'accélère de nouveau elle
progresse de 5,5% par rapport à 2004 pour atteindre 3,1% du PIB. Cette
accélération résulte de la hausse des dépenses
d'investissements d'environ 11%, dont l'évolution confirme son
alignement sur le rythme de consommation nationale (+3,8%). L'essor de
l'investissement se répercute sur l'emploi dans les activités de
travaux publics ou de construction comme l'installation de réseaux
d'assainissement ou la construction de stations d'épuration soit plus de
4500 postes crées.
Dans le domaine de l'assainissement, l'année 2005
constituait ainsi une échéance réglementaire pour les
petites agglomérations, qui devaient s'être dotées de
systèmes collectifs d'épuration aux performances définies
par la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Eru). Fin 2005
encore, les communes dont une partie de la population n'est pas desservie par
le système collectif d'épuration des eaux usées devaient
avoir crée un service public d'assainissement non collectif (Spanc). Il
est à notée aussi que la construction neuve de logements
individuels est liée à l'accroissement des dépenses en
capital d'assainissement autonome. L'investissement des industriels pour lutter
contre la pollution ou la prévenir rencontre des évolutions
contrastées, particulièrement en faveur de la protection de
l'air. L'effort accru d'investissement traduit ainsi l'intégration plus
poussée de la protection de l'environnement par le processus
économique.
4.2 Protection de l'environnement : Les dépenses
revues à la hausse en 2005.
En 2005, la dépense nationale de gestion des eaux
usées, représentant 0,8% du PIB, a amorcéune
reprise de 2,5%. Mais sa dépense courante a progressé
modérément à 0,8%, par rapport
à 5% en moyenne de dernières 15 années.
Ses dépenses d'investissement ont éprouvé aussi une
reprise ces années, dû à la hausse des prix sur le
marché des canalisations, les exigences réglementaires et
l'amélioration des performances des traitements. Parmi la dépense
totale, l'assainissement a occupé la plus grosse part de 82%. En
revanche, la dépense de gestion des eaux usées industrielles a
poursuivi une forte baisse de 11,4% cette année. La dépense
totale est financée essentiellement par trois agents les ménages
(45%), les administrations publiques (31%), et les entreprises (22%).
En 2005, la dépense de gestion des déchets est
en hausse de 5% par rapport à 2004. Cela peut s'expliquer par les
politiques qui permettent une amélioration de la qualité
environnementale du traitement des déchets. La dépense courante
de gestion des déchets municipaux a consacré
FIG. 9 -
une progression importante, de 33% de dernières 5
années, soit plus de 3 fois de l'augmentation des quantités de
déchets collectés durant cette période. 59% des
dépenses sont réalisées par des entreprises
délégataires. La dépense de gestion des déchets
industriels s'est stabilisée, quand sa dépense en capital a
progressé 20% cette année. Mais pour les entreprises
spécialisées dans la gestion des déchets ont
éprouvé une progression moins rapide, soit un peu
supérieur à 2%. La dépense de gestion courante des
déchets est financée presque exclusivement par les consommateurs
ou bénéficiaires des services. Les aides aux entreprises pour la
gestion en compte propre de leurs déchets ne couvrent que 2,5%. 86,5% de
la dépense courante des collectivités locales sont
financées par deux taxes, TEOM et REOM, qui se sont accru 8% en 2005.
Les ménages et les entreprises financent 97% de la dépense
courante.
En 2005, la dépense de gestion des déchets
radioactifs s'est accru un peu supérieur à 6% par rapport
à 2004. La dépense est répartie majoritairement en deux
parties, la production électronucléaire (69%) et la recherche
dans le domaine nucléaire et son associé (27%). Sur le stock de
déchets, seuls 0,2% sont hautement radioactifs mais ils
représentent 92% de la radioactivité. Ils ont une progression
d'inférieur à 5% par an. Les déchets de très faible
activité connaîtront la plus forte croissance dans les
années à venir, selon les prévisions, avec une
augmentation de 10% l'an d'ici 2020. Au côté de financement,
l'administration publique réalise 20% de la dépense et les
producteurs de déchets en financent actuellement la totalité. La
dépense courante a progressé fortement à 8% et 6% pour les
deux années successives. L'essentiel de la dépense correspond
à » traitement et conditionnement » des déchets, en
hausse de 8%, qui couvre 84% de la dépense courante. Les dépenses
de » stockage et entreposage » se sont accrues fortement à 30%
en 2004 et 12% en 2005, représentant 12% de la dépense courante
totale. Cette forte progression se poursuit aussi à la dépense en
capital, dont les investissements représentent 11% de la dépense
totale.
En 2005, la dépense de protection de l'air est en
très forte progression, avec une hausse de
FIG. 10--
FIG. 11 -
17% par rapport à 2004. Notamment sous l'impulsion des
investissements antipollution des entreprises industrielles, elle progresse
54%. De plus, la dépense en chaudières à condensation a
quadruplé en 2 dernières années.
FIG. 12-
Pour les produits adaptés et connexes, la dépense
s'est accrue également de 14,4%. La pro-
gression de la
dépense en biocarburants est 8,2%, dont les volume vendu s'est
élevés à 1,1%
du total du marché des carburants routiers, en remarquant
que les dépenses en fuel désulfuréaugmentent
59,5% en 2005. Ce sont les entreprises qui financent l'essentiel de la
dépense, soit 61%. Et les ménages couvrent près de 28%.
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