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L'économie verte

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par Bassop Pierre, Ge Mingyue et NDAO Mathar
ENSAE - Ingénieur 2008
  

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4 Analyse des dépenses de protection de l'environnement et ses conséquences.

4.1 L'effort d'investissement s'intensifie

Les formes de protection de l'environnement sont variées on y trouve l'action des entreprises, des ménages et d'administrations publiques. La protection de l'environnement génère une activité économique évaluée à 35,2 milliards d'euros en 2005, soit plus de 2,1% du produit intérieur brut. Cette part dans le PIB a eu tendance à s'accroître depuis les années 90, traduisant ainsi un rythme de croissance des dépenses de protection de l'environnement (DPE). Au tournant du siècle, la DPE est rentrée dans une seconde phase où sa marche était davantage calée sur celle de l'économie, notamment à cause d'un rythme élevée dans les » nouveaux domaines » de la protection de l'environnement d'une part, et de la maîtrise de la gestion des déchets et des eaux usées des entreprises d'autre part.

En 2005, la DPE s'accélère de nouveau elle progresse de 5,5% par rapport à 2004 pour atteindre 3,1% du PIB. Cette accélération résulte de la hausse des dépenses d'investissements d'environ 11%, dont l'évolution confirme son alignement sur le rythme de consommation nationale (+3,8%). L'essor de l'investissement se répercute sur l'emploi dans les activités de travaux publics ou de construction comme l'installation de réseaux d'assainissement ou la construction de stations d'épuration soit plus de 4500 postes crées.

Dans le domaine de l'assainissement, l'année 2005 constituait ainsi une échéance réglementaire pour les petites agglomérations, qui devaient s'être dotées de systèmes collectifs d'épuration aux performances définies par la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Eru). Fin 2005 encore, les communes dont une partie de la population n'est pas desservie par le système collectif d'épuration des eaux usées devaient avoir crée un service public d'assainissement non collectif (Spanc). Il est à notée aussi que la construction neuve de logements individuels est liée à l'accroissement des dépenses en capital d'assainissement autonome. L'investissement des industriels pour lutter contre la pollution ou la prévenir rencontre des évolutions contrastées, particulièrement en faveur de la protection de l'air. L'effort accru d'investissement traduit ainsi l'intégration plus poussée de la protection de l'environnement par le processus économique.

4.2 Protection de l'environnement : Les dépenses revues à la hausse en 2005.

En 2005, la dépense nationale de gestion des eaux usées, représentant 0,8% du PIB, a amorcéune reprise de 2,5%. Mais sa dépense courante a progressé modérément à 0,8%, par rapport

à 5% en moyenne de dernières 15 années. Ses dépenses d'investissement ont éprouvé aussi une reprise ces années, dû à la hausse des prix sur le marché des canalisations, les exigences réglementaires et l'amélioration des performances des traitements. Parmi la dépense totale, l'assainissement a occupé la plus grosse part de 82%. En revanche, la dépense de gestion des eaux usées industrielles a poursuivi une forte baisse de 11,4% cette année. La dépense totale est financée essentiellement par trois agents les ménages (45%), les administrations publiques (31%), et les entreprises (22%).

En 2005, la dépense de gestion des déchets est en hausse de 5% par rapport à 2004. Cela peut s'expliquer par les politiques qui permettent une amélioration de la qualité environnementale du traitement des déchets. La dépense courante de gestion des déchets municipaux a consacré

FIG. 9 -

une progression importante, de 33% de dernières 5 années, soit plus de 3 fois de l'augmentation des quantités de déchets collectés durant cette période. 59% des dépenses sont réalisées par des entreprises délégataires. La dépense de gestion des déchets industriels s'est stabilisée, quand sa dépense en capital a progressé 20% cette année. Mais pour les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets ont éprouvé une progression moins rapide, soit un peu supérieur à 2%. La dépense de gestion courante des déchets est financée presque exclusivement par les consommateurs ou bénéficiaires des services. Les aides aux entreprises pour la gestion en compte propre de leurs déchets ne couvrent que 2,5%. 86,5% de la dépense courante des collectivités locales sont financées par deux taxes, TEOM et REOM, qui se sont accru 8% en 2005. Les ménages et les entreprises financent 97% de la dépense courante.

En 2005, la dépense de gestion des déchets radioactifs s'est accru un peu supérieur à 6% par rapport à 2004. La dépense est répartie majoritairement en deux parties, la production électronucléaire (69%) et la recherche dans le domaine nucléaire et son associé (27%). Sur le stock de déchets, seuls 0,2% sont hautement radioactifs mais ils représentent 92% de la radioactivité. Ils ont une progression d'inférieur à 5% par an. Les déchets de très faible activité connaîtront la plus forte croissance dans les années à venir, selon les prévisions, avec une augmentation de 10% l'an d'ici 2020. Au côté de financement, l'administration publique réalise 20% de la dépense et les producteurs de déchets en financent actuellement la totalité. La dépense courante a progressé fortement à 8% et 6% pour les deux années successives. L'essentiel de la dépense correspond à » traitement et conditionnement » des déchets, en hausse de 8%, qui couvre 84% de la dépense courante. Les dépenses de » stockage et entreposage » se sont accrues fortement à 30% en 2004 et 12% en 2005, représentant 12% de la dépense courante totale. Cette forte progression se poursuit aussi à la dépense en capital, dont les investissements représentent 11% de la dépense totale.

En 2005, la dépense de protection de l'air est en très forte progression, avec une hausse de

FIG. 10--

FIG. 11 -

17% par rapport à 2004. Notamment sous l'impulsion des investissements antipollution des entreprises industrielles, elle progresse 54%. De plus, la dépense en chaudières à condensation a quadruplé en 2 dernières années.

FIG. 12-

Pour les produits adaptés et connexes, la dépense s'est accrue également de 14,4%. La pro-
gression de la dépense en biocarburants est 8,2%, dont les volume vendu s'est élevés à 1,1%

du total du marché des carburants routiers, en remarquant que les dépenses en fuel désulfuréaugmentent 59,5% en 2005. Ce sont les entreprises qui financent l'essentiel de la dépense, soit 61%. Et les ménages couvrent près de 28%.

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