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L'économie verte

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par Bassop Pierre, Ge Mingyue et NDAO Mathar
ENSAE - Ingénieur 2008
  

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4.3 Qu'en est-il des dépenses de recherches

Au cours des années quatre-vingt-dix, la dépense de R et D environnementale a progressé à des
rythmes soutenus, régulièrement supérieurs à ceux observés pour l'ensemble de la recherche

nationale. Durant cette période, sa part relative s'est donc accrue, passant de 2,8% en 1992 à4,7% en 2000. Au début des années deux mille, le différentiel de croissance s'était estompé et

la dépense de recherche environnementale avait évolué comme l'ensemble de la recherche. En
particulier, le ralentissement observé en 2003 avait concerné aussi bien l'environnement que les

autres domaines de recherche. En 2004, les dépenses de recherche environnementale avaient ànouveau progressé plus vite, représentant jusqu'à 5,0% de la dépense nationale de recherche.

Les données provisoires de 2005 font état d'un décrochage entre l'évolution de l'ensemble des dépenses de recherche, +2,8%, et celles consacrées à l'environnement, en baisse de 5,5%. La part de l'environnement redescendrait ainsi à 4,6% de l'ensemble de la dépense de recherche. La dépense de recherche pour la gestion des déchets radioactifs s'élève à 275 millions d'euros en 2005, soit 16% du total. L'essentiel est réalisé au titre de la loi Bataille. L'arrivée à

FIG. 13-

échéance des dispositions de la loi relative à la recherche explique le net ralentissement des dépenses dans ce domaine, -11% par rapport à 2004. Sur les autres programmes de recherche environnementale, les dépenses sont en repli de 4,2%. Les dépenses de recherche pour l'environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. Leur part dans l'exécution des dépenses a culminé en 2000 à près de 58%. L'écart entre acteurs

privés et publics s'est ensuite amenuisé et, depuis 2004, les entreprises assurent la majoritéde l'exécution des dépenses (54% en 2005). La recherche environnementale se rapproche, de

ce point de vue, de l'ensemble de la recherche dont les dépenses sont exécutées à 63% par les entreprises.

Avec 773 millions d'euros en 2005, la R et D publique a décliné de 10,5% comme le montre le

FIG. 14-

graphe ci-dessus. La chute des dépenses de fonctionnement observée en 2004 s'est poursuivie en 2005, à un rythme identique (-11,2%). Alors que les investissements se maintenaient en 2004 à cet affaissement, ils ont enregistré, en 2005, la baisse la plus importante de la période (-9,5%). Après avoir progressé régulièrement au cours des années quatre-vingt-dix, les investissements publics fluctuent de manière erratique depuis 2000. Les programmes de recherche sont, le plus souvent, mis en oeuvre par les établissements publics à caractère scientifique et technologique, comme le CNRS, les établissements publics industriels et commerciaux ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

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