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Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

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par Guy Albert KENKOUO
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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CONCLUSION GÉNÉRALE

Au vu des espoirs fondés sur l'IPPTE et des critiques formulées à son encontre, nous nous sommes donné pour objectif de montrer que cette initiative seule n`est pas suffisante pour assurer à long terme la viabilité de la dette des pays de la Zone Franc.

La revue de la littérature nous a permis de constater qu'il y a deux principales écoles de pensée qui animent le débat sur la dette publique. D'un côté les classiques qui sont formellement contre le déficit budgétaire et par conséquent contre la dette publique. Ils pensent qu'un emprunt public ne peut avoir que des effets néfastes sur l'économie en général. De l'autre côté, les keynésiens admettent un déficit budgétaire justifié et maîtrisé. Ils pensent que l'endettement public peut même être un instrument de politique économique pour un pays. Cette revue de littérature a révélé plusieurs modèles d'analyse de la soutenabilité de la dette publique. Nous en avons retenu deux (DSA et FEVE et HENIN (1998)) pour examiner la viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc.

L'examen des caractéristiques économiques des pays post PPTE de la Zone Franc montre que les exportations de ces pays sont portées par une poignée de produits (au plus cinq pour le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Sénégal et huit pour le Cameroun) de base dont les prix fluctuent régulièrement sur le marché mondial. Par ailleurs, le financement de la réalisation des OMD risque d'aggraver cette situation.

L'analyse de la mise en oeuvre des initiatives d'allègements (IPPTE et IADM) de la dette extérieure en Zone Franc montre que les différents allègements de la dette extérieure ont réduit les encours de leurs dettes extérieures.

L'analyse du ratio dette extérieure/exportations montre que malgré les efforts d'allégement de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc, la faible diversification des économies de ces pays affecte négativement la viabilité de leur dette par le canal de la relative croissance des exportations et de la vulnérabilité de leurs économies. Ainsi, l'étroitesse des bases productives des pays de la Zone Franc et la forte polarisation de l'activité économique continuent d'amplifier les effets des chocs exogènes, d'accentuer l'instabilité des performances économiques et financières. Elles constituent d'ailleurs une source importante de vulnérabilité de la dette au risque de surendettement d'autant plus que ces pays doivent faire face à des besoins financiers importants en vue de promouvoir leur croissance et atteindre les OMD.

L'étude montre que les allègements de la dette des PPTE de la Zone Franc dépendent étroitement de la structure du portefeuille de la dette.

L'analyse de la viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc montre que jusqu`en 2005, l'IPPTE a juste permis de ramener les différents ratios définis dans le cadre de cette initiative à certains seuils. L'IADM est un complément de cet effort, c'est l'allègement de la dette multilatérale qui rend la dette publique extérieure de certains de ces pays soutenable en fin 2006. Cependant, l'analyse de la soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc avec le modèle de FEVE et HENIN (1998) présente la non soutenabilité de leur dette publique.

En outre, avec la mise en oeuvre de l'IPPTE et de l'IADM et avec le cadrage macroéconomique (scénario de base), les projections jusqu'en 2025 présentent des périodes pendant lesquelles la dette publique de certains pays post PPTE de la Zone franc sera insoutenable. Le problème se généralisera et s`accentuera si ces pays post PPTE de la Zone Franc connaissent une baisse du taux de croissance économique ou des exportations ou encore accusent des arriérés ou augmentent leur taux d`endettement (avec un faible pourcentage de dons) par rapport au cadrage macroéconomique utilisé pour faire les projections. En conséquence, l'IPPTE n'est pas suffisante pour assurer la viabilité à moyen et long terme de tous les pays post PPTE de la Zone Franc.

L'examen de la dynamique d'endettement public des pays post PPTE de la Zone Franc montre que la dynamique endogène a joué un très grand rôle dans le désendettement de la plupart de ces pays et que la contribution de la maîtrise de la politique budgétaire (en générant les surplus budgétaires par la maîtrise des recettes et des dépenses de l'État) a été faible dans plusieurs pays. Mais ces pays pour poursuivre les efforts de désendettement, doivent plus compter sur la dynamique autonome en renforçant la qualité de leurs politiques et de leurs institutions et en trouvant les moyens de mieux protéger leurs économies vis-à-vis des chocs exogènes.

En outre, certains pays post PPTE présentent des risques de surendettement plus ou moins élevés surtout si on prend en compte la dette intérieure de chaque pays dans l'analyse du risque de surendettement.

Une gestion dynamique et prudente des emprunts et de la dette publique est alors indispensable à la réalisation des objectifs ambitieux de développement sans compromettre de nouveau la viabilité de la dette. Nous formulons alors les recommandations suivantes :

· les pays post PPTE de la Zone Franc doivent renforcer la contribution des politiques budgétaires à la réduction ou à la stabilisation de la dette;

· ils doivent diversifier la base productive et des exportations;

· ils doivent promouvoir la croissance;

· ils doivent élaborer des stratégies d'emprunt en privilégiant les prêts concessionnels et les dons. Pour cela, il faut créer de véritables structures de gestion de la dette (avec une centralisation de la gestion de la dette publique) et faire en sorte que la dette soit définie dans les lois de finance;

· ils doivent promouvoir la bonne gouvernance et bien utiliser les ressources disponibles;

· ils doivent développer les marchés de titres publics à souscription libre dans la Zone Franc;

· il faut prendre en compte la dette intérieure dans l'analyse de la viabilité de la dette et du risque d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc;

· la communauté financière internationale doit redéfinir sa stratégie de prêts en ouvrant les guichets concessionnels pour les projets non productifs et d'autres guichets (peut-être même aux taux du marché) pour les projets productifs. Un pays ne peut pas se développer seulement avec des prêts concessionnels.

En somme, tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont bénéficié des allègements de leur dette publique extérieure en particulier et de leur dette publique en général au titre de l'IPPTE et de l'IADM. Ces allègements contribueront significativement à améliorer la soutenabilité (viabilité) de la dette extérieure de ces pays. Il paraît cependant incontestable que l'IPPTE ne pourra pas résoudre tous les problèmes relatifs à l'endettement de ces pays. Tout d'abord parce que cette initiative ne traite pas de la viabilité de la dette intérieure de manière institutionnelle (même dans le nouveau cadre d`analyse de la viabilité de la dette publique), et ensuite parce que le maintien de la viabilité à moyen et long terme de la dette extérieure dépendra principalement des performances des pays concernés en matière de croissance économique, de lutte contre la pauvreté et de maîtrise des déséquilibres financiers ainsi que de leur capacité à mobiliser de nouvelles ressources concessionnelles ou des ressources non génératrices de dette (investissement productif).

Pour compléter cette étude, il conviendrait d'approfondir la détermination du risque de surendettement pour un pays. Par exemple, on peut explorer le mécanisme de fixation des seuils au-delà desquels un pays présente un risque de surendettement.

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