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Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

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par Guy Albert KENKOUO
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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II.2- Évaluation du risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc

L'évaluation du risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc est nécessaire pour apprécier l'effet de l'IPPTE et orienter les politiques d'endettement de ces pays. Nous allons d'abord présenter le cadre d'analyse et ensuite, évaluer le risque de surendettement de chacun de ces pays.

II.2.1- Présentation du cadre d'analyse

Les études empiriques réalisées par la Banque Mondiale et le FMI ont montré que la qualité des politiques et des institutions des pays à faible revenu a un impact considérable sur la probabilité qu'ils soient confrontés à une crise de surendettement. Ainsi, les pays qui opèrent dans un contexte caractérisé par des politiques et des institutions faibles risquent de basculer dans le surendettement (même avec des ratios d'endettement nettement plus faibles que d'autres) du fait qu'ils sont plus susceptibles de mal utiliser les financements qu'ils mobilisent et sont moins capables d'utiliser leurs ressources de manière productive. A l'inverse, les pays qui suivent des politiques judicieuses peuvent supporter un ratio d'endettement plus élevé. Ces études établissent un lien entre le risque de surendettement et la qualité des politiques et des institutions des pays, telle que mesurée par l'indice EPIN (Évaluation de la Politique et des Institutions Nationales) ou, en anglais, CPIA35(*) (Country Policy and Institutionnal Assessment).

Les conclusions de ces études ont permis de retenir des seuils de viabilité de dette suivants, cohérents avec le niveau des indices CPIA. Les seuils indicatifs de viabilité de la dette pour les différents niveaux de CPIA sont recensés dans le tableau 9.

Tableau 8 : Seuils indicatifs de la viabilité de la dette et performances des politiques et des institutions (en %)

Indicateur de viabilité de la dette

Évaluation de la solidité des institutions et de la qualité des politiques

Faible (CPIA<3,25)

Moyenne 3,25<CPIA<3,75)

Forte (CPIA>3,75)

Service de la dette/Exportations

15

20

25

Service de la dette/Recettes budgétaires

25

30

35

VAN dette/PIB

30

40

50

VAN dette/Exportations

100

150

200

VAN dette/Recettes budgétaires

200

250

300

Source : Banque Mondiale/FMI

Dans ce cadre, le risque de surendettement ne dépend pas seulement du niveau de l'indice CPIA ou des seuils de viabilité de la dette extérieure mais plutôt de la probabilité de sa survenance qui est liée au fait que les indicateurs de viabilité de la dette se situent à plus de 10 % des seuils indicatifs. Ainsi, si l'écart entre les ratios et les seuils indicatifs de viabilité de la dette est au dessus de 10 %, alors le risque est élevé. Le risque est moyen si cet écart est entre 10 % au dessus et 10 % en dessous et faible si cet écart est à plus de 10 % en dessous du seuil.

II.2.2 Détermination du risque et interprétation des résultats

Les IBW en se basant sur le cadre d'analyse du risque de surendettement défini dans le paragraphe précédent ont estimé le risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc après l'annulation de la dette au titre de l'IADM. Le résultat est récapitulé dans le tableau 9.

Tableau 9 : Évaluation du risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc après l'IADM (fin 2006)

Pays

VAN dette extérieure/Exportations

VAN dette extérieure/PIB

Service de la dette/Exportations

Risque

Bénin

38

11

2,4

Faible

Burkina Faso

130

17

5,0

Modéré

Cameroun

90

10,4

5,1

Faible

Mali

50

27

4,4

Faible

Niger

86

34

4,6

Modéré

Sénégal

99

26,1

5,2

Faible

Source : BEAC-Pôle-Dette et nos calculs

Tout d'abord, précisons que tous les pays post PPTE de la Zone Franc ont un CPIA moyen (CPIA<3,25) en 2006, seul le Niger a un CPIA faible (3,25<CPIA<3,75). Il ressort alors que même après les annulations de la dette au titre de l'IADM, deux pays post PPTE de la Zone Franc (Burkina Faso et Niger) présentent un risque de surendettement modéré. Les quatre autres présentent un risque de surendettement faible.

Toutefois, notons que cette évaluation du risque de surendettement ne prend pas en compte la dette intérieure qui n'est pas aussi négligeable dans la dette des pays post PPTE de la Zone Franc (voir tableau 10).

Tableau 10 : Dette intérieure des PPTE : Encours de la dette et paiement d'intérêts (moyenne sur 2000-2002)

 

Paiement d'intérêts dûs sur la dette publique intérieure

Encours de la dette publique intérieure

Pays

Valeur en millions USD

Paiements d'intérêts en % du total

Valeur en millions USD

En % de la dette publique totale

Bénin

2,2

10,5

43,8

32,5

Burkina Faso

6,9

29,3

138,5

8,5

Cameroun

32,4

10,5

648,7

7,1

Mali

2,1

9,0

42,3

1,4

Niger

5,7

27,4

114,9

3,0

Sénégal

0,1

2,8

2,3

0,7

Source : CNUCED, 2004

Le tableau 10 nous montre l'importance du poids de la dette intérieure par rapport à la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc (la dette intérieure du Bénin par exemple représente 32,5 % de sa dette publique totale). Aussi, il montre l'importance du service de cette dette dans le service de la dette de ces pays (par exemple, le paiement des intérêts dus à la dette intérieure du Burkina Faso représente 29,3 % de l'ensemble des paiements d'intérêts dus à sa dette publique). Ces constats révèlent le degré des effets que la dette intérieure des pays post PPTE de la Zone Franc pourrait avoir sur leurs politiques budgétaires et par ricochet sur leur endettement public et sur leur développement. La prise en compte de la dette intérieure dans l'analyse du risque de surendettement aggrave le risque de surendettement des pays post PPTE de la Zone Franc.

La mise en oeuvre des initiatives d'allègement de la dette (IPPTE et IADM) dans la Zone Franc a contribué significativement à l'amélioration des ratios qui permettent d'apprécier la viabilité de la dette publique dans le cadre de l'IPPTE. Cependant, l'IPPTE semble ne pas suffire pour assurer la viabilité à moyen et long terme de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc. En effet, nonobstant la mise en oeuvre de cette initiative et de l'IADM, certains pays post PPTE de la Zone Franc présentent toujours des risques de surendettement considérables. En outre, jusqu'en 2005, certains pays post PPTE de la Zone Franc présentaient des dettes publiques insoutenables et après 2006. À partir du cadrage macroéconomique, les prévisions révèlent des périodes sur lesquelles leurs dettes publiques peuvent ne pas viables pendant la période 2006-2007. Aussi, la forte concentration de ces économies contribue-t-elle à la détérioration des ratios d'évaluation de la viabilité de la dette publique.

* 35 Élaboré par la Banque et actualisé chaque année (voir annexe III)

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.