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Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

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par Guy Albert KENKOUO
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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ANNEXES

ANNEXE I : Quelques grandes dates de traitement de la dette des PVD

(Source : Conseil National Économique et Social de l'Algérie ; Rapport sur la dette des pays du sud de la méditerranée)

1- De 1970 à1 990 : Passage du financement international par le recyclage commercial des pétrodollars au financement international par la titrisation de capitaux volatiles et spéculatifs.

2- De 1970 à 1979 : 15 pays ont rééchelonné leur dette extérieure.

3- 1974 : La résolution 3202 (S VI) du 1er mai 1974, de l'Assemblée Générale des Nations Unies portant programme d'action pour l'instauration d'un nouvel ordre international appelle à la renégociation de la dette au cas par cas.

4- 1980 : 6 pays ont rééchelonné leur dette extérieure.

5- 1981 : 12 pays ont rééchelonné leur dette extérieure.

6- Le 15 août 1982 : Consécutivement à la chute de ses recettes d'exportations, due à la baisse du prix du pétrole au milieu de l'année 1981, à la hausse des taux d'intérêt venant gonfler ses paiements annuels et à la récession survenue chez son voisin américain, qui achète la moitié de ses exportations, le Mexique déclare un moratoire unilatéral de 90 jours sur les arrérages de sa dette.

7- 1982 : 9 pays ont rééchelonné leur dette extérieure.

8- 1982 : Création du marché secondaire de la dette des PVD.

9- Septembre-Décembre 1982 : La BRI et des sources publiques bilatérales accordent un financement relais au Mexique.

10- Février 1983 : Le Brésil et les banques créancières s'entendent sur un montage financier offrant un rééchelonnement de la dette et 4,5 milliards USD d'argent frais.

11- Mars 1983 : Apport d'argent frais au Mexique.

12- 1983 : 15 pays ont rééchelonné leur dette extérieure.

13- 1983 à Caracas (Venezuela) et 1984 à Quito (Équateur), sommet de 24 pays latino-américains, ayant pour objet d'examiner la possibilité de négocier en commun avec les organismes prêteurs. Mais, l'accord isolé conclu par le Mexique avec le FMI, en 1984, a poussé ces pays à chercher chacun une solution particulière. La coopération entre les pays débiteurs allait être mise en veilleuse pour quelques temps.

14- Juin 1984 : Sommet économique de Londres : les dirigeants du Groupe des Sept s'engagent à poursuivre une stratégie au cas par cas.

15- Mars 1985 : Le premier accord de rééchelonnement pluriannuel est signé avec le Mexique.

16- Mai 1985 : Le Chili lance le premier plan global de conversion de créances en titres de participation.

17- Juillet 1985 : Réunion à la Savane (Cuba) de 330 syndicats de 29 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes demandant l'annulation totale de la dette et la suspension immédiate des paiements des intérêts.

18- Septembre 1985 : A l'initiative de James Baker, Secrétaire au Trésor des USA, une réunion des Ministres des finances et des Gouverneurs des Banques Centrales des cinq pays ayant le PIB le plus élevé (dans l'ordre : USA, Japon, RFA, Royaume-Uni, France) a eu lieu à New York, au cours de laquelle sont prises d'importantes décisions qui auront des conséquences majeures sur les relations monétaires et financières internationales.

19- Le changement radical de la position américaine a donné lieu à l'intervention concertée des Banques Centrales des Cinq sur le marché des changes visant à une « baisse ordonnée » du USD et à ramener les trois taux de change principaux (USD/ECU, USD/YEN, YEN/ECU) à des niveaux économiquement raisonnables. Pour James Baker, c'était le préalable au retour à des taux d'intérêts plus bas ; taux plus bas qui étaient eux-mêmes la condition du retour à la croissance des pays industrialisés.

20- Octobre 1985 : Annonce officielle par le secrétaire au Trésor des USA, James BAKER, lors de l'assemblée annuelle du FMI à Séoul (Corée du Sud), des dispositions en vue de la structuration de la dette : annonce connue sous le nom « d'initiative Baker ».

21- Fin 1985 : Baisse brutale des prix du pétrole brut et des produits raffinés, après celui du pétrole léger de la Mer du Nord, dit Brent, qui est passé de 30 de USD en Juin, à 12 de USD, en Novembre.

22- 1985 : Le volume des transactions sur le marché secondaire de la dette des PVD atteint 6 milliards USD.

23- Juillet 1986- : Le Mexique met en oeuvre un programme d'ajustement axé sur la croissance dans le contexte du PLAN BAKER.

24- Février 1985 : Le Brésil déclare un moratoire sur les paiements d'intérêts aux banques commerciales.

25- Mars 1987 : Les pays d'Amérique Latine proposent la création d'un cartel de débiteurs pour renforcer leur position dans les négociations avec les créanciers.

26- Mai 1987 : Citibank annonce la constitution de provisions de 3 milliards de USD pour couvrir les risques de pertes sur les prêts aux pays en développement.

27- Juin 1987 : Sommet du G7 à Venise au cours duquel a été adopté l'idée de procéder à des rééchelonnements à des conditions libérales sur la dette APD contractée par les pays à faible revenu. Les dirigeants du groupe des Sept recommandent, pour les pays les plus pauvres, d'allonger jusqu'à 20 ans, les échéances de la dette publique rééchelonnée. Le Mozambique devient le premier pays à en bénéficier.

28- Juillet 1987 : les banques s'entendent avec l'Argentine sur une approche à la carte comportant des apports d'argent frais couverts par des titres, et des bons de sortie.

29- Novembre 1987 : Huit Présidents Amérique Latine (Argentine, Brésil, Colombie, Mexique, Panama, Pérou, Uruguay, Venezuela) s'engagent à travailler à un projet de marc hé commun et à une réduction du fardeau de la dette extérieure. Ils demandèrent alors que l'octroi des crédits par les banques commerciales soit indépendant des accords passés avec le FMI et la Banque Mondiale.

30- Janvier 1988 : La Bolivie rachète 40 % de sa dette envers les banques commerciales (335 millions USD), moyennant une décote moyenne de 89 %.

31- Février 1988 : Le Mexique échange 3,7 milliards USD de dettes bancaires à moyen terme du secteur public contre 2,6 milliards USD d'obligations mexicaines à 20 ans.

32- Juin 1988 : Sommet du G7 à Toronto, au cours duquel l'idée adoptée, lors du sommet de Venise, est élargie : rééchelonner à conditions libérales la dette des pays à faible revenu, que celle-ci soit issue des prêts d'APD ou de prêts commerciaux. De la sorte, le club de Paris s'est vu assigner, vis-à-vis des pays à faible revenu, des objectifs d'assistance.

33- Juin-Août 1988 : Le Président de la France, François MITTERRAND, propose une nouvelle émission de DTS (Droit de Tirage Spécial) pour appuyer les garanties des nouvelles obligations émises par les pays débiteurs. Le Ministre des finances du Japon propose que les banques créancières échangent leurs créances contre des obligations garanties.

34- 1988 : Apparition de l'idée de prise en charge par les créanciers officiels de l'endettement commercial excessif, notamment en finançant les opérations de rachat sur le marché secondaire ; mise en pratique de cette idée, pour la première fois, avec la Bolivie.

35- Mars 1989 : Annonce du « PLAN BRADY », du nom du secrétaire au Trésor américain, Nicolas BRADY, pour la mise en oeuvre d'une stratégie opérationnelle de restructuration et de réduction de la dette, ainsi que du service de la dette devant être appuyé par le FMI et la Banque Mondiale.

36- Avril-Juin 1989 : Le comité intérimaire accepte d'affecter des ressources du Fonds à des opérations de réduction de la dette. Les Conseils d'administration de la Banque Mondiale et du FMI approuvent des directives opérationnelles pour ce type d'opérations.

37- Juillet 1989 : Le Mexique et les banques créancières s'entendent sur un plan de financement de la dette, notamment sur une réduction de la dette et du service de la dette.

38- 1989 : Le volume des transactions sur les marchés secondaires de la dette des PVD explose, passant de 6 milliards USD en 1985 à 60 milliards USD en 1989.

39- 1989 : Annulation par la France de 2,5 milliards USD de dettes contractées par 35 pays africains.

40- Février 1990 : Dans le cadre du PLAN BRADY, signature d'un accord entre le Mexique et une centaine de banques créancières pour la restructuration de 48,5 milliards USD de sa dette.

Les banques choisissaient entre trois options : certaines (représentant un capital de 20 milliards de dollars) annulaient une partie de leurs créances en achetant au Mexique des obligations décotées de 35 %, ce qui équivalait à une réduction de 7 milliards de dollars ; d'autres (représentant un capital de 22,5 milliards de USD) transformaient leurs créances en obligations de l'État mexicain porteuses d'un taux d'intérêt baissé à 6,25 % -soit une baisse de 2/5 -ce qui équivalait à une réduction des paiements annuels d'intérêt de 700 millions de USD; enfin, quelques unes acceptaient d'accorder 6 milliards de nouveaux crédits sur 3 ans.

41- Décembre 1990 : La dette extérieure des PVD entre dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies, comme point séparé, dans la résolution XXXXV/214 sur la coopération internationale.

42- Mai 1993 : La XIIème Conférence Interparlementaire Union Européenne-Amérique Latine du 3 au 7 Mai 1993 à Sao Paulo (Brésil) dénonce le poids de la dette extérieure des PVD et demande « un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice de la HAYE sur le cadre juridique et éthique dans lequel la dette extérieure doit être réglée ».

43- 1994-95 : Deuxième crise mexicaine, malgré l'accord conditionnel précédent.

44- Juin 1995 : La XIIIème Conférence Interparlementaire Union Européenne-Amérique Latine du 19 au 23 Juin 1995 à Bruxelles (Belgique) a, une nouvelle fois, dans son acte final, invité « les États membres des deux parlements à adopter les initiatives qui conviennent, en accord avec les autres pays du monde, afin que l'Assemblée Générales des Nations Unies demande à la Cour Internationale de Justice d'émettre un avis consultatif visant à traiter la dette extérieure conformément aux principes généraux du droit international contemporain.

45- Novembre 1995 : Sommet Euro-Méditerranéen de Barcelone. La charte reconnaît que le service de la dette est un des obstacles majeurs à la création « d'une zone de prospérité partagée ».

46- Juin 1996 : Sommet du G7 à Lyon. L'option est prise d'annuler 80 % de la dette d'État à État.

47- Novembre 1996 : Deuxième sommet des CES (Conseil Économique et Social), à Paris, au cours duquel le CNES algérien a présenté un dossier monographique sur la dette, conformément aux décisions de Barcelone, et ce, au nom des 12 pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée, à savoir : Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Turquie. Au cours de ce sommet, il a été proposé « d'adopter des mesures spécifiques en faveur des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée en ce qui concerne l'allégement de la dette : l'annulation totale ou partielle de la dette pour certains pays, la fixation d'un plafond pour le service de la dette, le réaménagement ou la conversion de la dette en investissements ».

48- 1997 : Crise asiatique.

49- Mai 1997 : Le CNEL italien organise, à Rome, un colloque sur « La Dette extérieure des pays de la Méditerranée.

50- Juin 1997 : Le CNEL italien adopte un texte dans lequel il est demandé « la mise en oeuvre d'une possible conversion des crédits de Médiocrédito Centrale et de la SACE en investissements locaux ».

51- 1997-98/ Les flux financiers vers les PVD chutent de 47 % : (135 milliards de USD en 1997 et 72 en 1998; les prêts bancaires de 58 % à près de 60 milliards de USD en 1997 et 25 en 1998).

52- 1998 : Forte baisse (de 15 à 40 % selon les produits) du cours des matières et produits primaires : pétrole, gaz, minéraux solides, caoutchouc, sucre.

53- Avril 1998 : La Commission des droits de l'homme, dans sa résolution du 27 Avril 1998, souligne le poids du service de la dette sur les droits de l'homme.

54- Décembre 1998 : Le mouvement ATTAC INTERNATIONAL adopte une plate-forme dans laquelle il appuie « La revendication de la dette publique des pays dépendants et l'utilisation des ressources libérées en faveur des populations et du développement durable, ce que beaucoup appellent le règlement de la dette sociale et écologique ».

55- Juin 1999 : Le G7, réuni à Cologne, décide l'annulation d'une partie de la dette d'État à État jusqu'à 90 %. C'est l'élargissement de l'initiative d'annulation de la dette connue sous le sigle anglais d'HIPC.

56- Le mouvement international pour l'annulation de la dette, dit « Jubilé 2000 », qui est un rassemblement de centaines de mouvements de toute nature (syndicats, associations, comités ad hoc...) remet au G7 une pétition de 17 millions de signatures.

57- Juin 1999 : Le Directeur Général du FMI souligne la nécessité pour que l'engagement du renforcement de l'initiative HIPC, pris par le G7 à Cologne, soit rendu irréversible lors des assemblées conjointes du FMI et de la Banque Mondiale de septembre 1999.

58- Août 1999 : Le Conseil d'Administration du FMI inscrit le renforcement de l'initiative HIPC parmi les premières priorités de son programme de travail, à égalité avec l'étude de la réforme du système financier international. Dans le rapport intitulé « Modifications de l'initiative HIPC », il se prononce en faveur d'un abaissement des seuils d'éligibilité à l'initiative.

59- Décembre 1999 : Le CNEL italien et le CNES algérien organisent à l'Université d'Annaba (Algérie) un colloque international sur la dette extérieure des pays de la rive sud et est de la Méditerranée, au terme duquel a été adoptée une déclaration dite « Déclaration d'Annaba ».

60- Avril 2000 : Sommet OUA-Union Européenne (le Caire, 4-6 avril) au cours duquel le secrétaire de l'OUA plaide pour l'annulation de la dette.

61- Avril 2000 : Sommet de la Havane (12-14 avril) des 133 pays le groupe dit des « 77 », au cours duquel, le problème de la dette extérieure des PVD est encore une fois évoqué.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.