REALISTION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION DANS
UNE ETB TCE
Puisque c'est une
entreprise de travaux bâtiments tous corps d'état, son
activité principale est sans doute la réalisation et la
construction de projet bâtiments.
La réalisation de ce genre de
projet s'effectue par deux voix :
· L'appel
d'offre : est une procédure
édictée par le code de marché publique,
fréquemment utilisée par les services administratifs de
l'état, par le biais de presse nationale. Si le marché est
supérieur 6.000.000 DA. Elle vise à mettre en
compétition le plus d'offreurs ou soumissionnaires possibles, de la
manière à permettre l'obtention des conditions les plus
favorables.
· Affichage : est une annonce et
présentation du projet au niveau des administrations
et les directions concernées (Suche, APC, OPG, DLEP, ......).
· Les étapes de la passation ou
l'attribution du projet :
Après la publication ou
l'affichage, les entreprises concernées s'engagent a retirer le
cahier de charges contre une somme d'argents, et après consultation de
ce dernier, les entreprises qui veulent et qui sont capables de
réaliser le projet publié, doivent remplir le devis quantitatif
et estimatif accompagné le cahier de charges, en suite déposent
leurs dossiers de soumission dans un délai, généralement
vingt et un (21) jours a compter de la date de la première parution
de l'affichage,ou la publication de l'offre.
Et après que la commission
d'ouverture des plis, qui est composée de :
- Président de la commission (adjoint de maire).
- Deux adjoints (parmi les élus de l'assemblée
communale).
- Technicien (dans le corps technique de l'APC).
- Trésorier communal.
- Secrétaire.
Ouvre les dossiers de soumission, qui contiennent deux
dossiers (offre technique et offre financière), elle désigne
les dossiers jugés complets et correctes, selon un barème de
notation, et selon les prix mentionnés dans les devis quantitatifs
et estimatifs (le prix le moins disant), en suite, c'est la passation du
marché par l'établissement d'un avis d'attribution provisoire
qui sera publier dans la presse nationale pour une durée de dix (10)
jours, et s'il n y'a pas de contestation durant cette période, donc
c'est l'attribution définitive du projet soumissionné, et la
signature de contrat de réalisation.
I - La soumission :
· Définition de la soumission :
La soumission est une
déclaration écrite par laquelle une entreprise s'engage
à respecter le cahier de charges d'un attribution de projet au prix
par elle-même.
· Cahier de charges :
Est un document qui établit et
définit les obligations et les conditions réciproques d'un
fournisseur et d'un client, notamment en ce qui concerne les
caractéristiques techniques et financières du projet.
· Dossier de la soumission :
Les documents
généralement utilisés pour la soumission
sont :
§ Déclaration à souscrire (imprimé
accompagne le cahier de charges).
§ Soumission (imprimé accompagne le cahier de
charges).
§ Devis quantitatif et estimatif (accompagne le cahier
de charges)
§ Copie de certificat de qualification et de
classification.
§ Copie de registre de commerce et carte fiscale.
§ Attestation de bonne exécution des projets
antérieurs.
§ Attestation mise a jour.
§ Extrait de rôle.
§ Extrait de casier judiciaire.
§ Liste de personnels.
§ Liste de matériels.
Déclaration
à souscrire
Soumission
Devis quantitatif et estimatif
Certificat de qualification et de classification
professionnelle
Copier de Registre de commerce
Carte d'immatriculation fiscale
Attestation de bonne exécution
Attestation mise à jour
Extrait de rôle
II - La réalisation :
Le début et le commencement des
travaux ne s'effectuent qu'après avoir le permis de construction ou
l'ordre de service par le maître d'ouvrage.
III - Le suivi :
Le suivi des travaux s'effectue par,
soit les services de contrôle technique de construction
« CTC », ou par les services techniques de l'APC
(assemblée Populaire Communale), avant toute étape de
réalisation (terrassement, ferraillage, collage, .....etc).
IV - La facturation :
C'est la présentation mensuelle
de la situation des travaux réalisés, pour faire déduire
la somme des travaux réalisés dans ce mois de la somme globale
du projet. Et pour la facturation de la somme des travaux
réalisés, on doit présenter :
· Attachement contradictoire des travaux
réalisés.
· Situation des travaux réalisés
(Facture).
· Décompte provisoire des travaux
réalisés de la situation.
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