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le renforcement de la sécurité des relations financières et les sociétés cotées en bourse

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par wiem bel haj salah
faculté de droit et des sciences économiques et politiques de sousse - maitrise en sciences comptables 2007
  

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INTRODUCTION GENERAL

Depuis son apparition, la société commerciale et notamment la société anonyme, ne fait que se développer. Le marché boursier y permet en effet de se procurer les capitaux nécessaires à l'essor de leur activité. La société a besoin alors de l'aide et de la confiance du public boursier qui finance ses opérations.

Le financement de la société et la protection de l'épargnant constitue d'ailleurs des impératifs complémentaires : le sentiment que l'épargne est protégé amènera à l'évidence les particuliers à accroître leurs acquisitions de valeurs mobilières et fournie ainsi aux sociétés faisant appel public à l'épargne les ressources dont elles ont besoin pour améliorer leur position.

Inversement, s'ils avaient l'impression de risquer d'être floué par des spéculateurs mieux placés, les épargnants hésiteraient à s'orienter vers le marché boursier. Une telle considération risque de freiner la mise de l'épargne au service de l'économie.

En droit tunisien, la reforme de 1994 à travers la loi n° 94-117du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier semble la principale noyau de fonctionnement du marché financier.

La loi 1994 est venue de consacrer définitivement la séparation entre la profession du banquier et ce lui de l'intermédiaire en bourse1(*) qui était exercée de façon cumulative par les banques. Ce pendant le mérite de la loi de 1994 réside surtout dans son apport fondamental qui se manifeste en deux matières importantes ; celle de définition de la notion d'appel public à l'épargne et celle de l'institution de CMF

Cette reforme de la loi 1994 à été renforcé par la loi 2005-96 de 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité financière qui contient des modifications du code des sociétés commerciales, de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce et de loi n°94-117du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ainsi que des ajouts à ces textes, qu'il contient également des dispositions spécifiques pour l'organisation de l'activité de gestion de porte feuilles de valeurs mobiliers pour le compte des tiers.

Devant ce type de modification, on va traiter les modifications relative aux sociétés cotées en bourse voir l'importance de la bourse pour le financement et la croissance de l'économie.

On pourra alors se poser la question suivante :

Quelles sont les nouvelles exigences de la loi 2005-96 de 18 octobre 2005 pour les sociétés cotées en bourse et son impact sur la société et l'investisseur ?

Pour cela et dans une première partie, on va traitera le concept de marché financier, le marché obligataire et les avantages de cotation.

Dans la deuxième partie, on va déterminer les obligations de la société cotée et les apports de la loi 2005-96

Enfin et dans la troisième partie pratique on essayera à travers des entretiens avec des sociétés cotées en bourse (15) et les intermédiaires (10) d'apprécier réellement l'impact de la loi sur la société et l'investisseur.

Partie Théorique

Chapitre I :

* 1 L'art 77 de la loi 94-117

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