Cadre réglementaire du marché
financier
Introduction :
La bourse joue un rôle économique fondamental et
irremplaçable dans les économies de marché. Elle organise
d'abord la rencontre entre ceux qui souhaitent se procurer des fonds (les
entreprises, l'Etat) et les épargnants qui désirent placer leurs
ressources dans des valeurs mobilières (action, obligation).
Elle assure ensuite la mobilité des capitaux entre les
entreprises les plus importantes à travers les opérations de
restrictions, déconcentration de diversification dont les OPA sont la
manifestation la plus évidente. En Tunisie, la loi 94-117 du 14 novembre
1994 a transformé radicalement le marché financier par
l'instauration de nouvelle structure.
Aujourd'hui, le marché boursier le plus important,
tant par le volume d'émission que par l'importance des transactions, est
le marché obligataire.
L'ensemble de ces défis convergent cependant vers un
unique enjeu qu'est celui de la capacité de la bourse à
continuer d'attirer les actionnaires et les investisseurs.
Section I : MARCHE FINANCIER
I- ORGANISATION :
La modernisation profonde du marché boursier tunisien
instituée par la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 et
accélérée à partir de 1995, s'est
révélée être une nécessité pour
répondre aux besoins de développement économique du pays,
ainsi qu'à l'ouverture de la Tunisie sur l'extérieur impliquant
par une conséquent une structure de marché conforme aux normes
internationales.
Cette modernisation a impliqué essentiellement une
réorganisation séparant les fonctions de contrôle et de
gestion et la création d'un dépositaire central et ce , par la
création de 3 entités indépendantes :
1- Le conseil du marché
financier -CMF-
Dont le rôle est de veiller à la protection des
épargnants et d'assurer le contrôle de tous les intervenants sur
le marché.
C'est un organisme public doté de la
personnalité civile et de l'autonomie financière chargé de
la régulation du marché financier.
Le conseil du marché financier a sous son
contrôle permanent la bourse des valeurs mobilières de Tunis
-BVMT- , les intermédiaires en bourse et la société
tunisienne interprofessionnelle de compensation et de dépôt , et
de règlement de titre-STICODEVAM-.
Il assure également la tutelle des organismes de
placement collectif en valeurs mobiliers -OPCVM-.
Il a pour mission, en tant qu'organisme de régulation ,
d'assurer la protection de l'épargne investie en valeurs
mobilières et tout autres produits financiers placés par appel
public à l'épargne et de veiller au bon fonctionnement des
marchés .
Pour réaliser ces missions, le CMF a été
doté par la loi de prérogatives couvrant :
· Le pouvoir d'édicter des règlements dans
les domaines relevant de sa compétence ;
· Le pouvoir de superviser la bonne application de la
réglementation en vigueur et le fonctionnement régulier des
mécanismes de marché ;
· Le pouvoir de s'assurer de la transparence de
l'information financière ;
Le pouvoir de prononcer ou de proposer aux autorités
compétentes les sanctions qui s'imposent en cas de manquement des
opérateurs à leurs obligations professionnelles pu d'infractions
aux lois et règlements en vigueur.
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