le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Conclusions générales :

Comme il a été souligné par la cour européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable , qui incarne les droits et les garanties du justiciable , soit lors de la détention préventive (la garde à vue) , ou lors du déroulement du procès devant l'instance judiciaire, il joue un rôle prééminent dans une société démocratique^44(*), c'est le noyau dur de tout système judicaire qui se veut fiable ,et d'un Etat , dont personne n'est au dessus de la loi , y compris l'Etat lui-même . Toutefois l'incorporation des articles protégeant ce droit dans les instruments juridiques, n'est pas suffisante pour son application effective, il faudra toute une volonté politique au sein des Etats afin que ce droit soit réalisé. Sans une stratégie de démocratisation globale qui tien compte d'une manière sérieuses des conjonctures actuelles, dans tout les aspects de la vie dans la société, avec une parfaite connaissance des moyens utilisés et les résultats convoités. Pour cela le rôle de l'éducation et la sensibilisation des couches jeunes de la société aux droits de l'homme sont d'un apport déterminant pour les futures conditions du droit humain dans un Etat donné.

Un bon nombre des Etats africain ont entamé des projets de démocratisation et d'édification d'un Etat de droit, mais les expériences les plus remarquable restent ceux des pays du Maghreb, notamment le Maroc (même s'il est pas membre à l'UA) qui a plus au moins su affronter son passé peu honorable en la question des droits de l'homme, dont les travaux de l'instance d'équité et de réconciliation attestent de l'efficacité de cette initiative de tourner la page des atrocités commises , et oeuvrer à l'instauration d'une nouvelle condition des droits de l'homme^45(*). L'Algérie de son tour, qui a fait l'objet d'étude en la matière dans la partie précédente, a essayé de dépasser les maux de la guerre civile, et les transgressions des droits de l'homme qui ont découlé, en promulguant la loi d'amnistie en 2006, cette dernière continue de faire l'objet de polémiques et de controverses entre les différents protagonistes de la société algérienne, les opposants estiment que cette loi ne fera que consacrer l'impunité et le nom droit.

Pour la commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui est un mécanisme inédit en la protection des droits de l'homme en Afrique, dont la carence et le laxisme des Etats aggrave l'ampleur de sa mission .joue un rôle considérable même s'il reste largement imparfait, pour des raisons comme la passivité de la cour, les décisions de la commission qui font jurisprudence restent dépourvu de tout caractère normatif d'un arrêt, elles sont dépourvus de force exécutoire ,en effet, dans ses décisions , la commission se contente de constater la violation des dispositions juridiques , et prie l'Etat concerné de prendre des mesures pour remédier à la situation . La cour européenne des droits de l'homme, avec qui on a comparé les décisions de la commission africaine, elle présente la locomotive en la matière, il reste le model de la juridiction régionale la plus performante de protection des droits de l'homme, dont la jurisprudence est quasiment parfaite. Les recours pour cause de nom respect des principes du droit à un procès équitable présente plus de 60% de l'ensemble des recours, et les revendications ne sont pas toujours fondées.

En tout état de cause la commission africaine a fait d'énormes progrès relatifs à la consécration du droit à procès équitable , notamment l'adoption de la résolution de 1992 , et les directives de 2005 , qui ont pallier le vide de l'article 7 de la charte africaine .mais le plus crucial qui reste à réaliser ,c'est oeuvrer à l'ancrer dans la pratique quotidienne des juridictions et les autorités intervenant dans le déroulement des procès, la seule chose qui symbolisera une justice digne de se nommer ainsi.

* ⁴⁴ http://pagesperso-orange.fr/credh.benar/dueprocess.htm

* ⁴⁵ Voir le rapport de cette instance : http://www.ccdh.org.ma/