le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples

• Introduction :
  
  • Aperçu sur système africain de la protection des droits de l'homme :
    
  • La commission africaine des droits de l'homme et des peuples :
    
  • La cour Africaine des droits de l'homme et des peuples :
    
• Première partie
  
  • Chapitre premier : substance du droit à un procès équitable
    
    • 1 Droit à un tribunal :
      
    • 2- principe de l'égalité des armes :
      
    • 3- droit à un tribunal impartial et indépendant :
      
    • 4- publicité des débats et célérité de la procédure :
      
    • 5- les garanties accordées à l'accusé :
      
    • 5-2 Présomption d'innocence :
      
  • Chapitre deuxième : comparaison de l'article 7 de la charte et la résolution de Tunis de 1992, et l'exquise des directives concernant le droit à un procès équitable :
    
    • Section 1 : comparaison entre l'article7 et la résolution de Tunis :
      
    • 1) Droit de recours en général :
      
    • 3) Audition des témoins :
      
    • 5) Droit de garder le silence et ne pas contribuer à sa propre incrimination :
      
  • Section 2 : l'apport des directives et principes sur le droit à un procès équitable, et l'assistance judiciaire en Afrique :
    
    • N. Dispositions applicables aux procédures relatives aux accusations pénales :
      
• Deuxième partie
  
  • Section 1 : généralités concernant les droits de l'homme :
    
    • C. Organisations nom gouvernementales s'occupant des droits humains en Algérie :
      
  • Section 2 : le droit à un procès équitable :
    
    • B. pratiques Algérienne en matière du droit à un procès équitable :
      
• Conclusions générales :
  
• Bibliographie sélective :