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le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples

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par anass kihli
Université med 1 er oujjda - licence en droit public option : relations internationales 2008
  

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2- principe de l'égalité des armes :

Le principe de l'égalité des armes est très ancré dans l'histoire, il demeure parmi le droit naturel en droit processuel ; en raison du lien étroit entre l'égalité et justice17(*), cette dernière vise à assurer l'égalité entre les adversaires, en effet, le juge à le devoir d'apprécier la pertinence respective des éléments de fait, et les arguments de chacune des parties.

Désormais le principe d'égalité des armes est associé au principe de contradiction dont les parties, devant le juge en matière civile, comme en matière pénale, l'accusateur et la personne poursuivie, doivent être en mesure de s'apporter mutuellement la contradiction, de discuter les preuves présentées et de verser au débat tout les éléments qu'ils détiennent.

Le principe de l'égalité des armes signifie, que chaque partie au procès , a le droit de disposer d'une possibilité raisonnable pour plaider sa cause dans les conditions qui ne la place pas en net désavantage par rapport à son adversaire .ce principe signifie essentiellement l'équilibre entre l'accusation et la défense . Cette égalité doit s'étendre même aux procès contre le ministère public, qui doit être traité par le juge doit traiter ce dernier sur pieds d'égalité avec les particuliers, il est à noter que le principe d'égalité des armes acquis une importance nouvelle du fait de la sensibilisation accrue du public aux garanties d'une bonne administration de la justice18(*), ce principe est un élément fondamentale d'un procès équitable, ce dernier ne peut être réaliser sans une égalité des parties. Le principe de l'égalité des armes permet de sanctionner toutes les inégalités au niveau de la communication des pièces du dossier, par exemple lors d'un procès pénal ; un rapport de police ne peut être transmit seulement au ministère public. Enfin ce principe permet de sanctionner les inégalités des délais pour la présentation des mémoires, autrement dit les parties doivent avoir les mêmes moyens pour présenter leur arguments et faire valoir leurs droits.

Le principe de l'égalité des armes prend une importance majeure lors d'un procès opposant des simples particuliers à l'Etat .surtout en en matière fiscale ; administrative et toute autre branche dont les intérêts de l'Etat son prioritaires.

Plus concrètement, la notion du principe de l'égalité des armes apparaît bien correspondre à ce que doit être le procès équitable, c'est une exigence constante, tout au long du procès, un équilibre des droits processuel entre ceux qui ont pris l'initiative d'engager une poursuite judiciaire, et ceux qui ont à assurer la défense, et une attention vigilante à ce que rien, dans le processus judiciaire, ne place injustement une partie dans une situation désavantageuse19(*).

* 17 Bruno Oppetit (Philosophie du droit - Dalloz, 1999, p. 117),

* 18 Gérard Cohen-Jonathan, L'égalité des armes selon la Cour européenne des droits de l'Homme, Les petites Affiches (Paris) n°238, 28

* 19 C:\Documents and Settings\Administrateur\Bureau\Cour de cassation.htm

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