le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples

4- publicité des débats et célérité de la procédure :

Au sein d'un tribunal, les débats doivent être publics, à toute les phases du procès, sauf exception (par exemple : témoignage des mineurs...) et les jugements doivent être prononcés publiquement dérogation pour cause d'intérêt général. Toutefois il convient de signaler que le prévenu pourra renoncer de son plein gré à son droit à la publicité des débats, ladite publicité protège le justiciable d'une justice secrète ; elle justifie la crédibilité des tribunaux, la publicité des débat donne de la transparence au déroulement des procès et elle consolide l'indépendance et la l'impartialité des tribunaux ^22(*) .

La célérité de la procédure, quand à elle, elle signifie que les justiciable doivent bénéficier des services de la justice (ou le prévenu doit être juger) dans un délai raisonnable, dans la pratique on remarque que la justice prend beaucoup de temps avant de rendre sa décision, à cause, entre autres; des difficultés matérielles et procédurales rencontrer toute au long de la procédure. Mais pour une bonne marche de la justice dans son sens large , la justice devait être accélérée, dès lors que l'intérêt de la personne était directement en jeu, soit parce qu'elle était incarcérée, soit parce que sa durée de vie était limiter( en matière pénale ) L'accélération de la justice à plusieurs vertus , parmi les quelles : apaiser la victime par la condamnation de l'auteur de l'infraction ; laquelle, par ailleurs, peut obtenir réparation du préjudice qu'elle a subit ; apaiser la société dont l'ordre a été troublé ; atténuer l'angoisse qui habite le prévenu présumé dans l'attente de son jugement.

Des actions devraient être menées à tous les niveaux du déroulement du procès pour garantir une justice qui répond aux exigences de temps, et puis de flexibilité, à toute étape du procès que ça soit dans la phase de préparation ou d'instruction du procès.

Enfin la personne poursuivie qui aurait subi une privation de liberté avant jugement au delà d'un délai raisonnable devrait pouvoir être indemnisée en cas de non lieu. Il en serait de même de la personne poursuivie qui aura été relaxée après un procès effectué dans un délai déraisonnable^23(*).

.

* ²² Arrêt Petto 1983

* ²³ Philosophie de la réforme pénale : Texte présenté, soumis aux débats et adopté lors des Deuxièmes Assises de la Réforme du Droit et de la Justice, Ecole de la Magistrature, Décembre 2000. Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) /Mission Internationale Civile d'Appui à Haïti (MICAH).