impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

17. L'impact sur les

recettes fiscales liées aux

importations

17.1 Les recettes douanières perçues sur les produits importés de la zone euro

En 2003, l'UE a représenté 23% des recettes fiscales sur les importations du Mali, soit un peu moins du poids de la zone au prorata du volume des importations (32.5%). Par contre, au seul regard de la fiscalité de porte (droits liquidés moins la fiscalité intérieure), la zone fournit 32.5% du total de cette catégorie de taxe. Ainsi, sur les 182 milliards de francs cfa de droits en 2003, l'UE a représenté 42 milliards et sur les 52 milliards de francs cfa de droits de porte, elle a représenté 17 milliards.

Tableau 19 : L'UE dans les importations et recettes fiscales du Mali en 2003 (Millions de francs cfa)

Catégorie	Zone	Importation	Droits	Porte	Intérieur		Lignes	0
UEMOA Reste CEDEAO UE Reste du monde Indéterminé	783 410 26 338 7 095 87	21 15 558 125 5	13 8 397 96 2	8 7 161 29 3	15 6 44 34 10		Total 0
	34 712	723	516	207	49		1
UEMOA	66 173	16 461	2 635	13 826	273
Reste CEDEAO	3 959	450	181	269	141
UE	82 511	12 142	3 885	8 258	770
Reste du monde	61 329	8 614	3 002	5 612	572
Indéterminé	5 047	847	249	598	248		Total 1
	219 020	38 514	9 951	28 563	1 003		2
UEMOA	91 241	61 085	8 781	52 303	209
Reste CEDEAO	4 906	1 557	511	1 046	119
UE	40 971	7 311	3 070	4 241	437
Reste du monde	49 414	10 472	4 797	5 675	427
Indéterminé	2 794	665	248	417	248		Total 2
	189 326	81 090	17 407	63 683	596		3
UEMOA	67 481	11 259	664	10 596	515
Reste CEDEAO	5 322	1 791	856	935	339
UE	61 720	21 677	9 574	12 103	1 039
Reste du monde	68 689	25 204	12 507	12 696	1 126
Indéterminé	4 434	1 478	668	810	608		Total 3
	207 646	61 408	24 268	37 140	1 478
UEMOA	225 678	88 826	12 093	76 733	1 012
Reste CEDEAO	14 597	3 813	1 556	2 257	605
UE	211 540	41 688	16 926	24 762	2 290
Reste du monde	186 527	44 414	20 402	24 012	2 159
Indéterminé	12 361	2 995	1 167	1 828	1 114		Total général
	650 703	181 736	52 143	129 592	3 126

La sous représentation globale de l'UE dans les droits de douane est provoquée par les importations de biens de catégorie 2 et accessoirement de la catégorie 1. Pour la catégorie 2, l'UE représente 9% de la fiscalité totale alors qu'elle fournit 22% des importations et pour la catégorie 1, elle représente 32% des droits perçus sur 38% des importations. A l'opposé, les produits de la catégorie 3 de l'UE fournissent proportionnellement plus de recettes fiscales qu'elles ne représentent dans le volume des importations du Mali de ces produits toute origine confondue. Ainsi, pour 30% des importations, l'UE pourvoie 35% des droits liquidés à raison de 39% de la fiscalité de porte et 33% de la fiscalité intérieure.

En général, le déséquilibre entre le poids dans les importations et le poids dans les recettes fiscales s'explique par le poids de l'UEMOA dans chaque catégorie de produits et le fait qu'environ 2% des importations européennes ne supportent aucun droit, ni de porte, ni intérieur et une autre fraction supportant des droits intérieurs sans droit de douane.

Tableau 20 : Importations UE exonérées de tout droit en 2003

Catégorie de produit Lignes Importation %Importations

totales

0 4 4 565 100 0.02%

1 39 3 347 961 572 4.06%

2 23 104 161 204 0.25%

3 51 488 778 300 0.79%

Total 117 3 945 466 176 1.87%

Les principaux produits concernés sont:

Catégorie 0: · Dictionnaires et encyclopédies · Globes · Livres et brochures · Plans et dessins d'architecte			Catégorie 2: · Accessoires de machine · Jambières · Courroies de transmission · Lessives	Catégorie 1:
	Catégorie 3:		· Hydrure
	· Pois		· Nitrure
	· Pâte à modeler		· Azoture
	· Mèche tissée		· Autres zingués
	· Matières textiles		· Elevateurs et brûleurs
	· Verrerie de signalisation		· Grues sur portique
	· Métaux précieux		· Couveuses et éleveuses
	· Cadre pour photographie		· Caméra de télé
	· Revolver et pistolet		· Véhicule aérien
	· Fusil		· Escalier mécanique
	· Ecran de projection		· Appareil de diagnostic
	· Projecteur de diapo
	· Machine à écrire automatique

Tableau 21 : Importations UE exonérées de droit de porte mais soumises à droit
intérieur

Catégorie Lignes Intérieur Taux intérieur Importation %Importations totales

0	0					0.00%	1
1	2 049 678	18%	11 387 100	0.01%		2
0				0.00%		3
2	2 699 196	18%	14 995 532	0.02%		Total
3	4 748 874	18%	26 382 632	0.01%

Les 3 lignes tarifaires concernées par cette situation ne totalisent que 26 millions de francs cfa. Ce sont:

Catégorie 1:

· Acide oléique Catégorie 3:

· Peinture et vernis à base de polyester

· Fonte, fer et acier obtenus à froid

A titre comparatif, la situation des exonérations des produits importés de la zone UEMOA se présente comme suit:

Tableau 22 : Exonération fiscale des importations de l'UEMOA

Catégorie de produit Lignes Importation %Importations totales

0 6 115 396 400 14.75%

1 31 176 668 108 0.27%

2 25 189 564 960 0.21%

3 24 344 884 080 0.51%

Total 86 826 513 548 0.37%

Ici, les principaux produits sont:

Catégorie 0:			Catégorie 2:	· Vaccins
	· Mortier et béton		· Contraceptifs et préservatifs
	· Carton ondulé		· Livres et brochures
	· Poulies		Catégorie 1:
	Catégorie 3:		· Plantes
	· Coffrage		· Nitrate d'ammonium
	· Tuiles		· Dynamite
	· Tissus imprégnés		· Mèche de sûreté
	· Imprimés à caractère administratif		· Grues à tour
	· Ondulées
	· Statuettes

Contrairement à l'UE, environ 4% des importations en provenance de l'UEMOA sont exonérées de droit de douane mais soumis à la fiscalité intérieure .

Tableau 23 : Importations UEMOA exonérées de droit de porte mais soumises à
droit intérieur

Catégorie Lignes Intérieur Taux intérieur Importation %Importations totales

0 0 0.00%

1 8 90 972 757 18% 505 404 174 0.76%

2 21 91 489 670 16% 564 430 137 0.62%

3 88 1 402 513 870 18% 7 690 336 456 11.40%

Total 117 1 584 976 297 18% 8 760 170 767 3.88%

Les principaux produits concernés sont:

Catégorie 1 · Polyméthacrylate de méthyle · Pièces de véhicule à traction animale · Chaudière		Catégorie 2: · Préparation pour alimentation des enfants · Farine · Amidon · Hypochlorurie de sodium · Laque colorante	Catégorie 3: · Préparation de bouillon · Nattes · Cigarettes.
·

Au-delà des exonérations dont bénéficient 2% des importations en provenance de l'UE, le déséquilibre entre le poids des importations et le poids des recettes fiscales résulte aussi du fait que 19 des 2 290 lignes tarifaires totalisent à elles seules 44% de la fiscalité de porte et 46% de la fiscalité intérieure, soit au total 45% des droits liquidés .

Tableau 24 : Les importations en provenance de l'UE les plus pourvoyeuses de
recettes fiscales

Lignes Importation Droit de porte Taxe intérieure Recettes totales

Catégorie Nombr % Millions fcfa % Millions fcfa % Millions fcfa % Millions fcfa %

e

0	3	7%	23	082	88%		348	88%	87	54%		435		78%	1
5	1%	21	157	26%	1	309	34%	2 921	35%	4	230	35%		2
6	1%	14	073	34%	1	113	36%	1 082	26%	2	195	30%		3
5	0%	21	826	35%	4	609	48%	7 202	60%	11	811	54%		Total
19	1%	80	138	38%	7	379	44%	11 291	46%	18	670	45%

Les 3 produits de la catégorie 0 sont des médicaments et vaccins qui supportent environ 1.5% de droit de douane et 0.4% de fiscalité intérieure. Les 5 lignes tarifaires de la catégorie 1 supportent un droit de douane de 7% et une fiscalité intérieure d'environ 18%. Ce sont:

· les produits laitiers vendus en pharmacie

· les préparations à base de lait

· les insecticides à usage agricole

· les tracteurs pour semi-remorques

· le blé dur.

Les droits appliqués aux 6 produits de la catégorie 2 sont quelque peu variables allant de 5% (pour la poudre pour fabrication de bouillon) à 18% (pour l'arôme pour l'industrie alimentaire) pour le droit de douane et de 3% (autres appareils pour télé) à 18% (arôme pour l'industrie alimentaire) au titre de la fiscalité intérieure.

Tableau 25 : Taux de fiscalité sur les principaux produits de la catégorie 2

Produit	Droit de douane		Droit intérieur	Autres antennes et réflecteurs
8%	4%		Poudre pour fabrication de bouillons
5%	6%		Arôme pour industrie alimentaire
12%	1 8%		Pneumatiques pour autobus
11 %	17%		Carte munie de circuit intégré
11%	13%		Autres appareils pour télé
8%	3%

Quelques produits apparaissent comme stratégiques compte tenu de leur apport en terme de fiscalité de port et de TVA qu'ils subissent. La fiscalisation des 5 produits de la catégorie 3 se présente comme suit:

Tableau 26 : Taux de fiscalité sur les principaux produits de la catégorie 3

Produit	Droit de douane		Droit intérieur	Cigarettes
22%	42%		Farine de blé
22%	1 8%		Sucre en poudre ou granulée
20%	1 6%		Autres véhicules pour transport sur gazon/neige
19%	1 6%		Articles de friperie
22%	18%

A titre de comparaison, ce sont 14 des 1 012 lignes tarifaires de produits en provenance de l'UEMOA qui totalisent 52% des importations en provenance de cette zone et qui représentent 84% des recettes perçues sur les importations d'origine UEMOA, soit 87% des recettes de porte et 83% des recettes intérieures, toujours sur les importations en provenance de cette zone.

Tableau 27 : Les importations en provenance de l'UEMOA les plus pourvoyeurs de
recettes fiscales

Lignes Importation Droit de porte Taxe intérieure Recettes totales

Catégorie Nombre % Millions % Millions % Millions % Millions %

fcfa fcfa fcfa fcfa

0 1 7% 10 1% 0 2% 2 23% 2 10%

1	4	1%	36 726	56%	2 108	80%	13 161	95%	15 268		93%	2
4	2%	79 193	87%	8 375	95%	50 259	96%	58 633	96%		3
5	1%	1 413	2%	21	3%	542	5%	563	5%		Total
14	1%	117 342	52%	10 503	87%	63 963	83%	74 466	84%

Dans l'ensemble, ces produits supportent 9% de droit de douane et 50% de droit intérieur. Le produit de la catégorie 0 est représenté par du papier journal sur lequel est assis un droit de douane de 2% et une taxe intérieure de 18%. A l'exception du sel (exonéré de droit de douane mais supportant une fiscalité intérieure de 30%), les 3 autres produits de la catégorie 1 sont taxés à 6% de droit de douane et soumis à une fiscalité intérieure de 19% pour le fuel- oil domestique, 34% pour le pétrole lampant et 35% pour le fuel-oil léger.

Les biens de la catégorie 2 sont essentiellement constitués d'hydrocarbures fortement taxées :

· gas-oil, 11% de droit de douane et 45% de droit intérieur

· essence ordinaire, 11% de droit de douane et 87% de droit intérieur

· super carburant, 11% de droit de douane et 109% de droit intérieur

· lubrifiant, 2% de droit de douane et 18% de droit intérieur.

Les 6 produits de la catégorie 3 supportent de très faibles droits de douane (maximum 1% pour l'eau minérale/gazéfiée) avec un droit intérieur de 17% pour la noix de cola et de 18% pour les autres (poudre cosmétique, cigarettes, bière et whiskies).

17.2 Effet statique global

Une des méthodes d'estimation de l'effet sur les recettes douanières de la signature de l'APE est de maintenir constantes les importations (volume et valeur) et simplement de changer les tarifs actuels en ceux qui seront appliqués sous l'APE. Cela présuppose l'inélasticité parfaite des courbes d'offre et de demande. La différence entre les recettes actuelles et les recettes estimées obtenues sous l'application des nouveaux tarifs sous l'APE est l'effet fiscal statique. En procédant à ce calcul pour toutes les lignes tarifaires HS, et en additionnant le changement net de recettes, il est possible de capter l'effet fiscal statique de toutes les importations.

Une hypothèse clé est que la même proportion de commerce sera sujette à droit de douane sous l'APE que sous le système actuel. La variation de recettes est simplement égale à la différence entre les recettes attendues sous l'APE et les recettes théoriques i.e. celles qui auraient été obtenues si les tarifs officiels avaient été strictement appliqués. Ainsi, sur les données de 2003, la perte de recettes aurait été de 27 milliards sous le scénario 1, de 25 milliards sous le scénario 2 et de 2 milliards sous le scénario 5. Encore une fois, ces variations de recettes sont calculées non pas par rapport aux recettes perçues mais par rapport aux recettes qui auraient été perçues par simple application des tarifs officiels..

Tableau 28 : Variations de recettes par rapport au tarif officiel (millions fcfa et %)

Catégorie Recettes théoriques				Recettes sous APE Variation de recettes
			Sc. 1		Sc. 2		Sc. 5		Sc. 1		Sc. 2		Sc. 5		Sc. 1	Sc. 2	Sc. 5	0
1		096	1		094	1	094	1	096		- 2		- 2	0	-0.2%	-0.2%	0.0%	1
45		004	40		003	40	218	44	789	- 5	001	- 4	786	- 215	-11.1%	-10.6%	-0.5%	2
82		539	77		091	77	689	81	941	- 5	448	- 4	850	- 598	-6.6%	-5.9%	-0.7%	3
80		776	64		225	65	484	79	517	- 16	551	- 15	292	- 1 259	-20.5%	-18.9%	-1.6%
					0													Total
209		415	182		414	184	485	207	343	- 27	001	- 24	930	- 2 072	-12.9%	-11.9%	-1.0%

Les pertes de recettes seraient ainsi d'environ 13% sous le scénario 1, 12% sous le scénario 2 et 1% sous le scénario 5. Quel que soit le scénario, les plus fortes pertes sont occasionnées par les produits de la catégorie 3, celle des produits finis.

Il faut toutefois relativiser ces pertes vu la non application stricte des tarifs officiels, toutes les importations n'étant pas soumises au droit de douane. La principale raison à cela vient des exonérations accordées sous le Code des investissements et autres régimes fiscaux spécifiques. Ainsi, toujours en 2003, les droits perçus ont été non pas de 209 milliards mais de 182 milliards de francs cfa, soit un différentiel de 27 milliards représentant 13% des droits dus.

Ainsi, pour éviter de surestimer les recettes à percevoir sous l'APE, il est nécessaire de s'approcher du droit de douane effectivement appliqué. Ceci peut être fait en calculant le taux d'application, qui représente les recettes actuelles collectées divisées par les recettes qui auraient été perçues si toutes les importations avaient été soumises au droit de douane.

Tableau 29 : Taux d'application des tarifs officiels

Catégorie	Importation			Recettes théoriques						Recettes perçues					Taux d'application
		Porte	Intérieur		Total		Porte		Intérieur		Total		Porte		Intérieur		Total	0
34	712		870		226	1	096		516		207		723	59%	92%		66%	1
219	019	12	765	32	239	45	004	9	952	28	562	38	514	78%	89%		86%	2
189	326	13	689	68	850	82	539	17	407	63	683	81	090	127%	92%		98%	3
207	646	33	224	47	552	80	776	24	268	37	140	61	408	73%	78%		76%	Total
650	703	60	548	148	867	209	415	52	143	129	592	181	735	86%	87%		87%

Tandis que les produits de la catégorie 2 sont plus strictement taxés (98% de taux d'application pour une sur-taxation de porte (de plus de 27% en raison des produits pétroliers) et une fiscalisation intérieure appliquée à 92%), les produits de la catégorie 3 ne sont taxés qu'à 76% des tarifs affichés, soit un manque à gagner de 24%.

Corrigées de ces taux d'application (aussi bien dans la situation actuelle que sous APE), les pertes de recettes sous l'APE se chiffrent à près de 18 milliards de francs cfa sous le scénario 1, à environ 16 milliards sous le scénario 2 et plus d'un milliard sous le scénario 5.

Tableau 30 : Pertes de recettes corrigées des taux d'application des tarifs officiels

Catégorie Recettes perçues		Recettes sous APE Variation de recettes

Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5

0		723		638		634		727		-85		-89	4	-12%	-12%		1%	1
38	514	35	587	35	658	38	442	-2	927	-2	856	-72	-8%	-7%	0%		2
81	090	77	865	78	385	80	570	-3	225	-2	705	-520	-4%	-3%	-1%		3
61	408	49	774	50	684	60	498	-11	634	-10	724	-910	-19%	-17%	-1%		Total
181	735	163	864	165	361	180	237	-17	871	-16	374	-1 498	-10%	-9%	-1%

Ainsi, si les mêmes systèmes d'exonération et d'exemption se maintenaient, les pertes de recettes seraient de 10% sous le scénario 1, 9% sous le scénario 2 et 1% sous les scénario 5. Dans le contexte actuel donc, les pertes de recettes fiscales liées aux importations seraient non pas de 27 milliards de francs cfa sous le scénario 1 mais plutôt d'environ 18 milliards sous ce même scénario.

Pour réduire davantage les pertes de recettes fiscales, il faudrait une plus stricte application des tarifs officiels, notamment sur les produits de la catégorie 3 pour laquelle catégorie le taux d'application moyen est de 76%. En d'autres termes, si l'abattement tarifaire s'accompagnait d'une plus grande maîtrise des exonérations et autres exemptions, il n'y aurait alors qu'une faible perte de recettes fiscales liées aux importations estimée à moins d'un milliard de francs cfa, dans l'éventualité d'une signature d'APE avec la CEDEAO (scénario 1).

Tableau 31 : Pertes de recettes avec application stricte des tarifs APE

Catégorie Recettes perçues		Recettes sous APE Variation de recettes
		En valeur En pourcentage

Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5 Sc. 1 Sc. 2 Sc. 5

0		723		352		352		350	-371		-371	-373	-51%	-51%		-52%	1
38	514	37	025	36	810	32	239	-1 489	-1	704	-6 275	-4%	-4%	-16%		2
81	090	85	089	84	491	80	239	3 999	3	401	-851	5%	4%	-1%		3
61	408	58	591	57	332	43	299	-2 817	-4	076	-18 109	-5%	-7%	-29%		Total
181	735	181	057	178	985	156	127	-678	-2	750	-25 608	0%	-2%	-14%

Toute augmentation du taux d'application actuel (en moyenne de 87%) entraînerait une réduction sensible des pertes de recettes fiscales liées aux importations. De telles pertes pourraient davantage s'amenuiser si le libre-échange s'accompagnait d'un accroissement du volume des importations.

Toutefois cette hypothèse d'application stricte des nouveaux tarifs APE est peu vraisemblable, les exonérations et exemptions correspondant à des contingences politiques et économiques auxquelles le gouvernement ne peut pas toujours faire face.