impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

sucre de betterave et de canne

brisure de riz riz paddy, cargo et blanchi

lait en poudre farine de blé blé

huile de palme huiles de tournesol tomates préparées autres poissons congelés semences de pomme de terre sardines congelées

huiles de soja autres laits autres produits yoghurt et fromages plantain

maïs

semences d'oignons poulet frais abats de poulet

17	01	99	20	488	822	541	30,0%	3	742	690	298		18%	10
06	40	11	760	444	703	17,2%		46	747	769	0%		10
06	30	11	243	335	655	16,4%		30	102	109	0%		04
02	29	7	604	112	187	11,1%	6	696	340	187	88%		11
01	00	5	899	193	996	8,6%	5	451	637	489	92%		10
01	90	2	965	899	204	4,3%	2	948	414	343	99%		15
11	90	2	957	135	482	4,3%		18	103	712	1%		15
12	29	1	775	452	201	2,6%		3	965	993	0%		20
02	90		962	497	598	1,4%		748	942	974	78%		03
03	79		875	996	809	1,3%				-	0%		07
01	10		577	271	585	0,8%		577	271	585	100%		03
03	71		274	760	377	0,4%		1	062	700	0%		15
07	90		234	183	660	0,3%		83	272	230	36%		04
02	99		228	954	239	0,3%		33	152	996	14%
			200	634	114	0,3%		13	896	322	7%		04
06	90		149	342	119	0,2%		114	886	718	77%		08
03	00		74	848	009	0,1%				-	0%		10
05	90		51	624	261	0,1%				-	0%		07
03	10		25	575	358	0,0%				-	0%		02
07	11		16	944	500	0,0%				-	0%		02
07	14		13	140	334	0,0%				-	0%

17.3 Effet statique pour le secteur agro-alimentaire

Compte tenu du caractère particulièrement sensible du secteur agricole, une attention particulière y est portée.

17.1.1. L'assiette de taxation

Tableau 32 : Le détail des importations agro-alimentaires

code nomenclature 6 chiffres

valeur des importations en FCFA

% de la valeur totale des importations agroalimentaire

en provenance de l'UE en FCFA

% d'importation en provenance de l'UE

s

code nomenclature 6 chiffres

valeur des importations en FCFA

% de la valeur totale des importations agroalimentaire

en provenance de l'UE en FCFA

% d'importation en provenance de l'UE

s

poulet congelé	02	07	12		11	710	353	0,0%			373	584		3%	Poussins
01	05	11		9	652	075	0,0%		9	652	075	100%		Total
			68	401	531	360	100%	20	520	513	084	30%

On note qu'aucune importation de blé dur n'est mentionnée ni de viande ou d'animaux vivants. De même, les abats de poulets sont quasiment inexistants des enregistrements douaniers.

Le sucre est le premier poste d'importation agro-alimentaire du Mali. Sa valeur totale s'élève à plus de 20 milliards de FCFA ce qui représente 30% de la valeur des importations agro- alimentaires maliennes (hors boissons et tabacs). L'Union européenne ne représente qu'une part mineure de ces importations (moins d'un cinquième), ce qui traduit la montée en puissance du Brésil sur le marché africain du sucre et la part prise par les voisins du Mali qui se sont faits une spécialité de la réexportation de sucre acheté probablement à l'origine dans l'Union européenne.

Le riz est le deuxième poste d'importation agro-alimentaire en valeur. Il ne concerne que très marginalement l'Union européenne.

La faible vente de ces deux produits par l'Union européenne conduit mécaniquement à une proportion d'importation agro-alimentaire issue de l'Union européenne de seulement 30%, ce qui est quasiment équivalent à la part prise par l'UE dans l'ensemble des importations maliennes. Mais si l'on considère les importations agro-alimentaires en dehors de ces deux produits, la part prise par l'Union européenne s'élève à 67%, ce qui est considérable.

Les relations commerciales avec l'Union européenne représentent donc un enjeu crucial pour le secteur agricole. Par exemple, les ventes de l'UE représentent 99%, 97%, 88%, 77% et 100% des achats extérieurs maliens respectivement en blé, en farine de blé, en poudre de lait, en autres produits laitiers et en poussins. Les importations agro-alimentaires originaires de l'Union européenne - sans inclure les réexportations qui ne se disent pas, de la part de pays de l'Uemoa - représentent une valeur de 20 milliards FCFA, ce qui est équivalent à 10% du déficit commercial du Mali.

La question des enregistrements douaniers

La fiscalité est liée à la catégorisation des produits et toute classification des produits suppose que la provenance soit déclarée avec exactitude et que les règles d'origine soient correctement appliquées. Or les origines consignées dans les enregistrements douaniers s'avèrent incertaines. Souvent on constate des droits de douane appliqués à des produits mentionnés comme originaires de l'UEMOA. Pour le riz par exemple, les plus gros tonnages « originaires » du Sénégal ou de Côte d'Ivoire sont taxés à 10%.

Toutefois, deux erreurs peuvent se compenser: l'origine de la brisure est probablement erronée et le taux en fonction de cette fausse origine est appliqué à tort. Finalement, le riz se trouve sans doute correctement taxé !

dénomination Code douanier Valeur déclarée totale en 2003

paddy

riz décortiqué (cargo)

riz blanchi en vrac ou emballage de plus de 5 kg riz blanchi en vrac ou emballage de moins de 5 kg brisure

10	06	10	90	00		4	930		800	10
06	20	00	00		44	810	449		10
06	30	10	00	11	182	518	340		10
06	30	90	00		11	076	066		10
06	40	00	00	11	760	444	703

Source douane, calculs iram-great

La catégorisation est parfois approximative. On peut douter que la brisure soit le type de riz le plus importé au Mali or il l'est en valeur, ce qui veut dire qu'il le serait en volume.

Ceci résulte sans doute de la stratégie des importateurs qui tendent à minorer l'assiette de taxation des produits en attribuant aux produits une moindre qualité et donc une plus faible valeur marchande sur les déclarations en douane.

17.1.2. L'impact fiscal de la suppression des droits perçus sur les importations agro- alimentaires

L'ensemble des droits perçus en 2003 sur ces importations en provenance de l'Union européenne est de 6,8 milliards FCFA.

Hormis le blé, les semences (pomme de terre), la poudre de lait et les poussins qui sont en catégorie 1, les autres importations européennes sont dans la catégorie 3 (20% de DD). On admet qu'avec la mise en place d'un libre-échange, la taxation sur ces produits ne porterait que sur la redevance statistique, la TVA et le prélèvement communautaire.

Les droits de douane seuls s'élèvent à 2,4 milliards mais la TVA s'appuyant en partie sur ces droits de douane, leur suppression entraînerait également un manque à percevoir de TVA.

En utilisant la formule classique de la pression fiscale de porte, si on élimine les droits de douane des produits importés de l'UE, la TVA appliquée à ces produits, passerait de 3,95 milliardsFCFA à 3,5 milliards, soit un manque à gagner de 430 millions. Il ne resterait donc que 3,9 milliards de droits de porte pour les produits importés de l'UE (TVA, PS, PCS, DD).

Pour l'ensemble des importations agroalimentaires, le manque à prélever dû à la suppression des droits sur les importations directement en provenance de l'UE serait donc de 2,9 milliards FCFA sur un total initial de 20,5 milliards.

Mais se fier aux seules importations en provenance de l'Union européenne serait une erreur.

Nous avons déjà fait allusion aux difficultés de déterminer avec exactitude l'origine de certaines marchandises déclarées provenir de l'UEMOA, donc de pays voisins du Mali et qui sont manifestement issues de pays tiers.

Nous avons réalisé une correction de l'origine des importations pour celles qui sont signalées originaires de l'UEMOA et qui pourtant supportent des droits. On considère que dans le cas des produits originaires de l'UEMOA, le droit de douane appliqué aurait du être nul et que pour les produits manifestement originaires de pays tiers, une part est originaire de l'UE. Cette part est estimée à partir de la proportion des importations déclarées de l'UE dans l'ensemble des importations de ce produit. Par exemple, les importations de lait en poudre signalées originaires de l'UEMOA sont considérées par nous originaires de l'UE. Après correction, on se rend compte que le manque à prélever de la part du Mali serait alors de 158 millions de FCFA sur un total actuel de recettes de 1,3 milliards.

Le manque à gagner serait donc au total d'un peu plus de 3 milliards FCFA Les recettes de porte sur les importations agro-alimentaires diminueraient donc au total de 15% avec l'introduction de l'APE à volume d'importation constant.

Toutefois, il serait erroné de se limiter aux effets uniquement en termes de recettes comme nous l'avons expliqué.