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impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

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par Matiéré Bassian DIARRA
IUG/UFP université de Bamako - Maîtrise en commerce international 2007
  

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17.4 Effet dynamique

L'effet statique fiscal ne prend pas en compte l'effet de changement dans les taux de droit de douane sur le comportement du consommateur et du producteur, et donc sur le commerce. Bien entendu, un accroissement ou une diminution dans le tarif fera changer le prix auquel les consommateurs achètent les biens et auquel les producteurs les vendent. Il peut être attendu que si l'application de nouveaux tarifs sous l'APE conduit à une diminution des droits de douane plus que sous le système actuel, les consommateurs vont réagir au prix bas par un accroissement de leurs achats, les producteurs réagiront pour vendre moins et les importations seront en conséquence majorées.

On peut dire globalement que l'effet de la baisse du tarif sur les recettes de porte résulte de
deux mouvements contraires: l'effet net est tiré vers le haut par l'accroissement des
importations suite aux tarifs plus bas et vers le bas par des niveaux plus bas de tarifs. A ces

deux effets, il faut ajouter la diminution attendue de la fraude et des exonérations, entraînant une amélioration de la collecte des recettes.

L'estimation des effets dynamiques se fait par la prise en compte des élasticités des importations par rapport à la pression fiscale. De tels coefficients d'élasticité sont obtenus sur des modèles économétriques pour lesquels l'on disposerait d'une longue série d'observations qui malheureusement n'existe pas au niveau de l'administration douanière ni auprès de l'institut national de statistique. Dans les applications courantes, de tels coefficients sont très proches de -1. Aussi l'effet dynamique sera-t-il ici estimé sur la base de cette valeur standard.

Par rapport au tarif officiel, les pertes de recettes passent de 27 milliards de francs cfa sous le scénario 1 à moins de 13 milliards sous le même scénario mais cette fois compte tenu de l'accroissement du volume des importations induit par l'abattement tarifaire.

Tableau 33 : Variations de recettes par rapport au tarif officiel (millions fcfa et %)

Catégorie Recettes

théoriques

Recettes sous APE Variation de recettes

 
 
 
 
 

Sc.

1

 

Sc.

2

 

Sc.

5

 

Sc.

1

 

Sc.

2

Sc. 5

Sc. 1

Sc. 2

Sc. 5

0

1

096

1

096

1

096

1

096

 

0

 

0

0

0%

0%

0%

1

45

004

43

531

43

745

44

789

-1

473

-1

259

-215

-3%

-3%

0%

2

82

539

80

193

80

791

81

941

-2

346

-1

748

-598

-3%

-2%

-1%

3

80

776

71

908

73

167

79

517

-8

868

-7

609

-1 259

-11%

-9%

-2%

Total

209

415

196

727

198

799

207

343

- 12

688

-10

616

- 2 072

-6%

-5%

-1%

 

La limitation des pertes de recettes dans le cas dynamique s'explique par l'effet positif de modification des flux commerciaux qui réduit l'effet négatif de la pression fiscale. Mais, si l'on tient compte des taux d'application effectifs des tarifs, les pertes de recettes fiscales se situeraient à moins de 9 milliards de francs cfa.

Tableau 34 : Variations de recettes compte tenu des taux d'application avant et après
APE

Catégorie Recettes

Perçues

Recettes sous APE Variation de recettes

 
 
 
 
 
 
 

Sc.

1

 

Sc.

2

 

Sc.

5

Sc. 1

Sc. 2

Sc. 5

Sc. 1

Sc. 2

Sc. 5

0

 

723

 

639

 

636

 

727

-84

-87

4

-12%

-12%

1%

1

38

514

37

775

37

847

38

442

-739

-667

-72

-2%

-2%

0%

2

81

090

79

506

80

027

80

570

-1 584

-1 063

-520

-2%

-1%

-1%

3

61

408

54

839

55

749

60

498

-6 569

-5 659

-910

-11%

-9%

-1%

Total

181

735

172

760

174

258

180

237

-8 975

-7 477

-1 498

-5%

-4%

-1%

 

Sous le scénario très vraisemblable de signature de l'APE avec la CEDEAO, la perte de recettes ne dépasserait guère les 9 milliards de francs cfa, ce qui représente 5% de perte par rapport à la situation actuelle d'avant APE.

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