B. LE RESEAU CAP EMPLOI
Ce réseau est composé de 118 cap Emploi. Il
s'agit des « équipes de placement et reclassement » et des
« organismes d'insertion et de placement » issus de la loi
d'orientation de 1975. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des
personnes handicapées à la recherche d'emploi. En effet, ils
assurent une mission de service public en complément de l'action de
l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
33 Cf. infra, Partie II, Chapitre II, Paragraphe I
34 Les entreprises de moins de 20 salariés ne
sont pas assujetties au paiement de la cotisation AGEFIPH en contre partie du
non respect de l'obligation d'emploi .
MISSIONS
Elaboration des parcours d'insertion et accompagnent des
bénéficiaires vers un emploi durable en milieu ordinaire de
travail
Placement des bénéficiaires et apport de son
ingénierie aux entreprises d'accueil
Intervention sur les situations individuelles de maintien dans
l'emploi
A titre d'exemple, au cours de l'année 2000, ce
réseau a contribué au placement de 42095 personnes
handicapées de tous types de contrats confondus, soit nue progression de
19 % par rapport à l'année 199936
Il convient de souligner que ces actions sont relayées
sur le plan départemental grâce à la mise en place de
PDITH37 ( programme départemental d'insertion des
travailleurs handicapés), avec la mise en place d'une plate-forme
d'accueil et d'évaluation des personnes déposant pour la
première fois une demande de reconnaissance de travailleur
handicapé à la COTOREP. Cette action vise à
améliorer le processus d'orientation professionnelle grâce
à des sessions d'informations collectives et des entretiens individuels
afin de mieux prendre en compte les besoins des usagers.
C. Le service public de l'emploi
Les services de l'ANPE, de l'AFPA et des DDTEFP, en liaison
avec les délégués régionaux de l'AGEFIPH et les
opérateurs du réseau CAP EMPLOI, interviennent dans le cadre de
l'élaboration et de la mise en oeuvre des PDITH en mobilisant au profit
des travailleurs handicapés - qui figurent parmi les publics
prioritaires des politiques de l'emploi - les mesures de droit commun et les
dispositifs plus spécifiques. Dans le cadre de la territorialisation des
politiques de l'emploi, les coordonnateurs emploi-formation sont censés
au niveau de chaque bassin d'emploi participer à l'analyse et à
la prise en compte des besoins, au plus près des attentes des demandeurs
d'emploi et des employeurs.
35 Ce fonds existe depuis quelques temps pour la
fonction publique d'Etat mais pas pour la fonction publique
hospitalière. Avec la réforme du 11 février 2005, ce fonds
va être élargi à toutes les fonctions publiques.
36 Cf. Rapport AGEFIPH, 2000, p.24
37 Cf. infra Partie II, Chapitre II, Paragraphe II,
A
Conformément à sa mission de service public
généraliste, l'ANPE offre ses services à l'ensemble des
demandeurs d'emploi, notamment aux demandeurs d'emploi handicapés : Mise
à disposition d'offres d'emploi, documentation ; Aide à la
recherche d'emploi : entretiens, ateliers, accompagnement ; Aide à la
définition d'un projet professionnel : entretiens, prestations,
information sur la formation.
Depuis juillet 2001, tous les demandeurs d'emploi peuvent
bénéficier du Programme d'Action Personnalisée pour un
nouveau départ que met en oeuvre l'ANPE. A l'issue d'un premier
entretien avec le conseiller ANPE, une analyse de la situation du demandeur est
réalisée. Elle aboutit à des actions concrètes
inscrites dans un calendrier. La valeur ajoutée de ce projet d'Action
Personnalisé réside dans le diagnostic du conseiller et de ses
propositions. Il est fondé également sur le suivi du demandeur
jusqu'à son retour à l'emploi au cours d'entretiens
réguliers.
L'ANPE a proposé à ses partenaires, au regard de
leurs compétences particulières d'être associés
à la mise en oeuvre du Programme d'Action Personnalisée. Pour les
personnes handicapées, cette cotraitance est assurée par le
réseau CAP EMPLOI. Quand le conseiller ANPE et le demandeur ont
identifié ensemble que la problématique particulière
liée au handicap nécessitait un suivi particulier, le demandeur
est orienté vers CAP
EMPLOI qui le suivra jusqu'au retour à l'emploi. La
COTOREP, dans ses notifications, peut également orienter les
travailleurs handicapés vers les structures de placement
spécialisées.
Il est indéniable que les chefs d'entreprise et les
syndicats de salariés connaissent de mieux en mieux la loi du 10 juillet
1987, ainsi que l'AGEFIPH et ses partenaires, mais beaucoup de choses restent
encore à accomplir pour une meilleure perception du handicap dans
l'entreprise. Or, si à l'évidence, on peut se réjouir de
l'existence de l'obligation d'emploi en faveur des personnes
handicapées, il faut néanmoins prendre un certain recul afin de
discerner dans les modifications du contexte social qui ont conditionné
l'application de l'obligation d'emploi, mais aussi et surtout, au travers de
l'évolution du handicap et de ces représentations, les
principales causes de ces limites, qui constituent autant d'indices d'une
appréciation critique à laquelle il est difficile
d'échapper. En effet, même si les employeurs des entreprises de
plus de 20 salariés ont à leur charge une obligation d'emploi,
constituant une obligation de résultat, s'élevant à 6% de
l'effectif total, ceux-ci préféreront souvent payer une taxe
plutôt que d'embaucher un travailleur handicapé.
Est-ce vraiment par souci de productivité ou par simple
ignorance du handicap ?
Il est donc pertinent de se poser la question étant
donné que, souvent, selon la nature du handicap, le choix du poste ou de
l'emploi n'est pas restreint de manière considérable.
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