B. La problématique de l'adaptation des lieux et
des postes de travail
L'une des conditions de l'insertion professionnelle des
personnes handicapées réside, avant tout, dans
l'accessibilité des lieux de travail et son corollaire, l'adaptation des
postes de travail. Selon le décret d'application de la loi d'orientation
de 1975 en faveur des personnes handicapées «
l'accessibilité consiste à permettre aux personnes
handicapées à mobilité réduite de
pénétrer dans les installations, d'y circuler, d'en sortir dans
les conditions normales de fonctionnement et bénéficier de toutes
les prestations offertes au public en vue desquelles cette installation a
été conçue et qui ne sont pas manifestement incompatibles
avec la nature du handicap» . Cette définition étant
insuffisante, voire restrictive au regard des difficultés
rencontrées par les personnes handicapées dans tous les secteurs
de la vie sociale, notamment de l'accès aux lieux de travail, les
pouvoirs publics ont
42
routier, ferroviaire, aérien, marine marchande,
employés portuaires...
adopté une loi le 13 juillet 1991 en vue de relancer la
politique d'accessibilité. Celle-ci prévoit notamment que
l'exigence d'accessibilité soit étendue aux lieux de travail et
immeubles de bureau accueillant un effectif supérieur ou égal
à 20 salariés. L'obligation concerne aussi bien la
création, la modification, l'extension ou la transformation des locaux
à usage de travail. Pour réduire davantage les effets
discriminants, la loi inclut pour la première fois les handicapés
sensoriels, les déficients intellectuels et les personnes de petite
taille dans le groupe des personnes « à mobilité
réduite ».
La réforme du 11 février 2005 a elle aussi mis
en place des mesures visant à faire en sorte que les lieux publics ou
privés deviennent accessibles dans un délai de dix ans. On peut y
voir une volonté d'aller très loin car la loi introduit une
obligation de résultat, les seules dérogations possibles
porteront sur les moyens, non sur le résultat. Cette nouvelle loi montre
bien que des efforts sont encore à faire et que les objectifs
antérieurement énoncés n'ont pas été
concrétisés comme il se devait.
En effet, force est de constater que, au niveau social, bon
nombre d'entreprises assujetties à l'obligation d'emploi ne respectent
qu'imparfaitement les normes d'accessibilité.
Il ne faut pas oublier que l'accès aux moyens de
transport est nécessaire pour voir s'opérer une continuité
de l'adaptation du poste de travail. En effet, l'étude des moyens de
transport oblige à prendre en compte la globalité de la «
chaîne de déplacements », c'est à dire non seulement
les véhicules, mais l'environnement piétonnier, la voirie, le
cadre bâti, l'accès à l'information43. D'autant
plus que, sans moyens de transport comment une personne handicapée
pourrait-elle se rendre sur son lieu de travail et prendre possession de poste,
quand bien même celui-ci serait aménagé ? Dès lors,
il y a une corrélation étroite entre l'adaptation du lieu de
travail et le transfert de la personne handicapée sur le site du
travail. Or, force est de constater que le surcoût lié à
l'aménagement des véhicules constitue un frein à son
intégration professionnelle et même à son autonomie.
Le plus important, au delà de l'accessibilité
des locaux, est l'aménagement du poste de travail qui facilite
l'insertion de la personne handicapée. En effet, selon le handicap de la
personne, celle-ci peut se déplacer sur le lieu de travail sans
difficultés. Par contre, un aménagement de poste demeure
indispensable pour une bonne adéquation entre elle et son poste de
travail. Il peut s'agir d'adapter des machines, l'outillage, d'aménager
le poste de travail ou encore d'encadrer la personne handicapée. Par
exemple, Les 3 SUISSES ont aménagé le poste de travail d'une
personne atteinte de cécité dont les fonctions étaient de
prendre les commandes par téléphone, l'aménagement de
l'ordinateur, du téléphone avec une plage braille, une ligne avec
picots pour la lecture d'une page web a ainsi été
effectué.
43 Jésus Sanchez « l'accessibilité,
support concret et symbolique de l'intégration », CTNERHI, 1989.
L'aménagement du poste de travail ne s'opère pas
à la légère, il répond au respect de plusieurs
critères indispensable pour la pleine effectivité des changements
opérés44
Une étude réalisée par l'AGEFIPH sur
l'aménagement des postes démontre que la quasi totalité
des personnes dont le poste a été aménagé, sont
toujours en poste deux ans après45. Certes, si l'intervention
financière de l'AGEFIPH en matière d'accessibilité a
permis d'améliorer l'accès aux lieux de travail (rampe
d'accès, ascenseur, monte personnes...), on ne peut pas dire pour autant
que tous les problèmes soient résolus, si on tient compte du taux
effectif d' « employabilité » (6% de l'effectif réel).
Toutefois, l'AGEFIPH depuis 1991 intervient en complément de l'aide de
l'Etat dans le financement des aménagements de postes à
créer ou existants en entreprise ou à domicile, ainsi que
l'aménagement pour les travailleurs indépendants. Pour chiffrer
cette aide apportée par l'AGEFIPH, elle s'élève à
2,300 millions d'Euros en moyenne pour ce qui concerne l'accessibilité
des lieux de travail pour les personnes atteintes d'un handicap moteur.
Devant autant de complexité ou d'ignorance parfois, les
entreprises préfèrent souvent s'exonérer partiellement de
l'obligation d'emploi en adoptant une mesure qui peut s'avérer
être un moyen favorable pour l'insertion des personnes
handicapées, il s'agit pour elles de recourir aux accords
d'entreprise.
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