WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

la normalisation comptable internationale cas de l'espace ohada

( Télécharger le fichier original )
par Cissé MPIRA
International Bussiness School - Maitrise 2007
  

sommaire suivant

Introduction

La mondialisation des échanges et des marchés financiers, a depuis une vingtaine d'années modifiées les méthodes de gestion des actifs financiers. Les marchés sont reliés entre eux et les possibilités de choix des investisseurs se trouvent augmentées. Or, ce choix va conditionner le développement des sociétés cotées, en leur apportant ou non les capitaux nécessaires à l'investissement, ce qui se répercutera sur le développement économique des pays.

La qualité de l'information financière en première place, parmi les facteurs de choix des investisseurs. Cette information étant à l'origine et pour une grande part comptable, il est naturel que l'on cherche à développer des normes internationales qui permettront, en outre d'obtenir des informations comparables sur les entreprises, mais des objets des transactions aussi.

Les sociétés susceptibles de vouloir attirer des capitaux étrangers se contentaient jusqu'à une époque récente de traduire leurs documents financiers dans la langue du pays où elles tentaient de les capter. Elles les adaptaient dans le meilleur des cas, aux normes locales lorsque cela était obligatoire. Plus récemment, des suggestions relatives à l'harmonisation des états financiers fut émises, souvent dans un cadre géographique régional pour rendre plus aisée leur lecture.

Ce n'est que depuis quelques années qu'une réflexion a été engagée sur la normalisation comptable internationale. Elle est doctrinale et n'en est qu'à ses débuts.

L'objet des lignes suivantes est d'analyser si cette normalisation peut avoir une influence positive sur le développement économique des Etats et de savoir quel est son niveau de progression dans l'espace OHADA, puisqu'elle est censée contribuer à la juste répartition des capitaux investis dans le monde, et aussi sur un marché où l'information serait d'une qualité identique d'un pays à l'autre.

Nous rappellerons dans un premier temps, l'origine de la normalisation comptable internationale et comment la normalisation est à l'heure actuelle mise en oeuvre.

Ensuite présenter le degré d'application des normes par les Etats et les entreprises.

Enfin nous essayerons de faire une comparaison entre les normes IAS/IFRS et les principes comptables du référentiel OHADA et nous apporterons quelques recommandations pour avoir des normes qui répondent aussi bien aux exigences des économies développées qu'a ceux des pays en voie de développement.

I Partie : Délimitation du cadre de l'étude et présentation du cabinet BDO MBA

Chapitre 1 : Cadre théorique et contexte de l'étude

1. Cadre théorique

1.1 Problématique

La normalisation comptable internationale est une étape importante dans la vie des affaires et cela pose d'énormes difficultés dans son harmonisation avec les systèmes comptables des pays en voie de développement.

Les récents scandales financiers en Europe et au Etats-unis sont venus renforcer ce besoin d'harmoniser et d'améliorer l'information financière en direction des agents économiques.

L'Affaire d'une des plus grandes entreprises américaines ENRON de par sa capitalisation boursière en est une illustration parfaite.

Née en 1985 de la fusion d'Houston Natural Gaz et de Internoth of Omaha, ENRON était l'un des plus grandes entreprises mondiales.

Elle était selon les comptes (truqués) un groupe avec un chiffre d'affaires de 139 milliards de dollars.

Les dirigeants créèrent en interne plus de 3000 sociétés offshores faisant passer ces sociétés pour leurs fournisseurs, ils pouvaient contrôler les prix de l'énergie.

Tout ceci avec l'aide des cabinets d'Arthur Anderson ; Citigroup ; JP Morgan.

Le 31 octobre 2001, la SEC (Securities Exchange Commission) ouvre une enquête, et c'est seulement à partir du 02 décembre de la même année que les preuves de trucage sont établies. La multinationale se déclare en faillite, le cours de l'action chute de 90 dollars à 1 dollars. Cette faillite entraîna dans son sillage celle des cabinets d'Arthur Anderson et d'autres complices.

C'est ainsi que les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière, afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs.

Ce mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de texte dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière avec l'adoption de la loi sur la sécurité financière en Europe, la loi Sarbanne Oxley au Etats unis et l'application en 2005 des normes comptables internationales plus exhaustives telles que les IFRS (International Financial Reporting Standars) dénommé jusqu'en 2001 IAS (International Accounting Standars).

1.2 Objectif de l'étude

La gestion des ressources et des emplois que possède une entreprise est une activité délicate dans la survie d'une entité économique.

C'est l'une des raisons pour lesquelles pour mieux gérer et pour pouvoir effectuer des comparaisons dans le temps et dans l'espace, il est nécessaire d'établir une réglementation afin de rendre cette gestion plus efficace et d'en réduire les risques inhérents.

1.3 Objectif spécifique

Cette étude mettra l'accent sur l'approche de manière profonde du concept de normes comptables internationale, ensuite nous nous pencherons sur les organismes qui les régie afin de mieux comprendre comment elles ont été créées et enfin nous tenterons d'évaluer les principes qui en découlent de ces normes de manière à les rendre plus efficaces.

Tout ceci, dans le souci de pouvoir mener une étude comparative entre les systèmes comptables des pays développés et ceux adaptés par les pays en voie de développement.

1.4 Hypothèse de travail

L'hypothèse est de montrer qu'en adoptant ces normes, permettront elles de maintenir la stabilité financière ?

De plus, au delà des aspects techniques de mise en oeuvre, deux questions cruciales se posent.

· Ces normes sont elles suffisamment prudentes dans le contexte d'incertitude économique et de méfiance des marchés d'aujourd'hui et vont-elles permettrent de pallier à certains dysfonctionnements constatés récemment ?

· Ces normes ne vont-elles pas introduire dans les comptes une volatilité préjudiciable à une bonne compréhension de la situation réelle des acteurs économiques ?

Enfin, nous nous focaliserons sur les points forts apportés par la normalisation comptable internationale dans les économies des pays en voie de développement.

1.5 Pertinence du sujet

Le choix porté sur ce thème n'est pas fortuit, c'est à la suite de plusieurs interrogations que nous nous sommes intéressés à ce sujet à savoir :

? Comment l'adoption de ces normes par les entreprises pouvaient assurer la fiabilité des comptes ?


· Comment les entreprises cotées faisaient elles pour attirer les capitaux étrangers ?

Quand bien même, les documents financiers procurés par ces dernières étaient édités en tenant compte des normes auxquelles elles sont soumises, cela pose d'énormes difficultés aux investisseurs étrangers pour comprendre ces états financiers. Un exemple spectaculaire des effets de l'application de normes comptables différentes est le cas de la société Daimler Benz dont les comptes dégageaient, en 1993, un bénéfice de 602 millions de Deush Mark en normes allemandes et une perte de 1 839 millions de Deush Mark en normes américaines !

Par ailleurs, notre étude présente un intérêt particulier dans la mesure où pour pourvoir effectuer des comparaisons entre des référentiels comptables, les documents comptables et financiers doivent être tenus sur un référentiel de base c'est-à-dire être établis suivant les mêmes normes .

1.6 Revue critique de la littérature

La normalisation comptable internationale est une priorité de la vie des affaires. A cet effet plusieurs spécialistes se sont penchés sur la question, c'est ainsi que :

Jean KELLER Délégué permanent de l'association pour la participation des entreprises françaises à l'harmonisation internationale, dans un point de presse, pense que les difficultés et contradictions liées à l'harmonisation résident sur les comptes individuels et comptes consolidés.

En dépit des obstacles juridiques s'ajoute le fait que ces deux jeux de comptes auxquels s'appliquerait le même cadre ont des finalités radicalement différentes.

Information financière pour les comptes consolidés, obligations légales et fiscales pour les comptes individuels.

Souleymane SERE, Expert comptable Panaudit au Burkina Faso, dans une session de formation de l'association Africaine des juridictions francophones, a estimé que : « Les normes comptables internationales tendent beaucoup plus vers la satisfaction de l'information financière plutôt que vers la satisfaction des besoins internes ». La prédominance des marchés financiers s'affirme dans cette tendance.

Tout ceci pose un problème important aux pays en voie de développement en général qui ne disposent pas encore de marché financier de grande taille et où la comptabilité est encore embryonnaire.

L'adaptation des normes internationales, la prise en compte d'autres dimensions de la comptabilité dans nos pays (information de gestion, information fiscale, adaptation au secteur informel ...) sont des thèmes sur lesquels nous devrions focaliser notre réflexion pour définir la comptabilité qui nous servira dans le futur.

Selon le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), les normes anglo-saxonnes privilégient l'information de nature boursière et dans laquelle les états financiers sont conçus comme un instrument de transparence d'un capitalisme boursier.

En effet, le SYSCOA retient huit principes comptables des normes internationales, ce n'est pas le cas du neuvième dit de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, d'essence anglo-saxonne. Les principales applications de ce principe ont cependant été retenues sous une forme simplifiée, car l'application intégrale de ce principe est délicate et peut être source de distorsion d'une entreprise à l'autre.

sommaire suivant