Introduction
La mondialisation des échanges et des marchés
financiers, a depuis une vingtaine d'années modifiées les
méthodes de gestion des actifs financiers. Les marchés sont
reliés entre eux et les possibilités de choix des investisseurs
se trouvent augmentées. Or, ce choix va conditionner le
développement des sociétés cotées, en leur
apportant ou non les capitaux nécessaires à l'investissement, ce
qui se répercutera sur le développement économique des
pays.
La qualité de l'information financière en
première place, parmi les facteurs de choix des investisseurs. Cette
information étant à l'origine et pour une grande part comptable,
il est naturel que l'on cherche à développer des normes
internationales qui permettront, en outre d'obtenir des informations
comparables sur les entreprises, mais des objets des transactions aussi.
Les sociétés susceptibles de vouloir attirer des
capitaux étrangers se contentaient jusqu'à une époque
récente de traduire leurs documents financiers dans la langue du pays
où elles tentaient de les capter. Elles les adaptaient dans le meilleur
des cas, aux normes locales lorsque cela était obligatoire. Plus
récemment, des suggestions relatives à l'harmonisation des
états financiers fut émises, souvent dans un cadre
géographique régional pour rendre plus aisée leur
lecture.
Ce n'est que depuis quelques années qu'une
réflexion a été engagée sur la normalisation
comptable internationale. Elle est doctrinale et n'en est qu'à ses
débuts.
L'objet des lignes suivantes est d'analyser si cette
normalisation peut avoir une influence positive sur le développement
économique des Etats et de savoir quel est son niveau de progression
dans l'espace OHADA, puisqu'elle est censée contribuer à la juste
répartition des capitaux investis dans le monde, et aussi sur un
marché où l'information serait d'une qualité identique
d'un pays à l'autre.
Nous rappellerons dans un premier temps, l'origine de la
normalisation comptable internationale et comment la normalisation est à
l'heure actuelle mise en oeuvre.
Ensuite présenter le degré d'application des normes
par les Etats et les entreprises.
Enfin nous essayerons de faire une comparaison entre les
normes IAS/IFRS et les principes comptables du référentiel OHADA
et nous apporterons quelques recommandations pour avoir des normes qui
répondent aussi bien aux exigences des économies
développées qu'a ceux des pays en voie de
développement.
I Partie : Délimitation du cadre
de l'étude et présentation du cabinet BDO MBA
Chapitre 1 : Cadre théorique et contexte de
l'étude
1. Cadre théorique
1.1 Problématique
La normalisation comptable internationale est une étape
importante dans la vie des affaires et cela pose d'énormes
difficultés dans son harmonisation avec les systèmes comptables
des pays en voie de développement.
Les récents scandales financiers en Europe et au
Etats-unis sont venus renforcer ce besoin d'harmoniser et d'améliorer
l'information financière en direction des agents économiques.
L'Affaire d'une des plus grandes entreprises américaines
ENRON de par sa capitalisation boursière en est une illustration
parfaite.
Née en 1985 de la fusion d'Houston Natural Gaz et de
Internoth of Omaha, ENRON était l'un des plus grandes entreprises
mondiales.
Elle était selon les comptes (truqués) un groupe
avec un chiffre d'affaires de 139 milliards de dollars.
Les dirigeants créèrent en interne plus de 3000
sociétés offshores faisant passer ces sociétés pour
leurs fournisseurs, ils pouvaient contrôler les prix de
l'énergie.
Tout ceci avec l'aide des cabinets d'Arthur Anderson ; Citigroup
; JP Morgan.
Le 31 octobre 2001, la SEC (Securities Exchange Commission) ouvre
une enquête, et c'est seulement à partir du 02 décembre de
la même année que les preuves de trucage sont établies. La
multinationale se déclare en faillite, le cours de l'action chute de 90
dollars à 1 dollars. Cette faillite entraîna dans son sillage
celle des cabinets d'Arthur Anderson et d'autres complices.
C'est ainsi que les pouvoirs publics se sont attachés
à renforcer la qualité de la communication financière,
afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des
investisseurs.
Ce mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de texte
dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité
financière avec l'adoption de la loi sur la sécurité
financière en Europe, la loi Sarbanne Oxley au Etats unis et
l'application en 2005 des normes comptables internationales plus exhaustives
telles que les IFRS (International Financial Reporting Standars)
dénommé jusqu'en 2001 IAS (International Accounting Standars).
1.2 Objectif de l'étude
La gestion des ressources et des emplois que possède une
entreprise est une activité délicate dans la survie d'une
entité économique.
C'est l'une des raisons pour lesquelles pour mieux gérer
et pour pouvoir effectuer des comparaisons dans le temps et dans l'espace, il
est nécessaire d'établir une réglementation afin de rendre
cette gestion plus efficace et d'en réduire les risques
inhérents.
1.3 Objectif spécifique
Cette étude mettra l'accent sur l'approche de
manière profonde du concept de normes comptables internationale, ensuite
nous nous pencherons sur les organismes qui les régie afin de mieux
comprendre comment elles ont été créées et enfin
nous tenterons d'évaluer les principes qui en découlent de ces
normes de manière à les rendre plus efficaces.
Tout ceci, dans le souci de pouvoir mener une étude
comparative entre les systèmes comptables des pays
développés et ceux adaptés par les pays en voie de
développement.
1.4 Hypothèse de travail
L'hypothèse est de montrer qu'en adoptant ces normes,
permettront elles de maintenir la stabilité financière ?
De plus, au delà des aspects techniques de mise en oeuvre,
deux questions cruciales se posent.
· Ces normes sont elles suffisamment prudentes dans le
contexte d'incertitude économique et de méfiance des
marchés d'aujourd'hui et vont-elles permettrent de pallier à
certains dysfonctionnements constatés récemment ?
· Ces normes ne vont-elles pas introduire dans les comptes
une volatilité préjudiciable à une bonne
compréhension de la situation réelle des acteurs
économiques ?
Enfin, nous nous focaliserons sur les points forts
apportés par la normalisation comptable internationale dans les
économies des pays en voie de développement.
1.5 Pertinence du sujet
Le choix porté sur ce thème n'est pas fortuit,
c'est à la suite de plusieurs interrogations que nous nous sommes
intéressés à ce sujet à savoir :
? Comment l'adoption de ces normes par les entreprises pouvaient
assurer la fiabilité des comptes ?
· Comment les entreprises cotées faisaient elles
pour attirer les capitaux étrangers ?
Quand bien même, les documents financiers procurés
par ces dernières étaient édités en tenant compte
des normes auxquelles elles sont soumises, cela pose d'énormes
difficultés aux investisseurs étrangers pour comprendre ces
états financiers. Un exemple spectaculaire des effets de l'application
de normes comptables différentes est le cas de la société
Daimler Benz dont les comptes dégageaient, en 1993, un
bénéfice de 602 millions de Deush Mark en normes allemandes et
une perte de 1 839 millions de Deush Mark en normes américaines !
Par ailleurs, notre étude présente un
intérêt particulier dans la mesure où pour pourvoir
effectuer des comparaisons entre des référentiels comptables, les
documents comptables et financiers doivent être tenus sur un
référentiel de base c'est-à-dire être établis
suivant les mêmes normes .
1.6 Revue critique de la littérature
La normalisation comptable internationale est une priorité
de la vie des affaires. A cet effet plusieurs spécialistes se sont
penchés sur la question, c'est ainsi que :
Jean KELLER Délégué permanent de
l'association pour la participation des entreprises françaises à
l'harmonisation internationale, dans un point de presse, pense que les
difficultés et contradictions liées à l'harmonisation
résident sur les comptes individuels et comptes consolidés.
En dépit des obstacles juridiques s'ajoute le fait que
ces deux jeux de comptes auxquels s'appliquerait le même cadre ont des
finalités radicalement différentes.
Information financière pour les comptes
consolidés, obligations légales et fiscales pour les comptes
individuels.
Souleymane SERE, Expert comptable Panaudit au Burkina Faso,
dans une session de formation de l'association Africaine des juridictions
francophones, a estimé que : « Les normes comptables
internationales tendent beaucoup plus vers la satisfaction de l'information
financière plutôt que vers la satisfaction des besoins internes
». La prédominance des marchés financiers s'affirme dans
cette tendance.
Tout ceci pose un problème important aux pays en voie de
développement en général qui ne disposent pas encore de
marché financier de grande taille et où la comptabilité
est encore embryonnaire.
L'adaptation des normes internationales, la prise en compte
d'autres dimensions de la comptabilité dans nos pays (information de
gestion, information fiscale, adaptation au secteur informel ...) sont des
thèmes sur lesquels nous devrions focaliser notre réflexion pour
définir la comptabilité qui nous servira dans le futur.
Selon le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA),
les normes anglo-saxonnes privilégient l'information de nature
boursière et dans laquelle les états financiers sont
conçus comme un instrument de transparence d'un capitalisme boursier.
En effet, le SYSCOA retient huit principes comptables des normes
internationales, ce n'est pas le cas du neuvième dit de la
prééminence de la réalité économique sur
l'apparence juridique, d'essence anglo-saxonne. Les principales applications de
ce principe ont cependant été retenues sous une forme
simplifiée, car l'application intégrale de ce principe est
délicate et peut être source de distorsion d'une entreprise
à l'autre.
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