Chapitre 3 : Recommandation pour une harmonisation plus
dynamique
Au terme de notre étude sur le niveau de progression de la
normalisation comptable internationale dans l'espace OHADA, nous nous sommes
permis de formuler quelques recommandations qui tournent essentiellement, sur
l'adoption d'un principe peu connu au profit d'un autre à savoir :
· Le passage du coût historique
à la juste valeur
En effet l'IASC a défini la juste valeur comme «
le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un
passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans
le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires
».
Cette « juste valeur » est donc une valeur
d'échange qui n'implique pas nécessairement l'existence d'un
marché pour l'élément concerné, ce qui la rend de
portée générale. Elle n'impose pas une méthode
unique d'évaluation. Elle pose plutôt un principe et
reconnaît tout instrument de mesure conforme à celui-ci.
Ainsi, lors de l'entrée d'un actif dans l'entité,
la juste valeur retenue peut être le coût d'acquisition qui
correspond effectivement au montant de l'échange accepté par les
parties.
Pour les évaluations ultérieures, l'objectif
sera de cerner au mieux la réalité économique. Selon la
nature de l'actif et l'objet de la possession (motif de transaction ou de
détention), différentes méthodes pourront être
retenues (par exemple pour un actif détenu à des fins de
transaction, le prix du marché si un marché actif existe).
Historiquement, les conventions de la comptabilité ont
été choisies davantage pour favoriser la présentation des
comptes aux autorités de contrôle que la prise de décision
des investisseurs.
Ainsi, elles s'avèrent inadaptées pour faire
face par exemple, aux risques encourus par l'utilisation croissante
d'instruments financiers de plus en plus complexes alors que les marchés
subissent une forte volatilité.
Elles ont de même révélé leurs
limites lors des graves défaillances d'institutions financières
américaines alors que l'application du principe du coût historique
n'avait pas permis de révéler à temps leurs situations
critiques sur des produits dérivés qui mobilisent de faibles
capitaux lors de l'engagement initial mais qui recèlent un risque
très important.
De plus, le principe d'évaluation au coût
historique accorde une marge de manoeuvre démesurée aux
dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude.
Leur appréciation subjective des risques concernant des
charges prévisibles ou des dépréciations d'actifs leur
fournit un puissant instrument de stratégie comptable susceptible
d'influencer fortement la présentation de leur résultat.
Ils peuvent de même utiliser de façon opportuniste
les cessions d'actifs recelant des plus ou moins-values latentes.
Dans ce contexte, le remplacement partiel de ce principe par
celui de la juste valeur est censé apporter de meilleures solutions pour
accorder plus de crédit aux évaluations des actifs et des
capitaux propres.
Dans les normes IAS, il concerne de nombreux domaines comme les
regroupements d'entreprises, les engagements sociaux, les actifs incorporels,
le portefeuille de titres, la réévaluation des
immobilisations.
Certaines de ces normes suscitent encore cependant beaucoup
d'interrogations et tardent à être adoptées par l'Union
Européenne.
La norme IAS 39, qui prescrit par exemple la comptabilisation et
l'évaluation de certains instruments financiers à la juste valeur
tout au long de leur détention, est très critiquée par la
communauté financière, d'autant plus que l'IASB souhaiterait
l'étendre dans le cadre de l'application du concept de full fair
value (juste valeur généralisée à tous les
niveaux du bilan).
Ce dernier, qui est pour l'instant mis en sommeil,
étendrait l'usage de l'évaluation à la juste valeur
à tous les actifs et passifs financiers, quelle que soit l'intention de
leur détention, afin d'améliorer les suivis de l'exposition aux
risques qu'ils engendrent et de la création de valeur. Pour ses
partisans, il assurerait la neutralité de l'information produite par
l'entreprise et faciliterait les comparaisons interentreprises.
Ainsi, l'évaluation à la juste valeur, qui
concerne potentiellement un grand nombre d'actifs et de passifs non financiers,
pourrait être le fondement d'un nouveau modèle de
représentation comptable de l'entreprise visant à mieux traduire
dans les états financiers l'image fidèle des comptes.
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