II Partie : Présentation des organismes
internationaux et des normes comptables internationales
Chapitre 1 : les principaux acteurs de la normalisation
au niveau international
1. 1 L'International Federation of Accountants
L'IFAC est une organisation internationale de droit
privé créée en 1977 dont le siège se situe à
New York. L'IFAC regroupe les organisations professionnelles comptables
d'environ quatre vingt pays dont la France, représentée par l'OEC
et la CNCC.
L'IFAC émet des recommandations concernant l'audit, la
comptabilité de gestion, la formation des personnels comptables et
l'éthique professionnelle. Ces recommandations s'imposent aux membres
des organisations professionnelles adhérentes mais pas aux
entreprises.
1. 2 L'International Accounting Standards Committee
(IASC)
L'IASC est une organisation privée créée
le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles comptables de pays
industrialisés dont le siège est établi à Londres.
L'IASC regroupe une centaine d'organisations membres installées dans
environ quatre vingt pays.
L'IASC a pour vocation de contribuer au développement
de normes comptables internationales et de favoriser leur application dans la
présentation des états financiers. L'IASC s'intéresse plus
particulièrement aux comptes consolidés des grands groupes
multinationaux. Cette institution n'a pas les pouvoirs juridiques pour rendre
obligatoire l'application des normes qu'elle publie.
La démarche adoptée est du type consensuel,
l'IASC recueillant aussi bien l'avis des professionnels comptables que ceux des
utilisateurs d'états financiers. Au cours des années soixante dix
et quatre vingt, l'IASC procédait par analyse des différentes
pratiques de présentation de comptes consolidés pour retenir les
meilleures d'entre elles et en assurer la promotion. L'IASC avait alors un
rôle harmonisateur.
Au cours des années quatre vingt dix, les anglo-saxons
étaient convaincus que la crise financière qui a frappé
les pays asiatiques était due essentiellement à un manque de
rigueur dans la présentation des états financiers du fait d'une
normalisation comptable insuffisante. En 1995, l'IASC conclut des accords avec
l'OICV(Organisation Internationale des Commissions de Valeurs), s'engageant
à fournir avant la fin 1999 un " package " complet de normes permettant
à une entreprise de se faire coter sur un marché financier
étranger (celui des U.S.A. en particulier). Les experts de l'IASC ont
abattu un travail impressionnant pour mettre au point des normes, des
référentiels comptables dans un cadre conceptuel innovant et
cohérent, mettant fréquemment leurs réflexions en commun
avec celles d'organismes normalisateurs et de cabinets d'audit anglo-saxons. En
mai 2000, l'OICV recommandait officiellement à ses membres de permettre
aux sociétés cotées d'utiliser le
référentiel IASC. Le rôle de l'IASC a ainsi
évolué vers celui d'innovateur.
L'IASC a publié une quarantaine de normes
internationales nommées IAS (International
Accounting Standards) suivi du numéro de la norme et 25
interprétations nommées (SIC). Les
normes IAS sont largement fondées sur des principes conceptuels
mais les options laissées à l'initiative des professionnels ont
été progressivement réduites. Toutes les normes sont
susceptibles d'être réévaluées et
révisées.
L'importance quantitative et qualitative de ces publications a
fait de l'IASC l'organisme incontournable de la normalisation comptable
internationale.
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