1.3 De l'IASC à l'IASB
Au cours de l'année 2000, une réforme de la
constitution de l'IASC est mise en oeuvre. Le nouveau statut fait
évoluer le rôle de l'institution d'harmonisateur, innovateur vers
celui de " normalisateur ".
L'IASC comprend désormais :
· Un conseil de surveillance : ses 19 membres (trustees)
sont chargés de désigner les membres des autres organes (Board,
SIC et SAC) et de rechercher du financement pour l'institution ;
· Un comité exécutif
(Board) appelé
IASB, en place depuis le 1er avril 2001 et
composé de 14 membres. 12 de ces membres sont à temps plein et 7
d'entre eux doivent assurer la liaison entre l'IASC et les normalisateurs
nationaux.
C'est le Board qui est chargé d'élaborer les
nouvelles normes, désormais appelées
IFRS " International Financial Reporting
Standards " et non plus IAS.
Il est à noter que sur les 14 membres, 10 proviennent du
Commonwealth ou des États- Unis, ce qui traduit la domination
anglo-saxonne de l'institution.
· Un comité consultatif (SA
C) ;
· Un comité d'interprétation
(SIC) pouvant comprendre jusqu'à 12
membres.
La représentation française est de deux trustees,
un membre du Board, un membre du SAC, deux membres du SIC, ce qui
représente un peu plus de 6 % du total des postes.
1.4 L'Organisation Internationale des Commissions de
Valeurs (OICV ou IOSCO)
L'OIC V regroupe les institutions
chargées de la surveillance des marchés boursiers telle la COB
pour la France. La SEC y joue un rôle important. L'avenir des normes
publiées par l'IASB (IAS/IFRS) dépend largement de l'OICV. En
effet, pour que les normes IAS/IFRS soient reconnues sur l'ensemble
des places boursières, il doit y avoir un agrément unanime des
membres de l'OICV. Or, certains membres tels que les U.S.A., le Canada
ou le Japon sont encore réticents quant à l'adoption des normes
IAS/IFRS.
1. 5 Autres normalisateurs internationaux
1.5.1 L'O.N.U.
Le Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes
internationales de comptabilité et la Commission des
sociétés transnationales du Conseil économique et social
de l'O.N.U. ont publié, en 1985, un rapport portant sur les informations
que les sociétés transnationales devraient obligatoirement
publier.
Ces organes publient des rapports et guides qui n'ont qu'un
caractère d'information à l'adresse des états membres.
1.5.2 L'O.C.D.E.
L'Organisation de Coopération et de
Développement Economique, dont le siège se situe à Paris
comprend un groupe de travail sur les normes de comptabilité dont
l'objectif est de stimuler les activités menant à
l'établissement de normes de comptabilités dans les états
membres.
L'influence de ces deux organisations s'est progressivement
effacée face à la primauté de l'IASC.
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