1.6 Principaux acteurs aux U.S.A.
1.6.1 La Securities and Exchange Commission
(SEC)
La SEC est le gendarme redouté du marché
boursier américain. Cette institution est dotée de moyens
financiers et de pouvoirs juridiques très importants en matière
de normalisation comptable.
1.6.2 Le Financial Accounting Standards Board
(FASB)
A la suite d'efforts menés depuis les années
trente en direction d'une normalisation comptable, le FASB a vu le jour en
1973. Le FASB établit les normes comptables de manière
indépendante en vertu d'une reconnaissance générale de son
rôle accordé par la SEC. Le cadre conceptuel comptable
américain a été élaboré par le FASB au terme
de six études, les Statements on Financial Accounting Concepts (SFAC 1
à 6).
Alors que l'information financière est essentiellement
destinée aux investisseurs, que le chef d'entreprise est libre dans le
choix de la présentation des documents, qu'il n'existe pas de
nomenclature précise des comptes telle que le PCG, les Generally
Accepted Accounting Principles (US GAAP,
normalisation des principes comptables) forment une réglementation
très détaillée, parfois très sophistiquée.
C'est la propension américaine aux procédures judiciaires qui
justifie cette réglementation très précise.
Le FASB élabore des normes américaines
nommées SFAS (Statements on Financial Accounting
Standards) suivi du numéro de la norme.
C'est l'American Institute of Certified Public Accountants
(AICPA) qui est à l'origine des US GAAP.
Les normes américaines de présentation des
états financiers ont pour objectif essentiel de fournir une image
réaliste du potentiel économique actuel et futur d'une
société sans subir de pressions excessives de l'environnement
juridique ou fiscal.
Compte tenu de l'ampleur du marché financier
américain et de l'implantation des firmes transnationales dans le monde,
les normes US GAAP et SFAS constituent une référence au niveau
international.
1.7 Grande Bretagne : l'Accounting Standards Board
(ASB)
L'ASB a été créé en 1990, en
remplacement de l'ASC. L'ASB a adopté 12 normes IAS dès sa
création. L'institution dispose d'une grande autonomie et des pouvoirs
juridiques importants. Les huit normes publiées jusqu'à
présent par l'ASB ont force de loi auprès des professionnels et
entreprises. Ces normes sont quelquefois appelées UK
GAAP.
1.8 Principaux acteurs en Europe
1.8.1 La
Commission Européenne
C'est la Commission Européenne qui prend des
décisions applicables dans tous les pays membres de la
communauté. Les normes européennes sont contenues dans des
directives, en particulier dans la quatrième et la septième.
La commission préside le Comité de
la Réglementation Comptable européen, organe
à vocation politique et réglementaire. Le CRC
européen associe les représentants de tous les états
membres et rend des avis sur l'adoption des normes par l'Union. Le CRC
européen est chargé de l'élaboration du calendrier
d'entrée en vigueur des normes dans les pays membres.
1.8.1 La Fédération Européenne
des Experts Comptables (FEE)
La FEE dont le siège se situe
à Bruxelles, est issue de la fusion de l'Union Européenne des
experts Comptables (UEC) et du Groupe d'Études des
Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à
l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts
comptables.
La FEE représente la profession comptable
européenne dans les instances internationales et est l'organe
consultatif auprès des institutions européennes.
1.8.2 L'European Financial Reporting Advisory Group
(EFRAG)
L'EFRAG rassemble des groupes privés
en relation étroite avec l'information financière tels que les
professionnels de la comptabilité, les bourses de valeurs, les analystes
financiers et les groupes qui publient des comptes.
L'EFRAG est un comité technique
comptable composé de deux entités :
· Un Conseil de surveillance : composé de 23
membres, il nomme les membres du comité technique, oriente le programme
de travail et assure le financement de l'entité ;
· Un Comité Technique (Technical Expert Group) :
créé le 26 juin 2001, il évalue les normes IAS ou IFRS et
conseille la commission sur l'opportunité de modifier les directives.
L'EFRAG est appelé à jouer un rôle important
dans le mécanisme d'évaluation et d'adoption des normes IAS/IFRS
en Europe.
1.8.3 European Securities Committee
(ESC)
Il est composé de représentants des états
membres. Il conseille la Communauté Européenne sur l'ensemble de
la réglementation des valeurs mobilières. Il a également
des fonctions de régulateur des marchés boursiers
européens.
1.8.4 Committee of European Securities Regulators
(CESR)
Le CESR est un organisme indépendant composé de
représentants des autorités de régulation des
différents états membres. Comme l'ESC, le CESR a
été créé par une décision de la commission
européenne du 6 juin 2001. Il a pour principal objectif de garantir une
meilleure cohérence dans l'application de la nouvelle législation
européenne des valeurs mobilières élaborée par
l'ESC et de coordonner les actions des autorités de tutelle des
États membres, dont la COB pour la France.
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