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la normalisation comptable internationale cas de l'espace ohada

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par Cissé MPIRA
International Bussiness School - Maitrise 2007
  

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1.4 Champ d'application

Le cadre conceptuel traite des questions suivantes : - L'objectif des états financiers ;

- Les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états financiers ;

- La définition, la comptabilisation et l'évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits ;

- Les concepts de capital et de maintien de capital.

Le cadre conceptuel s'intéresse aux états financiers à usage général, y compris les états financiers consolidés. Ces états financiers sont préparés et présentés au moins une fois par an et visent à satisfaire les besoins d'informations communs à un nombre important d'utilisateurs.

Il apparaît par ailleurs que les normes comptables internationales, dont l'un des objectifs est de rendre plus aisée la lecture des états financiers et de rendre comparable les informations fournies par les entreprises afin de favoriser l'affectation optimale de l'épargne investie sous forme de valeurs mobilières dans le monde, à l'heure de l'ouverture des bourses et de la mondialisation des échanges financiers, n'a pas encore fourni tous les résultats espérés. Peu de sociétés utilisent réellement les normes édictées par l'IASB/IASC ou par le FASB américain, si tant est qu'un choix définitif ait été effectué entre les deux philosophies de la normalisation.

En outre, la normalisation ne concerne que les entreprises cotées en bourse jusqu'à présent et il est douteux que l'effet d'imitation, qui se traduirait par la production d'états financiers conformes aux normes internationales par des sociétés non cotées, prenne une réelle ampleur dans un futur proche. Il semble donc probable que la normalisation restera cantonnée assez longtemps à un « club » restreint d'entreprises bien implantées sur les marchés et ayant déjà atteint un fort niveau de développement et n'intéressera pas les autres catégories de sociétés pour lesquelles l'accès aux sources nouvelles de financement est actuellement très limité.

1.5 Les utilisateurs et leurs besoins d'information

Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et leurs organismes publics et le public. Ils utilisent les états financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins différents d'informations. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des exigences des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfait par des états financiers.

C'est d'abord sur la direction de l'entreprise que repose la responsabilité de la préparation et de la présentation des états financiers.

1.6 L'objectif des états financiers

L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise. Il doit être utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

L'élaboration du cadre conceptuel suppose un certain nombre d'hypothèses de base :

- Comptabilité d'engagement : les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

- Continuité d'exploitation : les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, il est supposé que l'entreprise n'à ni l'intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et, s'il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.

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