Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

CHAPITRE II. L'ENERGIE NUCLEAIRE DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Au cours de ce chapitre, nous voulons clarifier les questions relatives à l'énergie nucléaire et au protocole de Kyoto. Il fournit des données et des analyses susceptibles d'être utiles dans les processus nationaux de prise de décision.

Trois sections seront abordées au cours de ce chapitre,

d'abord le développement durable comme nécessité (l^ère section), ensuite les indicateurs (2^ème section), enfin les principaux problèmes et rôles des gouvernements (3ème section).

SECTION I. DEVELOPPEMENT DURABLE COMME NECESSITE

L'analyse des concepts et l'étude du nucléaire comme moyen de production de l'électricité émettant peu de carbone, feront l'objet de réflexion dans cette section.

§1. L'analyse de concept du développement durable

Le rapport Brundtland définit le développement durable comme étant un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs (52(*)). Ce rapport souligne que la définition du développement durable repose sur deux principaux concepts d'une part, le concept de « besoin», plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité. Et d'autre part, l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose à la

capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

En fait, le développement durable correspond à l'itinéraire d'un voyage qu'à une destination. Actuellement, l'importance est de prendre les mesures convenables pour étendre l'éventail des options disponibles plutôt que d'en supprimer ne serait-ce qu' une. chemin faisant, il sera convenable de procéder aux arbitrages et choix nouveaux.

La compréhension du concept suppose des éclaircissements par d'autres concepts qui vont toujours de pair, comme celui-ci. C'est entre autres la notion de l'actif, risque et incertitude, équité et participation, ressources naturelles, recherche, de développement et innovation, évaluation et comparaison - recherche d'indicateurs, les valeurs dans le temps - le taux d'actualisation, changements climatiques.

A. Actifs

Assurer pour tous les habitants le maintien au même niveau du bien être. Il faudra tout simplement s'imaginer la transmission de la capacité aux générations futures sous formes d'un stock d'actifs produits, naturels, humains et sociaux. Les équipements, les bâtiments et l'infrastructure (routes, ports et aéroports, systèmes d'adduction d'eau, réseaux de transport d'électricité), peuvent être inclues dans les ressources renouvelables non renouvelables et l'environnement. Les actifs .sociaux et humains quand à eux, comprennent l'enseignement, la santé, le savoir, les connaissances scientifiques, la culture et le comportement humain, la capacité de stocker et de communiquer les connaissances, les institutions et les réseaux sociaux.

La réalité c'est qu'on peut totalement consommer les actifs d'une catégorie mais transmettre davantage d'actifs d' « une autre catégorie à condition qu'il y ait une interchangeabilité. Cette alternative de substitution et d'arbitrage entre catégories d'actifs correspond et à la notion de « durabilité faible ». Dans le cadre de ce concept, certaines charges environnementales peuvent être transmises, soit l'utilisation des actifs, à partir du moment où cet héritage négatif est compensé par la transmission des richesses et de capacités nécessaires pour pouvoir l'assurer.

Les personnes humaines ont utilisé, transformé dans le passé quelques actifs naturels, à titre d'exemple en convertissant des herbages et des forêts en terres agricoles ou de l'énergie et des forêts en terres agricoles ou de l'énergie et des minerais en actifs produits. Cela étant, ils ont étoffé le stock de connaissances et fait progresser la science les arts de vie civique procurant ainsi à l'être humain des alternatives d'épanouissement inconcevables, ne serait-ce qu'il y a cent ans.

Se poursuivront-elles indéfiniment les croissances économiques et démographiques ? Ou bien y aura-t-il une limite au delà de laquelle les pertes de capital environnemental commenceront à réduire le stock total des actifs transmis ? Dans plusieurs endroits du monde l'eau et l'air propre sont rares. Les plus fortes concentrations de GES dans l'atmosphère peuvent entraîner des changements irréversibles du climat.

En rapport avec le concept de durabilité forte, on reconnaît que, certaines amenuités environnementales peuvent être essentielles et irremplaçables, que leur disparition peut-être définitive et qu'il n'existe aucune compensation possible. Voilà pourquoi, il est impérieux de limiter la dégradation des ressources environnementales pour ne pas porter atteinte à des systèmes nécessaires à la vie. D'où ce concept, recommandent

une préservation des systèmes écologiques cruciaux et la protection de l'air, de l'eau et d'autre biens environnementaux qui sont essentiels à la vie et ne peuvent être substitués.

B. Risque et incertitude.

Le développement durable nécessite que l'on prenne des décisions et mesures qui recourent un large éventail d'activités humaines, caractérisés chacune par ses risques et incertitudes, qui en plus une projection dans l'avenir. (^53(*))

La manière d'évaluer et de gérer les risques vont être des instruments essentiels pour les décideurs qui désirent réduire les effets néfastes, éviter les catastrophes préserver les systèmes nécessaires à la vie et maintenir ou accroître l'ensemble du stock de capital.

Peuvent nous aider à tempérer les incertitudes en améliorant notre façon de comprendre des systèmes naturels et produits par l'homme, les investissements dans la recherche et le développement. Préserver un grand nombre d'options divers, dans le secteur énergétique et ailleurs, peut aider à éviter des perturbations lorsque l'une d'entre elles arrive à faire défaut. Les innovations au niveau des produits et des processus peuvent contribuer à franchir des étapes sur la vie du développement durable. Jusqu'à ce jour, l'humanité a été bien servie par les innovations mais leurs répercussions sont de fois si nécessaire que leurs prochains bénéfices globaux ne sont pas aisés à évaluer. Concernant des progrès susceptibles d'avoir d'énormes conséquences irréversibles, bien qu'incertaines, il serait prudent

de prendre certaines mesures préventives de mitigation. C'est là l'essence même du principe de précaution qui veut que l'on n'attende pas d'être scientifiquement sûr de la matérialisation d'un risque majeur pour adopter des mesures destinées à prévenir ou atténuer ce risque.

C. Équité et participation.

Une société qui respecte les normes du développement durable requiert plus d'équité que celle qui règne dans le monde actuel (^54(*)) pourtant dans le monde, les individus aspirent à des niveaux de vie qui leur permettent au moins de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il faut faire un effort d'instaurer l'équité non seulement dans les pays membres de l'OCDE, mais entre pays Membres et non Membres si nous voulons réaliser les objectifs du développement durable dans le monde.

La population des pays membres de l'OCDE est estimée à 1 milliard habitants, moins de 20% de la population mondiale, possèdent 80% des richesses. Dans les années qui viennent, la quasi-totalité de la croissance démographique et une grande partie de la croissance économique interviendront dans les pays non-membres avec un impact croissant sur les possibilités de développement durable dans le monde. Les pays membre de l'OCDE détiennent quelques ressources importantes pour gérer ces problèmes de croissance : crédits, sciences et techniques, connaissance de savoir faire, institutions. Cela étant, les pays de OCDE vont chercher à s'intéresser aux décisions prises dans les pays non membre par devoir vis-à-vis de

l'ensemble de la planète. Il convient de mettre en oeuvre une coopération étroite entre les pays non membres de l'OCDE en vue de faire un transfert de ressource qui parvienne à une équité et par les efforts communs que l'on puisse atteindre les objectifs de santé et d'environnement. Et l'expertise institutionnelle sera aussi d'une grande importance.

Avant de mettre leur bien être direct en péril, bien de gens voudront être assurées que les transferts nécessaires sont équitables, qu'ils contribuent réellement aux objectifs globaux et que, dans l'idéal, ils se traduiront par quelques avantages en retour. Pour permettre à ces individus de faire un choix difficile mais indispensables, il faudrait qu'ils puissent comprendre le pourquoi de ces décisions. Voilà pourquoi, l'éducation et la participation seront indispensables pour le succès des politiques de développement durable. (^55(*))

D. Ressources naturelles

Considérées comme un capital essentiel pour le développement durable, les ressources naturelles prennent des formes différentes : air et eau propres, terres agricoles, minerai et énergie, paysage et nature sauvage dans leurs diversités. Les entités naturelles deviennent souvent des ressources économiques que lorsqu'il y a une demande, elle-même suscitée par la découverte de leurs utilisations possibles, qui sont fonction de la technologie et du goût.

Donc, pour qu'une chose soit considérée comme un bien, il faut qu'il y ait une possibilité de s'en approprier(^56(*)).

A titre d'exemple, on dira que, l'uranium n'est devenue une ressource énergétique que lorsque la fission nucléaire a été découverte en 1939. Présentement, il est considéré que les déchets recyclables sont des ressources. Voilà pourquoi, les ressources doivent toujours être vues dans un contexte dynamique en évolution constante.

1. Ressources non renouvelables

Même si limitées, les ressources non renouvelables ne semblent souvent pas poser de problème disponible en début du cycle. Il n'est pas rentable d'investir de vastes sommes dans la recherche de ressources pendant de nombreuses années encore, il n'est pas surprenant que l'on se borne à un inventaire des ressources disponibles pour le court terme. Au moment où les ressources nouvelles deviendront importantes, les efforts prospectifs seront financés et d'autres réserves seront définies. Le problème principal que pose à court et moyen terme les ressources non renouvelables provient, à la fin de leur cycle, de la capacité de l'environnement à absorber les déchets qu'elles génèrent.

Bien qu'aujourd'hui, la disponibilité et les coûts ne posent pas de problème, une consommation croissante, dans un monde fini aura inévitablement des répercussions. La diminution de l'utilisation des matières et de l'énergie grâce à l'abaissement de la consommation où à l'augmentation du rendement énergétique, aussi bien au niveau de la production que la consommation finale, ne peut qu'être bénéfique pour l'environnement. La productivité et l'efficacité de la ressource sont donc des facteurs essentiels de durabilité.

2. Ressources renouvelables

On peut différemment définir la durabilité des ressources renouvelables. Soit, on peut garder la production

économique d'un écosystème, à titre d'exemple une forêt exploitée, soit on peut préserver l'intégrité de l'ensemble de

l'écosystème (forêts primaires). Les écosystèmes ont une valeur d'information entant que modèles de fonctionnement de systèmes

essentiels au maintien de la vie, complexes et interdépendants, sur lesquels il nous reste beaucoup à apprendre.

Une pression plus forte que celle qui s'exerce sur les ressources non renouvelables, peut également s'exercer sur les ressources renouvelables. Certes, elles sont inépuisables parce qu'elles peuvent des façons permanentes être recyclées, mais cela n'enlève pas le risque qu'elles courent d'être détériorées. Les ressources renouvelables comme l'air, l'eau et la terre, sont soumises aux pressions d'usages multiples, parfois même incompatibles.

L'eau et l'air sont exposés des façons particulières à la pollution parce qu'il s'agit des ressources librement accessibles et facilement utilisables comme récepteurs et disséminateurs de déchets. Les habitats des espèces animales et végétales peuvent être extrêmement vulnérables à des effets environnementaux et facilement détruits. De ce fait, les ressources renouvelables doivent être considérées comme sensibles aux pressions et finies.

E. Recherche, développement et innovation

La R & D (recherche et développement) peut élargir la base de ressources existantes et créer de nouvelles catégories de ressources en permettant de trouver des moyens nouveaux et plus efficaces d'utiliser les matières premières. La R & D peut également diminuer les incertitudes grâce à une meilleure compréhension scientifique des technologies et de leurs impacts. Etant donné que les problèmes liés au développement durable sont globaux et complexes par essence, la R & D sera pour une grande part, de portée internationale et de nature interdisciplinaire.

En rapport avec l'importance de l'énergie concernant le développement durable et la nécessité de satisfaire une demande de plus en plus croissante de services énergétiques biens sur en limitant les répercussions globales sur l'environnement, ces R

D joueront un rôle décisif dans ce domaine. Les innovations auront à déterminer, l'impact de l'énergie sur les objectifs économiques, environnementaux et sociaux dans les prochaines décennies et à un horizon plus lointain.

F. Evaluation et comparaison - rechercher d'indicateurs

En vue de comparer les diverses répercussions des activités humaines, il est important de leur affecter des valeurs, comme on donne une valeur monétaire à des biens et services mis sur le marché. Même s'il est préférable d'utiliser un indicateur commun, ou une unité de mesure commune, pour faire la comparaison des répercussions, il n'est pas aisé de faire l'affectation des valeurs à des entités non marchandes. Au nombre de ces entités, nous comptons des actifs naturels comme l'eau propre et l'air pur, les écosystèmes tels que les montagnes et les déserts, les forets pluviales ainsi que les actifs sociaux comme les institutions, la participation aux débats démocratiques et l'accès de l'information. Il n'est également pas chose aisée de trouver un indicateur commun pour donner une valeur à ces entités, sachant d'autre part que les méthodes économiques risquent de ne pas traduire leur importance réelle pour la société, du point de vue de développement durable, des biens et services pour lesquels il n'existe pas de marché à l'heure actuelle.

Pour produire de l'électricité, les diverses sources d'énergie utilisables produiront des effets sanitaires et environnementaux différents dont il est difficile de comparer en

les plaçant sur le même plan. Les combustibles fossiles rejettent dans l'atmosphère des gaz acides et à effet de serre ainsi que des particules. L'énergie nucléaire produit des rayonnements et des déchets radioactifs. L'énergie hydraulique nécessite l'aménagement sur les systèmes fluviaux de barrages et de centrales, modifie l'écoulement des cours d'eaux et dans bien de cas oblige à noyer de vastes superficies pour créer les réservoirs. Pour d'autres sources d'énergies renouvelables, on peut s'inquiéter de l'affectation de superficies très étendues ou exceptionnelles à des systèmes de captage de l'énergie. Les unités de mesure utilisées pour un éventail aussi large de répercussions varient grandement. L'utilisation d'une unité commune ou de quelques brefs indicateurs exige à examiner les différentes répercussions dans un cadre commun.

G. Les valeurs dans le temps - le taux d'actualisation

Le développement durable a pour objectif notamment de prendre en considération les besoins des générations futures et nécessite donc d'attribuer une valeur explicite aux futures activités et actifs à un horizon très éloigné. Le taux d'actualisation est un outil essentiel de définition des politiques sous l'angle du développement durable dans la mesure où cela révèle notre survalorisation du présent aux dépens du futur(^57(*)). Si le présent et le futur ont la même valeur cela sera indiqué par un taux d'actualisation nul. Dans l'optique du développement durable, toutes nos activités ont des répercussions à long terme qui devraient dans leur intégralité être gérées sans perdre de vue l'avenir.

Un taux d'actualisation élevé révèle une forte préférence pour le présent. Les gens démunies qui luttent pour survivre utiliseront indirectement un taux d'actualisation élevé car elles préfèrent les améliorations dont elles pourront bénéficier à très court terme. Les investisseurs privés utilisant directement des taux d'actualisation élevés.

Les décideurs d'instances publiques portent la responsabilité des conséquences sociales et environnementales à long terme des décisions adoptées aujourd'hui, d'où ils peuvent recourir aux taux d'actualisation faibles pour marquer la priorité accordée au bien être des futures générations.

La concurrence dans le secteur de l'électricité à l'échelle planétaire et d'autres secteurs, se traduit par une augmentation des pressions en faveur de l'utilisation de taux d'actualisation plus élevé dans les évaluations des projets. Cependant, dans le cadre des politiques de développement durable, il convient de chercher des mécanismes et des mesures permettant de récolter les éventuels bienfaits futurs d'option à forte intensité de capital lorsque l'on estime que l'on peut atteindre ainsi des objectifs de politique générale. Dans ces conditions les centrales nucléaires ne sont pas moins intéressantes.

H. Changement climatique

Le gaz carbonique et le méthane sont des principaux gaz à effet de serre. La combustion de combustibles fossiles produit de tonnes de carbone sous forme de gaz carbonique, auxquels il faudrait ajouter des tonnes supplémentaires produites par la combustion des forêts. Les pays membres de l'OCDE

produisent aujourd'hui plus de la moitié des émissions de carbone produites par les combustibles fossiles.

Dans les prochaines décennies, l'augmentation de la consommation d'énergie et, par conséquent, des émissions de carbone se situera essentiellement dans les pays non-membres. De même, l'accroissement de la demande d'énergie pour les besoins de la production d'électricité et des transports sera particulièrement rapide en dépit de l'amélioration du rendement énergétique.

L'électricité contribuerait à diminuer le risque du changement climatique au niveau de la planète. Faire la construction des centrales électriques à l'échelle voulue constituera un défi majeur, pas en raison des ressources en combustibles requises mais plutôt du fait du financement, des institutions, de l'infrastructure et des technologies qui sont indispensables pour faire face aux impératifs économiques et environnementaux. Les sources non émettrices du carbone comme l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables devront se révéler compétitives dans les conditions existantes et, de plus, sûres et acceptables par la population dans le cas de la première. Et cela dans un optique de développement durable « un développement durable pour une économie durable. Il s'agit en premier lieu d'améliorer les conditions d'existence des populations tout en respectant les limites de l'environnement »(^58(*)).

* ⁵² G. BRUNDTLAND_ président de la commission mondiale sur l'environnement et le développement, (1987). Notre avenir commun (rapport Brundtland), oxford university press, in http: //fr. wikipeka_org/wiki/ rapport_Brundtland. Dernière modification de cette page le 8 novembre 2005 à 06:11.

* ⁵³ G., BRUNDTLAND, Op.cit,

* ⁵⁴ T. BANIRI et al., (1996), Equity and social considération, tire de changement climatique 1995-Aspects sociaux et économique, de l'évolution du climat. Contribution du groupe de travail III au second rapport d'évolution du groupe d'experts intergouvernemental OMM pour l'étude du changement climatique, Cambridge university press, New York, Etats-Unis, pp.79-124, in www.net.fr.

* ⁵⁵ Notre avenir à tous, la commission mondiale sur l'environnement et le développement, Editions du FLEUVE. Publications du Québec,p5,in http ;//www.agora21org/dd/rapport-brundtland.html

publications du Québec, p.5. in http://www.agora2lorg/ddlrapport-brundtland.html

* ⁵⁶ G. KALAMBAY LUMPUNGU, Régime général des biens, Volume 1, ^2" édition augmentée, PUC.

Kinshasa, 1989, p.26.

* ⁵⁷ ARROW K.J et al.. (1996). Equité entre générations, actualisation et efficacité économique. Tiré de changement climatique 1995 - Aspects sociaux et économiques de l'évolution du climat. Contribution du Groupe de Travail 111 au Second rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental PNUE/OMM pour l'étude du changement climatique, Cambridge university prens. New York Etats-Unis. pp. 125-144. in www.nea.fr

* ⁵⁸ STAN D'SOUZA & Joseph BOUTE ; Population et pauvreté aujourd'hui. Les enjeux d'un développement intégral, Lumen Vitae, Bruxelles. 2004. p.188.