Chapitre 2 : Evolution
et perspectives de développement
Introduction du chapitre 2
la bourse de valeurs de Casablanca traverse une
sérieuse crise qui a débute à la fin de l'année
1998 et a continué durant 2002,avec une nouvelle réduction des
volumes de transactions et la poursuite de la baisse des cours.
Face à cette situation. Plusieurs projets et mesures
ont été mis en place par les autorités monétaires
afin de relancer l'activité boursière et la pousser vers le haut.
Ces dispositifs sont axés principalement sur :
· la mise à niveau de la fiscalité
boursière
· le renforcement du pouvoir de supervision et de
sanction du CDVM ;
· la création de nouveaux instruments
financiers
· la mise en place, d'un plan stratégique
appelé«future2006»
1. les principales
évolutions sur le marché boursier marocain
La qualité de l'information fournie par les
émetteurs dans le cadre d'opérations financières s'est
globalement améliorée, notamment suite à l'entrée
en vigueur en janvier 2001 de la circulaire 05-00 relative à la note
d'information exigée des sociétés faisant appel public
à l'épargne. L'information contenue dans ladite note était
plus claire et plus précise.Par ailleurs, les délais
d'instruction des dossiers soumis au CDVM ont été réduits,
passant à une moyenne de 6 semaines à 4 semaines.Toutefois, les
problèmes suivants ont été constates :
Au niveau comptable :
Certaines sociétés ont procédé
à des comptabilisations non conformes aux normes en vigueur.Ainsi, le
CDVM a exigé de ces sociétés d'apporter les corrections
nécessaires.
Au niveau de la qualité de
l'information :
Certaines sociétés ayant fourni des
prévisions dans la note d'information n'ont pas justifié les
données prévisionnelles. Par ailleurs, le CDVM a constaté
une incohérence entre les hypothèses retenues avec les
données historiques de développement formulé.
Au niveau de la diffusion de la note
d'information :
Les données de la notice d'information comprennent les
informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur
le programme de rachat d'actions de la société en vue de
régulariser le marché. Elles ne comprennent pas les omissions de
nature à en altérer la portée. Le conseil d'administration
et les commissaires aux comptes sont des organes chargés de la
vérification des informations comptables et financières contenues
dans la notice d'information.
Conformément aux dispositions de l'article 281 de la
loi relative aux sociétés anonymes, le CDVM a
élaboré un projet de texte fixant les formes et les conditions
dans lesquelles peuvent s'effectuer ces opérations de rachat en bourse
par les sociétés cotées de leurs propres actions en vue de
régulariser le cours. ce projet met notamment à la charge de ces
sociétés l'obligation d'établir une notice d'information
soumise au visa du CDVM,préalablement à toute opération de
rachat .Il met également à leur charge l'obligation d'informer
mensuellement le CDVM de l'ensemble des opérations de rachat
effectuées ,de même il les oblige à tenir un registre des
transactions.Par ailleurs, le nouveau projet est accompagnée d'un
projet de circulaire traitant des modalités d'informations du public en
fixant notamment le contenu de la notice d'informations et en fournissant un
modèle-type.
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