Memoire Online - enjeux Bâle deux pour la gestion des risques bancaires: cas BMCE Maroc

L'un des principaux projets de gestion des risques de BMCE BANK a été l'étude et la préparation de la mise en oeuvre de la réglementation de Bâle II.

Dans une perspective de s'aligner aux dispositions internationales en matière de gestion des risques, la banque a engagé un chantier de mise en conformité avec la future réglementation sur l'adéquation des fonds propres. Dans ce sens, la Direction de Gestion Globale des

Risques est l'entité de la banque qui chapeaute le projet phare de la mise en place d'un système de gestion de risque en conformité avec les exigences bâloises.

Le comité de Bâle n'ayant ni pouvoir législatif ni réglementaire, les nouvelles directives sur les fonds propres à l'échelle internationale ont valeur de recommandations. Il appartient alors aux différentes banques centrales de les adapter à leurs juridictions.

Dans le cadre des exigences bâloises en matière de gestion des risques, les banques marocaines ont vu naître de nouveaux besoins pour mettre en place un nouveau système de gestion du risque de crédit suivant l'approche standard imposée par Bank Al Maghrib comme phase préliminaire, avant de passer aux méthodes les plus avancées.

Le présent rapport traitera alors quelques impacts de la nouvelle réglementation, notamment sur la segmentation des clients et leur notation, sur le système d'information, sur la gestion des garanties et finalement sur le périmètre de consolidation.

Ainsi, le premier chapitre présentera les écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine en matière de gestion de risque. Le deuxième chapitre sera consacré à une analyse des écarts par rapport à Bâle II, lesdits écarts relevés au niveau de la BMCE BANK

Chapitre 1.

Présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine.

Le comité? de Bâle pour la supervision bancaire a promulgué en juin 2004 un nouveau dispositif : Convergence Internationale pour la Mesure des Fonds Propres et Normes de Fonds

Propres « International Convergence Of Capital Measurement and Capital Standards ». Cet accord est venu en remplacement au précèdent qui a instauré un ratio prudentiel minimum dit ratio Cooke, définissant un rapport entre les fonds propres des banques et les risques de crédit pondérés selon la nature des opérations. Son objectif principal était d'améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques.

L'objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. La révision commencée en 1999 vise seulement à combler les lacunes de Bâle I et à adapter les directives au nouveau contexte des mutations intervenues sur les marchés financiers.

L'objectif principal est d'abandonner le système de couverture forfaitaire imposé aux banques pour adopter une réglementation du capital propre minimal plus complète qui tienne mieux compte des risques.

Bâle II est alors venu avec une nouvelle structure : Ses accords reposent sur 3 piliers complémentaires qui devraient garantir le soutien d'une base optimale de calcul de fonds propres des établissements bancaires ainsi qu'un renforcement du contrôle tant qu'interne qu'externe des pratiques d'évaluation des risques.

? Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, institué en 1974, regroupe les autorités de surveillance prudentielles et les banques centrales des pays du groupe des Dix dits G10 (treize pays actuellement). Il est composé de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-

Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, et Suisse. Le comité se réunit généralement à la banque des règlements internationaux, à Bâle en Suisse, où se trouve son secrétariat permanent.

Source: Credit Suisse Economic & Policy Consulting, Economic Briefing N° 36

Le nouvel accord du comité de Bâle rapproche le cadre prudentiel et les exigences en fonds propres qui en résultent des pratiques en vigueur dans l'industrie bancaire pour le pilotage des risques.

· Un meilleur alignement des exigences des fonds propres sur les risques sous jacents.

Cette réforme, permettra non seulement de faire converger le capital réglementaire (souci des autorités de contrôle) et le capital économique (souci des établissements) mais aussi, au-delà des exigences de fonds propres, de poser un véritable cadre prudentiel pour le contrôle bancaire des prochaines années.

Les règles de Bâle II définissent des méthodes avec lesquelles les institutions financières peuvent mesurer leurs risques. Les risques mesurés forment la base de calcul du montant des fonds propres que l'institution doit mettre en réserve pour couvrir les pertes potentielles.

Le nouvel accord de Bâle prend en compte les 3 grands types de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires :

· Le risque de crédit : déjà pris en compte dans le ratio Cooke, correspond au risque de défaut de la contrepartie à laquelle un prêt a été accordé ;

· Le risque de marché : pris en compte par les réglementations postérieures au ratio Cooke, couvre dans le cadre des opérations de marché :

· Le risque opérationnel : constituant l'une des principales novations du nouvel accord, correspond au risque inhérent à un défaut de procédure, de personne, de systèmes d'informations, ou dû à un élément extérieur pouvant entraîner une perte ou un déficit d'image.

Le comité de Bâle n'a aucun pouvoir législatif ou réglementaire. Pour s'appliquer, Bâle II doit faire l'objet d'une transposition législative ou réglementaire dans chaque pays. Tout comme

Bâle I, les nouvelles directives sur les fonds propres à l'échelle internationale ont valeur de recommandations. Il appartient alors aux différentes banques centrales de les adapter à leurs juridictions.

Au Maroc, BANK AL MAGHRIB, en tant que banque centrale nationale, a arrêté les dispositions nécessaires pour l'application des directives Bâloise dans les banques marocaines et cela, par l'organisation d'ateliers de travail pour fixer les discrétions nationales (Transposition législative ou réglementaire des recommandations bâloises à chaque pays par sa propre banque centrale.)débouchant à la diffusion de plusieurs circulaires réglementant la gestion des risques (opérationnel, de marché et de crédit).

BMCE BANK, après avoir participé au développement de la réglementation au niveau de la banque centrale représentée par le département normes et outils, la Direction de Gestion

Globale des Risques est l'entité qui chapeaute la mise en place du dispositif Bâle II en matière de gestion des risques.

Le risque de crédit est un des risques les plus classiques, c'est à la fois le plus redoutable et le plus courant pour une banque suite à son activité d'octroi de crédit. Le risque de crédit est lié à l`incapacité du débiteur à honorer ses échéances et à la dégradation de la valeur de la créance. C'est également la perte potentielle qui émane de la détérioration de la qualité du crédit sur un horizon donné. Autrement dit, une banque s'expose à un risque de crédit sur tout engagement vis-à-vis d'un client. Il est généralement le risque le plus consommateur en fonds propres (environ 70 à 80%).

L'ancienne méthode de calcul des fonds propres, purement forfaitaire, est remplacée par une approche prudentielle plus fine.

Le nouvel accord s'appuie sur la notion centrale de « défaut » (notion à définir par chaque banque). A la différence de l'accord de 1988 suivi de la mise en place du ratio Cooke, le nouvel accord de Bâle permet aux établissements bancaires de définir la finesse d'évaluation du besoin en Fonds Propres généré par le risque de crédit en fonction des caractéristiques du portefeuille. Il propose ainsi trois approches pour calculer l'exigence en fonds propres réglementaires :

Ø Les approches de notation interne : l'approche simple et l'approche complexe.

Le choix de l'une de ces trois méthodes sera à la discrétion de la banque centrale. Le passage d'une méthode à l'autre sera possible dans le temps, mais seulement en allant vers une méthode plus « complexe ».

L'objectif du comité de Bâle est de rendre ainsi plus avantageuses les méthodes les plus complexes.

- L'approche standard : qui devrait être choisie par la majorité des établissements bancaires de petite et moyenne importance, constitue une version révisée de l'accord de

1988, puisqu'elle consiste également en l'application d'une pondération forfaitaire, mais avec des niveaux de pondération plus nombreux et donc une catégorisation plus fine des classes d'actifs.

Son objectif est d'affecter à chaque crédit une pondération qui correspond au niveau de risque de celui-ci et d'en déduire le montant de Fonds Propres à mobiliser pour couvrir ce risque.

Pour cela, il est nécessaire de calculer l'exposition nette de chaque crédit, c'est à dire de déduire du montant du crédit les différents éléments atténuant le risque inhérent tel que :

L'approche standard permet d'affecter à chaque crédit une notation délivrée par :

Ø Les organismes externes de Crédit à l'exportation pour les emprunteurs souverains ;

Ø Les agences de notations pour les banques et les entreprises en bénéficiant ;

Une innovation importante a été introduite pour les créances en souffrance qui doivent être pondérées à hauteur de 150% sauf si elles sont déjà couvertes pour un montant minimal de provisions spécifiques constituées par les banques.

Une autre évolution majeure réside dans l'élargissement de l'éventail des sûretés, garanties et dérivés de crédit qui peuvent être pris en compte par les banques, c'est ce que le comité de

Bâle appelle les réducteurs du risque de crédit. Trois catégories d'instruments sont retenues :

· Collatéraux ou sûretés : espèces ou titres ; c'est une garantie par la détention d'un instrument transférable, immédiatement négociable et facilement évaluable.

· Accords de compensation de bilan : c'est la garantie d'un crédit par un passif, dépôt à terme ou à vue de la même entité

· Garanties : il peut s'agir d'une hypothèque et même certains dérivés de crédit sont compris dans cette catégorie. Les dérivés de crédits reconnus pour le moment sont limités au nombre de deux et sont assimilés à des garanties :

La segmentation suivant l'approche standard distingue entre 4 catégories de clientèle :

- Les Retails ou banques de détail : prêts aux petites et moyennes entreprises.

Les expositions sont pondérées selon chaque catégorie et selon la notation externe correspondante Les expositions représentent les encours nets de provisions spécifiques.

Exemple : encours brut 100 ; provision pour dépréciation 40 ; encours net 60 ; sur lequel sera appliqué le taux de pondération correspondant.

Expositions			Appréciations
			AAA à AA-	A+ à A		BBB+ à BBB-	BB+ à B	Moins de B-		Non No t é
Et at s (Ag enc e s Credi t Expo r t)			0%		2 0%	5 0%	100%	150%		100%
Banques		Opt ion 1	20%	50%		100%	100%		150%	100%
		Option 2 ²	20% (20%)	50% (20%)		50% (20%)	100% (50%)		150% (150%)	50% (20%)
Entreprise			20%	50%		100%	100%		150%	100%
Détail	Immobilier									35%
	Autres									75%

Pondérations basées sur celles de l'Etat où la banque a été agréée, mais une catégorie moins favorable.

() : Les risques interbancaires à court terme, moins de 3 mois, reçoivent en général une pondération plus favorable que les pondérations interbancaires habituelles

AAA

AA-

A+ à

BBB+

BBB-

BB+ à

Moins de

B-

Non

No t é

Pondération

20%

50%

100%

150%

100%

Elles permettent à chaque banque de réaliser ses propres évaluations du risque de crédit.

Pour ce fait, il est nécessaire de calculer le EAD (Exposure At Default : encours lors du défaut) et de catégoriser les tiers constituants le portefeuille.

La différence c'est que l'établissement doit évaluer son propre coefficient de pondération

LGD : La perte encourue en cas de défaut (Lost Given Default) ou taux de recouvrement du crédit. Elle est égale au montant de la créance moins les recouvrements estimés après la défaillance.

On distingue entre deux approches de notation interne : simple et complexe dites aussi :

Appelées ainsi parce qu'elles se basent, sur l'évaluation du risque sur des systèmes développés en interne.

La différence entre ces deux approches réside dans le fait que le taux de recouvrement (LGD) est réglementaire, déterminé par les autorités, et la probabilité de défaut (PD) est calculée en interne, pour le cas de l'approche IRB fondation. Tandis que, pour l'approche IRB avancée, tous les paramètres sont fixés par les notations internes.

Données de base

Approche NI simple

Approche NI complexe

Probabilité de défaut (PD)

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Perte en cas de défaut

(LGD)

Valeurs prudentielles établies

par le comité

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Exposition en cas de défaut

(EAD)

Valeurs prudentielles établies

par le comité

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations

Échéance (M)

Valeurs prudentielles établies

par le comité ou à la

discrétion de l'autorité

nationale, fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations (en

excluant éventuellement

certaines expositions)

Valeurs fournies par la

banque sur la base de ses

propres estimations (en

excluant éventuellement

certaines expositions)

Pour le cas marocain, Bank Al Maghrib a exigé aux banques une gestion de risque de crédit suivant l'approche standard de l'accord Bâle II et ce, par les dispositions de la circulaire N°

B3/G/2006 relative aux modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit.

Pour la détermination des pondérations, les banques peuvent utiliser les évaluations effectuées par des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) dont la compétence est reconnue par la Direction de Supervision (DSB) de Bank Al Maghrib pour le calcul des exigences en fonds propres.

Les organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) dont les notations peuvent être utilisées par les établissements pour la détermination des pondérations des risques sont les

Suivants: Fitch Ratings, Moody's Investors Service et Standard & Poor's Rating Services.

Les banques ne sont pas autorisées à faire, au cas par cas, des arbitrages prudentiels entre les évaluations de plusieurs OEEC pour bénéficier de pondérations plus favorables.

La segmentation retenue est celle de l'approche standard telle que proposée par les nouvelles directives bâloises qui distinguent entre : les Souverains, les banques, les entreprises ou corporates et les retails. Les pondérations ainsi que la segmentation détaillée de ces 4 portefeuilles sont détaillées en Annexe I.

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite d'une variation de certains paramètres du marché, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions ou le prix des produits de base ainsi que les écarts de taux du taux de crédit.

Le comité a jugé que, durant ces dernières années, les banques se sont bien portées face au risque de marché ; C'est pour cela que les accords de Bâle II n'ont pas modifié les modalités de quantification de ce risque telles qu'instituées par l'amendement de 1996 qui offre aux banques la possibilité de calculer leurs risques de marché selon deux méthodologies : l'une standardisée et l'autre sur la base de modèles internes.

L'évaluation du Risque de marché repose en grande partie sur la mesure effectuée par la banque elle-même de la valeur en risque ou sur l'approche standardisée du risque de marché.

Il importe également que l'établissement effectue des simulations de crise pour évaluer l'adéquation de ses fonds propres en regard de ses activités de négociation. Les deux méthodes utilisées restent inchangées, à savoir :

S'agissant des textes prévus par les circulaires de Bank Al Maghrib, les exigences de fonds propres relatives aux risques de marché s'appliquent sur une base individuelle et consolidée et suivant l'approche standard. La gestion du risque de marché revient à gérer une panoplie de risques liés aux variations du marché tels : le risque de taux d'intérêt, le risque sur titres de propriété, le risque de change, le risque sur matières premières et les risques optionnels.

Le Risque opérationnel est « le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs».

A l'exclusion du « risque d'atteinte à la réputation » ou du « risque stratégique », cette définition recouvre :

· Le risque opérationnel est généralement le deuxième risque le plus consommateur en fonds propres après le risque de crédit.

Le risque opérationnel fut la nouveauté de cet accord. Il est définit pour la première fois comme un risque à part entière. Les exigences en fond propres concernant ce risque ont pour vocation de couvrir le potentiel de perte pouvant survenir d'une défaillance attribuable au facteur humain (Vol, fraude interne...), au système d'information (Panne du système informatique...) ou d'événements extérieurs. Outre des méthodes forfaitaires, les banques auront la possibilité d'utiliser des modèles internes pour mesurer les risques opérationnels.

Néanmoins, ces modèles internes devront satisfaire un ensemble de normes définies par le

Comité de Bâle pour que ceux-ci puissent effectivement servir de moteur de calcul pour le risque opérationnel.

Dans son rapport, le comité de Bâle propose trois approches pour calculer l'exigence en fonds propres réglementaires, par ordre croissant de complexité et de sensibilité au risque : approche indicateur de base, approche standardisée et approche de mesures complexes.

- Approche Indicateur de Base : Purement forfaitaire, elle consiste à pondérer la moyenne des produits annuels bruts positifs des trois années par un coefficient æ, fixé par le comité à 15%.

- Approche standard : les activités de la banque sont réparties en huit lignes d'activités décrites en Annexe II. Les revenus bruts de chacune sont un indicateur de l'activité et donc du risque opérationnel. La charge totale en fonds propres relatifs au risque opérationnel est égale à la moyenne, sur 3 ans, du simple cumul de l'exigence en fonds propres de chaque ligne d'activité pour chaque année pondérée de son facteur bêta divisé par 3. Néanmoins, lorsque pour une année donnée la charge en capital est négative, elle sera prise pour zéro. Le comité a précisé pour chacune des 8 lignes de métier son facteur bêta (12%<ß<18%).

- Approches de mesure Avancée (AMC): Selon les AMC, l'exigence de fonds propres réglementaire équivaut à la mesure du risque opérationnel produite par le système interne de la banque, sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs. La banque détermine elle-même ses besoins en fonds propres par des modèles internes. En ce qui concerne cette « famille » d'approches, rien n'a été déterminé par le comité à l'exception des critères pour convaincre les autorités de l'efficacité de son système d'évaluation.

Les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels sont définies par la circulaire B5/G/2006 de Bank Al Maghrib.

Les banques sont tenues de calculer, sur base individuelle et consolidée, les exigences de fonds propres nécessaires pour la couverture de leurs risques opérationnels conformément aux approches décrites. Pour calculer leurs exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels, les banques pourront utiliser l'une des approches suivantes :

L'approche standard alternative sous réserve de l'autorisation préalable de Bank Al

La BMCE a opté pour l'approche indicateur de base étant la plus simple à mettre en place, tout en préparant la méthode standard par la mise en place d'une cartographie du risque et les ventilations de la banque en ligne métier.

Pour l'utilisation de l'approche indicateur de base, l'exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels est égale à 15% du produit net bancaire moyen des trois dernières années, calculé sur la base des déclarations arrêtées à fin décembre de chaque exercice.

Lorsque, pour une déclaration donnée, le produit net bancaire est négatif, il n'est pas pris en considération dans le calcul de la moyenne sur trois ans. Le produit net bancaire moyen est alors calculé sur la base du nombre d'années pour lesquelles les produits nets bancaires sont positifs.

La formule de calcul de l'exigence de fonds propres en vertu de l'approche indicateur de base est la suivante :

- n = nombre d'années pour lesquelles le produit net bancaire est positif au cours des 3 dernières années.

Les établissements de crédit sont tenus d'élaborer et consigner par écrit des politiques et conditions spécifiques aux fins de la mise en correspondance («mapping») du PNB des lignes de métiers actuellement exercées dans le cadre standard. Ces conditions doivent être réexaminées et dûment adaptées en cas d'évolution des activités commerciales et des risques.

Les banques doivent adresser semestriellement à la Direction de Supervision Bancaire de

Bank Al Maghrib les cartographies des risques opérationnels et mis à jour des reportings détaillés précisant notamment les pertes dues aux différentes typologies des risques opérationnels et les mesures prises pour y faire face.

enjeux Bâle deux pour la gestion des risques bancaires: cas BMCE Maroc

Partie II : enjeux Bâle II pour les banques marocaines :

Cas BMCE BANK

Chapitre 1.

Présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine.