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L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc

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par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca - Licence en droit public 2006
  

Disponible en mode multipage

    Aux âmes de mes grands parents qui nous ont quitté et qui auraient été fier de moi,

    A celui qui m'a donné toujours de

    L'espoir et m'a fourni tous les moyens Nécessaires à la réussite,

    à mon père,

    A celle qui m'a entouré depuis mon

    Enfance de l'amour et la tendresse,

    À ma mère,

    À mes frères Issam, Imad, loubna et Selmane,

    À mes amis Aziz, Tarik, Ismail, Mehdi, Hicham....

    À toutes les personnes qui m'aiment et Que j'aime,

    Et enfin à toutes les personnes qui ont Contribué de près ou de loin à la Réalisation de ce travail,

    Je dédie ce travail.

    Au terme de ce travail je tiens à remercier Mr Bentires Lalj Mohamed Saïd qui m'a soutenu tout au long de ce travail avec ses conseils et ses orientations précieuses, je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail .

    INTRODUCTION

    Depuis les débuts de l'indépendance, le Maroc est passé par des périodes sombres qui se sont caractérisées par des violations flagrantes des droits de l'Homme, qualifiées d'exactions graves. Parmi ces violations graves on peut citer ; les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, les assassinats, et la torture entraînant la mort ou des séquelles physiques et psychologiques permanentes, les exécutions hors la loi et l'exil forcé, qui ont eu lieu lors des événements politiques et qui ont constitué des crimes contre l'humanité.

    Cependant grâce aux changements suite au militantisme des victimes de la répression, des instances politiques et démocratiques, du mouvement des droits de l'Homme national et international, mais aussi grâce à l'évolution du contexte international de l'après `'guerre froide'' qui a contribué à la libération des prisonniers politiques, à la création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, les violations se sont réduites.

    Ainsi le Maroc au cours des quinze dernières années a opéré d'impressionnants progrès en matière de droits humains et s'est attaqué au problème des crimes graves et systématiques commis dans le passé.

    C'est dans ce contexte que sa majesté le roi Mohamed VI procédé le 7 janvier 2004 à l'installation de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).

    En fait c'est une commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation des graves violations des droits de l'Homme, créée en vertu de l'approbation royale de la résolution du CCDH, ayant pour mission d'établir la vérité des violations passées, de réparer les préjudices subies par les victimes, d'asseoir les fondements de la réconciliation et de proposer des garanties de non reproduction des violations.

    Il convient de signaler que l'expression `'violations graves des droits de l'Homme'' semble très vague, puisqu'elle englobe dans une première lecture toutes les violations des droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement et établis par la déclaration des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ( par exemple violation du droit à l'éducation).

    Cependant, l'expression `'violations graves des droits de l'Homme'' telle qu'elle figure dans le discours royal instituant l'IER va cibler certaines types de violations graves des droits de l'Homme notamment ceux qui ont revêtu un caractère massif tel que par exemple la disparition forcée.

    L'étude de l'IER en sa relation avec la problématique des droits de l'Homme au Maroc revêt un intérêt particulier pour plusieurs raisons, notamment c'est une instance créée dans des contextes politiques nouveaux, il sera donc intéressant de déterminer les caractéristiques de ces contextes ainsi que l'ampleur de leur influence sur la création de l'IER.

    En plus l'IER n'est pas la première de son genre qui soit créée, en fait plusieurs pays à travers le monde ont procédé dans le cadre de ce qu'on appelle de nos jours `'la justice transitionnelle'' à la création de commissions similaires qui ont eu le même objectif que l'IER mais dont les mécanismes de travail et l'approche sont différentes.

    L'instance équité et réconciliation conçue comme un mécanisme de justice transitionnelle a été chargée de régler le dossier des violations graves des droits de l'Homme du passé, de contribuer à asseoir les fondements de l'Etat de droit et la consécration des droits de l'Homme au Maroc.

    Dès lors on peut se demander jusqu'à quel point l'action de l'IER a contribué effectivement à la clôture du dossier des violations graves des droits de l'Homme commises au passé ? et quel est son apport au domaine des droits de l'Homme au Maroc ?

    Notre travail sera divisé en deux parties ; dans la première partie qui sera consacrée à une présentation de l'IER il y aura lieu tout d'abord de la définir, avant de déterminer les contextes politiques interne et international de la création de l'IER.

    Alors qu'au cours de la seconde partie qui sera consacrée à l'étude de la contribution de l'IER à la consécration des droits de l'Homme au Maroc, il y aura lieu d'entamer successivement l'apport du rapport final et une évaluation du travail accompli par l'IER.

    Première partie : Présentation de l'Instance Equité et Réconciliation.

    Chapitre I : Définition de l'IER.

    Chapitre II : Les contextes politiques interne et international de la création de l'IER.

    Seconde partie : Contribution de l'IER à la consécration des droits de l'Homme au Maroc.

    Chapitre I : Apport du rapport final.

    Chapitre II : Evaluation du travail accompli par l'IER.

    Chapitre I : Définition de l'IER :

    Il y aura lieu en présentant dans ce premier chapitre l'instance équité et réconciliation, d'entamer successivement ; la nature et statuts de l'IER (section 1) les attributions (section 2) et enfin les activités de l'IER (section 3).

    Section I : nature et statuts de l'IER :

    L'instance équité et réconciliation (IER) a été créée le 7 janvier 2004 en vertu de l'approbation royale de la résolution du conseil consultatif des droits de l'Homme et des statuts de l'IER publiés par dahir royal en date du 12 avril 2004.

    Dans le discours royal prononcé à cette occasion et qui constitue la référence d'orientation des activités et le fondement de l'approche de l'IER, le souverain lui a confié des responsabilités éminentes en la définissant comme une commission pour la vérité, l'équité et la réconciliation.

    L'IER est composée d'un président et de 16 membres de différentes sensibilités, issus pour moitié du CCDH, tous unis autour des mêmes objectifs de protection et de promotion des droits de l'Homme.

    Afin de renforcer son indépendance, l'IER a procédé elle-même à l'élaboration de ses statuts, qui ont été approuvés par dahir en date du 10 avril 2004.

    Dans ces statuts (comportant 27 articles répartis en six chapitres) l'IER a précisé et détaillé les missions dont elle est investie, les violations objet de son mandat et les modalités d'organisation de son travail.

    L'IER a disposé de 23 mois pour examiner une période de 43 ans, période de référence couverte par son mandat et qui s'est étendue du début de l'indépendance du pays en 1956 à la date d'approbation par sa majesté le roi de la création de l'instance indépendante d'arbitrage en 1999.

    Ses modalités d'action ont comporté l'investigation, la recherche, l'évaluation, l'arbitrage et la présentation de recommandations et de propositions de réformes.

    Les investigations ont porté sur les violations graves des droits de l'Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, ayant eu lieu durant la période précitée et qui ont englobé la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les atteintes au droit de la vie du fait notamment de l'usage disproportionné de la force et l'exil forcé.

    Section II : les attributions de l'IER :

    Les attributions de l'IER sont déterminées par les articles 6, 7, 8 et 9 de ses statuts. Se sont en fait des attributions non judiciaires c'est-à-dire qu'elles n'invoquent pas la responsabilité individuelle dans les violations.

    La compétence de l'IER est limitée à la fois en ce qui concerne le temps et le type des violations ;

    d'une part l'IER est compétente pour traiter des violations commises durant la période allant de l'indépendance à la date de l'approbation royale portant création de l'instance indépendante d'arbitrage chargée de l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire.

    D'autre part sujet de la compétence de l'IER sont la disparition forcée (1) et la détention arbitraire (2) puisque ces types de violation ayant un caractère systématique et/ou massif.

    (1) La disparition forcée est définie selon les statuts « l'enlèvement ou l'arrestation d'une ou plusieurs personnes et leur séquestration, contre leur gré, dans des lieux secrets en les privant indûment de leur liberté, par le fait de fonctionnaires de l'autorité publique, d'individus ou de groupes agissant au nom de l'Etat, ou la non reconnaissance de ces faits et le refus de révéler le sort qui leur est réservé les soustrayant à toute protection juridique ». (Article 5).

    (2) La détention arbitraire est définie selon les statuts »est toute séquestration ou détention non conformes à la loi et intervenant en violation principes fondamentaux des droits humains, en particulier le droit des individus à la liberté, à la vie et à l'intégrité physique et ce, en raison de leurs activités politiques ou associatives. (article5).

     De façon globale les attributions de l'IER comportent l'évaluation, l'enquête, l'investigation, l'arbitrage et la proposition.

    · l'évaluation : L'instance Equité et Réconciliation procède à une évaluation globale du processus du règlement du dossier de la disparition forcée et de la détention arbitraire, en concertation avec le gouvernement, les autorités publiques et administratives concernées, les organisations des droits de l'homme, les victimes, leurs familles et leurs représentant

    · l'enquête et l'investigation : l'IER procède à l'investigation, le recueil d'informations, la consultation d'archives officielles et la collecte auprès de toute partie, d'informations et de données utiles à la révélation de la vérité.

    · l'arbitrage : l'IER continue le travail déjà entamé par l'instance indépendante d'arbitrage en ce qui concerne la prise de décision en matière de réparation des préjudices subis par les victimes des graves violations et leur ayant droit.

    · la proposition : dans le cadre de cette compétence l'IER élabore un rapport final et propose des recommandations destinées à préserver la mémoire et garantir la non reproduction des violations.

    L'IER assure, dans le cadre de ces attributions les missions suivantes :

    · Etablir la nature et l'ampleur des violations graves des droits de l'homme commises par le passé, examinées dans leur contexte et à la lumière des normes et valeurs des droits de l'homme ainsi que des principes de la démocratie et de l'Etat de droit, et ce par l'investigation, le recueil d'informations, la consultation d'archives officielles et la collecte auprès de toute partie, d'informations et de données utiles à la révélation de la vérité ;

    · Poursuivre les recherches sur les cas de disparition forcée dont le sort demeure inconnu, déployer tous les efforts pour enquêter sur les faits non encore élucidés, révéler le sort réservé aux personnes disparues et proposer les mesures adéquates pour les cas dont le décès est établi ;

    · Déterminer les responsabilités des organes de l'Etat ou de toute autre partie dans les violations et faits objets d'investigations ;

    · Indemniser pour les préjudices matériels et moraux subis par les victimes ou leurs ayants droit et ce, en poursuivant l'action de l'ancienne Instance d'arbitrage indépendante chargée de l'indemnisation et en statuant sur toutes les demandes :

    Soumises à l'Instance précitée après expiration du délai fixé auparavant à fin décembre 1999 ;

      Soumises à l'Instance Equité et Réconciliation dans le délai d'un mois nouvellement fixé du 12 janvier 2004 au vendredi 13 février 2004 ;

       et soumises par les ayants droit concernant les cas des victimes de la disparition forcée dont le sort est encore inconnu ou dont le décès est établi et ce, après avoir procédé aux enquêtes et investigations nécessaires ;

    · Veiller à la réparation des autres préjudices subis par les personnes victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire, et ce par la formulation de propositions et de recommandations en vue d'assurer la réadaptation psychologique et médicale, la réintégration sociale des victimes susceptibles d'en bénéficier et le parachèvement du processus de règlement des problèmes administratifs, juridiques et professionnels et des questions relatives à la récupération des biens ;

    · Elaborer un rapport en tant que document officiel énonçant les conclusions des enquêtes, investigations et analyses effectuées aux sujets des violations et de leurs contextes, et formuler des recommandations portant des propositions de mesures destinées à préserver la mémoire et garantir la non répétition des violations, remédier aux effets des violations et restaurer la confiance dans la primauté de la loi, et le respect des droits de l'homme ;

    · Développer et promouvoir une culture de dialogue, et asseoir les bases de la réconciliation orientées vers la consolidation de la transition démocratique dans notre pays, le renforcement de l'édification de l'Etat de droit et l'enracinement des valeurs et de la culture de citoyenneté et des droits humains.

    Section III : les activités de l'IER :

    Les diverses activités de l'IER durant la période de son fonctionnement se ramènent à neuf domaines stratégiques, mettant à l'oeuvre la compétence de cette instance, définie par son statut et son règlement intérieur, d'une manière qui a impulsé une dynamique nouvelle des acquis en matière de droits de l'Homme.

    · Le premier domaine de compétence de l'instance a trait à la réception des demandes et de leur examen. L'IER a reçu environ 20.000 demandes ou plaintes et procédé à leur enregistrement, leur examen et leur instruction. Pour faciliter cette tâche, l'IER a réalisé une base de données informatisée et a mobilisé une centaine de chercheurs pour effectuer un examen préliminaire des demandes, ce qui a permis de constituer environ 14.000 dossiers afférents à ces demandes. L'instance a pu progresser dans le classement de ces demandes selon le type et la nature des violations et en effectuer un recensement statistique général. C'est l'instance qui a eu à décider de la méthode d'examen et de préparation des dossiers, des critères sur la base desquels doit s'effectuer la réparation des préjudices et des procédures adéquates à la réalisation de ces opérations.

    Cette activité, qui se situe au stade premier du travail effectué par l'instance, a revêtu une grande importance pour l'organisation des séances publiques d'auditions des victimes et a revêtu la même importance pour l'élaboration du rapport final.

    · Le deuxième domaine concerne l'accueil et l'orientation des plaignants, ainsi que les visites directes sur les lieux. A cet égard l'instance a entrepris une politique de proximité et procédé à l'écoute des plaignants, dont des centaines ont été reçus dans ses locaux. Des groupes constitués de ses membres et des cadres qui y officient ont effectué des visites sur les lieux qui ont couvert plusieurs régions du nord au sud du pays. Au cours de ces visites, les victimes ont été entendues, les dossiers ont pu être complétés de pièces et documents manquants, des associations locales ont été consultées notamment au sujet des anciens lieux secrets de détention, des lieux de sépulture des personnes décédées et des moyens et voies de revalorisation des communautés dans les régions qui ont souffert des exactions.

    · Le troisième domaine a trait aux investigations relatives aux disparus et aux personnes au sort inconnu. A cet égard, l'instance a achevé le travail de recoupement des informations diverses et de mise à jour des listes des disparus et des personnes au sort inconnu, y compris la liste établie par le groupe de travail de Nations Unies chargé des disparitions forcées ou involontaires. De même, elle a mené à cet effet des investigations appropriées en entendant les témoins et les familles et en effectuant des visites sur les lieux pour constater les lieux de sépulture et obtenir des informations de différentes sources pouvant conduire à la vérité.

    · Le quatrième domaine est celui de la collaboration avec les pouvoirs publics. en vue de parvenir à la vérité, l'instance est entrée en concertation et en communication avec les responsables gouvernementaux compétents. Ainsi, a-t-on dû travailler avec les services du ministère de l'Intérieur concernés au sujet des cas de disparition et des lieux de sépulture dans les anciens lieux de détention et suggérer des solutions. Ces initiatives ont été de même présentées aux services concernés des Forces Armées et de la Gendarmerie Royale. Un accord de partenariat a été conclu avec le ministère de la Santé pour la prise en charge des individus à la santé très fragilisés ou relevant de l'urgence, ainsi que pour l'évaluation des préjudices et des conséquences physiques et psychiques sur les victimes.

    · Le cinquième domaine a trait aux relations avec la société civile et politique. A cet égard, l'instance a organisé des rencontres et des actions concertées avec un grand nombre d'associations, nationales et régionales, ainsi qu'avec des universités et des organisations politiques et sociales concernées, à travers diverses manifestations intellectuelles et scientifiques en rapport avec leurs objectifs. De même, une première rencontre de concertation a pu réunir les membres de l'instance aux différents groupes parlementaires.

    · Le sixième domaine concerne les rencontres intellectuelles et scientifiques organisés par l'IER. Ces rencontres ont successivement porté sur des thèmes tels que la littérature née des écrits des prisonniers politiques, sur le concept de vérité et bien d'autres thèmes. Ces rencontres, auxquelles ont participé des intellectuels, des universitaires et des praticiens, ont suscité l'intérêt des gens et ont eu un écho positif dans les médias. L'instance a également abrité la cinquième réunion du réseau international des anciens responsables et membres des commissions de vérité, en coopération avec le Centre international de la justice transitionnelle.

    · Le septième domaine concerne la communication et les relations publiques. Depuis sa création, l'instance a organisé des rencontres avec la presse, nationale et étrangère, pour faire connaître ses structures, ses moyens et ses mécanismes de travail. Elle a concerté avec les deux chaînes nationales pour la programmation d'émissions en vue de clarifier ses objectifs et de greffer sur les consciences les leçons à tirer du processus de règlement du dossier des violations commises dans le passé. Elle a également participé autant que se peut à des manifestations nationales et internationales pour faire connaître l'expérience marocaine en la matière.

    · Le huitième domaine concerne la recherche relative aux contextes historiques et politiques et la préparation du rapport final. L'instance a cherché à porter un éclairage sur les circonstances et les faits liés aux atteintes aux droits de l'Homme, s'appuyant pour cela sur la recherche académique, les investigations de terrain et le témoignage des victimes et des témoins. Elle a visé à mettre en oeuvre une approche des faits qui soit en faveur d'une vision de l'histoire ouverte et équilibrée au bénéfice de la réconciliation recherchée. L'instance a fini par avoir une vision cohérente du rapport final, de sa méthodologie, de sa structure et du style dans lequel il devra être rédigé.

    · Le neuvième domaine concerne l'organisation des séances d'audition publiques, pour lequel l'instance a mis en oeuvre une approche et conçu une programmation, les séances en question étant réservées au témoignage d'un échantillon choisi parmi les victimes des violations des droits de l'Homme commises dans le passé. Le but principal de ces séances était en premier lieu la réhabilitation des victimes ; il est ensuite celui de faire oeuvre pédagogique en faisant prendre conscience aux gens des formes multiples d'atteintes aux droits de l'Homme et des souffrances qui en sont la conséquence, de manière à ce que les efforts conjugués de tout le monde fassent obstacle au retour de telles pratiques.

    Les auditions publiques ont constitué un tournant intéressant dans le processus de règlement du dossier des graves violations des droits de l'Homme dans notre pays.

    En effet, l'instance a entamé, le 21 décembre 2004, l'organisation des séances publiques d'audition en présence des différentes composantes de la société et avec une large couverture des médias nationaux et internationaux. Certaines séances ont été diffusées en direct sur les écrans des chaînes publiques et sur les ondes de la radio nationale et des radios régionales. Pour la première fois dans l'histoire du Maroc, et à la faveur de l'opportunité remarquable qu'ont constitué ces auditions effectuées publiquement et en direct, il a été fait état des différentes sortes d'exactions que notre pays a connues durant la période qui s'étale entre 1956 et 1999.

    En plus de l'intérêt large dont ont bénéficié les séances publiques d'audition sur le plan national et international, celles-ci ont constitué un signal fort et un tournant décisif dans l'histoire du Maroc contemporain pour au moins deux raisons :

    - L'ouverture des médias publics et l'insertion de ceux-ci dans le processus de la réconciliation, de la modernisation de la société et de l'édification de la démocratie ;

    - La transmission d'un message fort en faveur de la réconciliation, pour laquelle les pouvoirs publics et les divers acteurs politiques nationaux sont impliqués ; la condamnation par l'ensemble de la société des années d'abus de pouvoir et d'exactions .

    chapitre II: les contextes politiques interne et international de la création de l'IER :

    l'IER a été créée dans un contexte politique nouveau caractérisé par un ensemble de transformations et des réformes touchant plusieurs institutions de l'Etat, depuis 1990 et ce sont en fait ces réformes qui ont préparé le terrain au travail de l'IER ( section 1), ensuite c'est un contexte caractérisé par une régression de l'usage de la violence ( section 2), enfin c'est un contexte caractérisé par un engagement du Maroc sur le plan international à la consécration des droits de l'Homme (section 3) .

    Section I : La transition démocratique :

    L'IER a été créée dans une phase très importante de l'histoire du Maroc contemporain, une phase caractérisée par plusieurs transformations et plusieurs réformes touchant tous les domaines.

    En fait le Maroc s'est engagé dans la voie de la consécration de l'Etat de droit depuis 1990, avec les réformes introduites à l'époque par feu Hassan II.

    Dans cette perspective le Maroc a vu naître depuis 1990 de nouvelles institutions consacrées aux droits de l'Homme, pour consolider les structures judiciaires et administratives déjà existantes.

    Il s'agit du conseil consultatif des droits de l'Homme et du ministère chargé des droits de l'Homme.

    Le CCDH a été crée par le dahir n 1-90-12. Du 20 avril 1990 ; à cette nouvelle institution a été confié le soin d'aider sa majesté le roi dans toutes les questions relatives à la défense, la protection et la promotion des droits de l'Homme, le respect et la garantie de leur plein exercice.

    Alors que le ministère chargé des droits de l'Homme a été créé le 11 novembre 1993 et le décret n 2-94-33 du 24 mai 1994 a fixé son organisation et ses attributions.

    La création de ce ministère, après l'installation du CCDH a constitué un facteur important de l'ouverture politique par feu sa majesté Hassan II au moment où les ministères similaires se comptaient sur les doigts.

    En dehors de ces institutions et en raison du rôle particulier que joue la justice administrative dans la préservation des droits et libertés, feu sa majesté Hassan II a procédé à l'instauration des tribunaux administratifs par les dispositions de la loi n 41- 90 promulguée par le dahir n 1- 91-255 du 10 septembre 1993. Cette création a constitué un saut qualitatif important dans le domaine du contrôle des décisions administratives par la justice, et par conséquent, dans la préservation des droits des citoyens contre tout abus ou excès de pouvoir.

    L'ensemble de ces réformes ont constitué les prémisses d'un processus de réconciliation nationale, ce processus a été couronné par le vote positif par l'opposition de la révision constitutionnelle de 1996, la formation du gouvernement d'alternance et l'adoption d'un certain nombre de lois ayant trait aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit.

    Avec l'intronisation de sa majesté Mohamed VI le pays s'est engagé dans la voie de l'édification d'un Etat démocratique respectueux des droits de l'Homme.

    C'est ainsi que sa majesté a procédé à la réorganisation du Conseil Consultatif des droits de l'Homme pour l'harmonisation de ses statuts avec les principes de Paris, la création de l'Instance indépendante d'arbitrage chargée de dédommager les victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire. Ainsi que la création de Diwan al Madhalim par le dahir n 1-101-298 du 9 décembre 2001, ayant pour objectifs la consolidation des acquis réalisés pour le triomphe des droits, l'élimination des injustices et le parachèvement des missions assumées par l'appareil judiciaire et le conseil consultatif des droits de l'homme, chacun dans leurs domaines de compétence.

    Cette dynamique s'est traduite par des réformes législatives importantes, à commencer par les dispositions organisant les libertés publiques, les élections, d'autres abrogeant des textes datant du protectorat et enfin, le compromis historique entre les différents acteurs politiques à l'occasion de la réforme du code de statut personnel.

    Ces mutations et réformes ont contribué à une large prise de conscience quant à l'importance de la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques, le renforcement des libertés d'expression d'association et de réunion.

    Grâce à ces évolutions politiques et institutionnelles également, le débat national sur les droits de l'Homme a connu un progrès remarquable au niveau intellectuel, ce qui a amené le mouvement marocain des droits de l'Homme a s'ouvrir davantage sur les doctrines des nouvelles écoles en matière de droit international et les expériences de justice transitionnelle.

    Section II : le dépassement de la violence :

    Comme nous l'avons signalé au cours de la section précédente le progrès du Maroc en matière des droits humains a commencé dès les dernières années de règne de Hassan II, ce dernier a procédé A la fin des années 80, à la libération de la plupart des prisonniers politiques dont les présumés responsables du coup d'Etat de 1972 détenus depuis des années et bien après avoir accompli leurs peines de prison dans la célèbre bagne secret de Tazmamart. Ainsi, en 1991, le roi libère 270 personnes que les services secrets avaient fait disparaître. En 1994, il amnistie plus de 400 prisonniers politiques. De nombreuses personnalités de l'opposition rentrent au Maroc après plusieurs années d'exil, l'un d'entre eux, Abderahmane youssfi est nommé premier ministre par le roi Hassan II et accomplit, de 1998 à 2002. En 2000, le roi Mohamed VI libère le leader du mouvement islamiste non reconnu Justice et bienfaisance, assigné à résidence depuis plus de dix ans.

    En 1993, le Maroc ratifie la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

    Après son accès au trône, sa majesté le roi Mohamed VI a insisté sur une redéfinition du concept d'autorité.

    En fait l'autorité a pendant longtemps été associée aux abus et à la violence ce qui a abouti à un sentiment général de méfiance, voire de rejet de tout ce qui incarne l'autorité.

    Le mauvais usage de l'autorité a constitué un danger pour la démocratie, dans un pays qui se réclame de l'Etat de droit et du respect des libertés.

    Le nouveau concept de l'autorité annoncé par sa majesté le roi Mohammed VI lors du discours prononcé à Casablanca le 12 octobre 1999, et réitéré dans le discours du trône du 30 juillet 2000, exprime la perception royal que devront désormais assumer les autorités publiques aux différents échelons de la responsabilité tant national que territorial.

    Cette perception critique de ce qui a fort longtemps sous-tendu l'action publique dans ses différentes expressions, part d'une analyse globale ayant débouché sur un diagnostic pertinent des véritables maux dont souffrent la mise en oeuvre de l'autorité publique.

    La nécessité de respecter l'autorité eu égard aux données actuelles s'inscrit dans le cadre d'un processus stratégiques évolutif, dont les préalables constitués par les mises en place du Conseil consultatif des droits de l'Homme et la création des tribunaux administratifs pour réactiver le principe de légalité conçu comme une limite- garantie.

    De ce fait, l'IER en tant que philosophie et en tant que création s'inscrit dans ce processus de redéfinition du rôle de l'autorité publique et du dépassement de la violence.

    Section III : l'engagement du Maroc sur le plan international à la consécration des droits humains :

    En harmonie avec l'engagement constitutionnel du Maroc d'inscrire son action dans le cadre des organisations internationales auxquelles il adhère en tant que membre actif et dynamique, son engagement en faveur des principes, droits et devoirs prescrits par les chartes des organisations internationales et avec son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont reconnus universellement, notre pays accorde depuis quelques années une place éminente aux dispositions juridiques internationales relatives aux droits de l'homme dans les composantes du système juridique marocain.

    Ces dispositions traduisent les valeurs et les principes partagés par la communauté internationale.

    C'est dans cette perceptive que le Maroc a ratifié ou a adhéré à la plupart des pactes et traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;la convention internationale contre la torture ; la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention relative aux droits de l'enfant ; la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

    Conformément aux dispositions de ces conventions, le Maroc qui veille à respecter ses engagements relatifs à l'élaboration des rapports périodiques a présenté ses rapports concernant la mise en oeuvre des conventions ratifiées.

    Hormis ces rapports, la situation des droits de l'Homme ainsi que l'ampleur de l'engagement du Maroc à l'application des conventions, font l'objet régulièrement de rapports élaborés par des organisations internationales ou des ONG notamment Amnistie internationale, l'association marocaine des droits de l'Homme.

    Ces rapports mettent en exergue chaque année les avancées réalisées ainsi que les abus commis par les autorités marocaines en matière des droits humains.

    On peut citer par exemple le rapport d'amnistie internationale qui date de 2004 accusant le Maroc dans l'affaire du centre secret de détention de Témara ; le rapport du ministère des Etats-Unis chargés des affaires étrangères datant de 2005 qui met en relief les exactions commises par les autorités marocaines dans la lutte contre le terrorisme suite aux événements du 16 mai ; le rapport de 2004 présenté par Human rights watch montrant les étapes positives franchies par le Maroc en matière de consécration des droits de l'Homme, notamment le déclenchement du processus de règlement des violations graves des droits humains commis au passé, avec la création de l'IER.

    Il convient de signaler que depuis plusieurs années des organisations internationales ainsi que des ONG incitent le Maroc à déceler le sort des personnes disparues dans des circonstances indéterminées et de réparer les victimes de la détention arbitraire.

    En fait ces organisations ont exercé une sorte de pression à travers ses rapports. Autre point sensible, dans le contexte d'après le 11 septembre on exige de plus en plus des Etats (soupçonnés d'être la source des terroristes) d'effectuer un effort en matière de consécration des droits de l'Homme et d'asseoir les fondements de l'Etat de droit.

    C'est dans ce contexte que les autorités marocaines ont répondu à cette exigence en créant l'IER afin de régler le dossier des violations graves, de tourner la page du passé et de faire un pas considérable en matière de la consolidation de l'Etat de droit.




    Chapitre I : l'apport du rapport final :

    Comme nous l'avons vu au cours de la première partie de ce travail, l'IER a eu pour mission d'établir la vérité, de réparer les dommages subis par les victimes des violations passées des droits de l'homme, d'asseoir les fondements de la réconciliation et enfin d'émettre des recommandations et garanties de prévention et de non répétition.

    Il convient alors de savoir jusqu'à quel point l'IER a accompli la mission qui lui incombait, en se demandant : a-t elle réussi à établir la vérité en ce qui concerne les violations graves des droits de l'homme qui ont eu lieu durant les années de plomb, et à déterminer les organes étatiques responsables des violations ? Quelles est l'approche et la méthode suivie par l'ier en matière de dédommagement des victimes? A t elle parvenue à asseoir les fondements d'une véritable réconciliation ?et enfin Quelle est la portée des recommandations et des garanties de non répétition?

    Ce sont ces questions qui vont déterminer notre démarche puisqu `on va traiter successivement de l'établissement de vérité (section 1) la réparation et la réconciliation (section 2) et enfin les recommandations (section 3).

    Section I : Etablissement de la vérité et détermination de la responsabilité :

    Paragraphe 1 : Dossier des personnes présumées disparues :

    L'absence dans le droit marocain d'une définition précise de la disparition forcée et le fait que celle-ci représente une violation complexe entraînant une atteinte à tous les droits de l'homme protégés internationalement et en premier lieu le droit à la vie, a eu pour conséquence de désigner la notion de « disparition forcée » par des expressions telles que « personnes au sort inconnu », « personnes enlevées au sort inconnu », « personnes enlevées ». Cependant, ces qualifications n'englobent pas seulement la disparition forcée telle que définie universellement, mais renvoient aussi à d'autres formes de privation arbitraire de liberté, suivie, dans plusieurs cas, de privation du droit à la vie.

    En analysant les événements et les faits liés aux cas de disparition forcée avérée déterminés par l'Instance, on peut affirmer que le recours à ce type de violation comme mode de répression avait pour objectif d'intimider et de terroriser les opposants politiques et la société dans son ensemble.

    Ainsi grâce à l'analyse des dossiers qui lui ont été soumis et aux résultats des investigations menées, l'Instance est arrivée à la conclusion que la disparition forcée a été exercée contre des personnes et des groupes, lors d'événements politiques qui se sont déroulés durant la période relevant de la compétence temporelle de l'Instance ; ce qui lui a permis de qualifier ces cas comme étant une disparition forcée, telle que cette violation est définie dans ses statuts (3).

    L'analyse des cas de disparition forcée relevant des attributions de l'Instance a permis de constater que cette violation a été commise de manière générale contre des personnes isolées, enlevées de leur domicile ou dans des circonstances indéterminées, et détenues dans des centres illégaux.

    Le travail de l'IER en matière d'établissement de la vérité a pris plusieurs formes ;

    ( 3 ) La disparition forcée est définie par les statuts de l'IER comme : « l'enlèvement ou l'arrestation d'une ou plusieurs personnes et leur séquestration, contre leur gré, dans des lieux secrets en les privant indûment de leur liberté, par le fait de fonctionnaires de l'autorité publique, d'individus ou de groupes agissant au nom de l'Etat, ou la non reconnaissance de ces faits et le refus de révéler le sort qui leur est réservé les soustrayant à toute protection juridique » (article 5).

    Les auditions publiques des victimes, les centaines de témoignages enregistrés et conservés dans les archives de l'Instance, les colloques académiques et les dizaines de séminaires organisés par l'IER ou ONG de toutes natures ont permis d'avancer de manière considérable dans l'établissement de la vérité sur plusieurs épisodes de cette histoire et types de violations, restés jusque là marqués par le silence, le tabou ou la rumeur, dont notamment, la question des disparitions forcées.

    Cette notion a en effet couvert dans le débat national sur la question des droits de l'Homme plusieurs catégories de personnes dont le sort est demeuré inconnu. Afin de clarifier cette situation, l'IER a adopté une méthodologie de travail en deux phases parallèles.

      Les enquêtes de terrain : qui ont notamment comporté des entretiens systématiques avec les familles des personnes portées disparues, le recueil de témoignages d'anciens disparus « réapparus » libérés, des visites de constatation in situ et d'enquête dans les anciens lieux de détention ou de séquestration et l'audition d'anciens gardiens ayant exercé dans ces lieux.

      La recherche documentaire et l'examen des archives : L'IER a ainsi rassemblé et analysé l'ensemble des documents disponibles au niveau national et international faisant référence, à un titre ou un autre à des cas de disparition (listes des ONG marocaines, listes fournies par Amnesty International) et procédé à l'examen des réponses des forces de sécurité et de celles de l'armée ainsi que les documents disponibles du Comité international de la Croix Rouge (CICR).

    Au terme de ce travail d'audition, de recoupement des sources et d'examen des réponses reçues de la part des autorités, l'IER a abouti aux résultats suivants :

    L'IER a localisé avec précision les lieux de sépulture et déterminé l'identité de 89 personnes décédées en cours de séquestration à Tazmamart (31), Agdez (32), Kal'at Mgouna (16), Tagounite (8), Gourrama (1) et près du barrage Mansour Ad-Dahbi (1).

    L'IER a localisé les lieux de sépulture et déterminé l'identité de 11 personnes décédées lors d'affrontements armés dont un groupe de 7 personnes décédés en 1960 (Groupe Barkatou et Moulay Chafii) et un autre de 4 personnes en 1964 (Groupe Cheikh Al Arab).

    Les investigations de l'IER ont permis de déterminer que 325 personnes, considérées pour certaines comme faisant partie de la catégorie des disparus, sont en réalité décédées lors des émeutes urbaines de 1965, 1981, 1984 et 1990, du fait d'un usage disproportionné de la force publique lors de ces événements. Ce chiffre global se décompose ainsi : 50 victimes durant les événements de Casablanca en 1965 ; 114 durant les événements de 1981 à Casablanca et 112 à Fès en 1990. Pour les événements de 1984, l'IER a abouti au chiffre global de 49 victimes réparties comme suit : 13 victimes décédées à Tétouan, 4 à Ksar El Kébir, 1 à Tanger, 12 à Al Hoceima, 16 à Nador et les localités avoisinantes, 1 à Zaïo et 2 à Berkane. Une source médicale a indiqué à l'IER que le chiffre global des victimes à Casablanca en 1981 est de 142. Cette information reste à vérifier.

    L'IER a pu déterminer dans certains cas et l'identité et le lieu d'inhumation des victimes, dans d'autres les lieux d'inhumation sans parvenir à préciser l'identité des victimes, et enfin dans certaines circonstances l'identité des victimes sans aboutir à localiser les lieux d'inhumation. A une exception (Casablanca, 1981), l'IER a pu constater que les victimes avaient été enterrées nuitamment, dans des cimetières réguliers, en l'absence des familles, sans que le parquet ne soit saisi ou n'intervienne.

    L'IER a par ailleurs pu déterminer que 173 personnes sont décédées en cours de détention arbitraire ou de disparition, entre 1956 et 1999, dans des centres de détention tels que Dar Bricha, Dar Al Baraka, Tafnidilte, Courbiss, Derb Moulay Chérif, etc.), mais n'a pu déterminer les lieux d'inhumation. 39 cas relèvent des événements des premières années de l'indépendance, impliquant pour partie la responsabilité d'acteurs non étatiques. Les années 1970 ont enregistré le nombre le plus élevé de décès (109 cas) alors que les décennies suivantes ont connu une nette régression : 9 cas pour les années 1980 et 2 cas pour les années 1990.

    Dans le contexte du conflit dans les provinces du sud, les investigations de l'IER ont permis de clarifier le sort de 211 personnes présumées disparues. 144 d'entre elles sont décédées durant ou à la suite d'accrochages armés. Pour 40 d'entre elles, les identités, les lieux de décès et d'inhumation, ont été déterminées. Pour 88 autres, si l'identité a pu être déterminée et le lieu de décès localisé, les lieux de sépulture ne sont pas encore connus. 12 personnes décédées n'ont pu être identifiées, alors que 4 autres, blessées, arrêtées et hospitalisées sont décédées dans les hôpitaux et ont été enterrées dans des cimetières localisés. Enfin, 67 personnes présumées disparues ont été reconduites à Tindouf en Algérie par l'intermédiaire du Comité International de la Croix Rouge (CICR) en date du 31 octobre 1996.

    Les investigations de l'IER ont permis d'élucider 742 cas, toutes catégories confondues mais 66 cas de personnes rassemblant les éléments constitutifs de la disparition forcée ne sont pas encore élucidés et l'IER estime que c'est à l'Etat de poursuivre les recherches entamés par ses soins.

    Paragraphe 2 : La détention arbitraire :

    Contrairement à la disparition forcée, dont le but est de priver la victime de toute protection juridique, puisque tous les actes la constituant se font en dehors du cadre légal et au mépris du droit, la détention arbitraire est généralement exercée dans un cadre légal avec toutefois la violation de tout ou partie des dispositions de la loi.

    Cette pratique a été caractérisée en général par la violation des dispositions de la loi régissant la garde à vue.

    Durant la période précédant le procès, les conditions dans lesquelles se déroulait ce qui était supposé être une garde à vue, étaient marquées généralement par des pratiques arbitraires telles que  L'obligation faite au détenu dès son admission dans le lieu illégal de détention, de demeurer en permanence dans une même position, les mains menottées et les yeux bandés, sauf pendant des séances de torture, L'interdiction de communiquer entre les détenus,  La mauvaise qualité de l'alimentation. L'absence de toute hygiène, et bien d'autres pratiques.

    Les investigations menées par l'Instance ont permis de constater que, outre les centres utilisés aux fins de détention en cas de disparition forcée, des centres légaux ou illégaux ont été utilisés à des fins de détention arbitraire.

    Paragraphe 3 : Torture et mauvais traitements :

    L'analyse des dossiers soumis à l'Instance, ainsi que les témoignages oraux lors des auditions publiques ou à huis clos, ont révélé le recours systématique à la torture, pratiquée sous des formes diverses pour arracher des aveux aux détenus ou les punir. La torture prenait différentes formes selon la nature de la souffrance qu'on voulait infliger, physique ou morale, ou les deux à la fois.

    Les formes de torture physique ont occasionné, dans certains cas, des séquelles psychiques et des infirmités permanentes, et débouché parfois sur des décès.

    La torture morale et psychologique consistait quant à elle en des menaces de mort ou de viol, l'injure et autres atteintes à la dignité.

    Le recours privilégié à la torture lors de l'interrogatoire des détenus dans les affaires à caractère politique avait pour but non seulement d'arracher des aveux, mais aussi de les châtier et de les humilier physiquement et moralement.

    Les souffrances endurées par les femmes étaient d'autant plus graves que les hommes puisqu'elles étaient exposées à des formes spécifiques de torture.

    Paragraphe 4 : Les atteintes au droit à la vie du fait de l'usage excessif et disproportionné de la force publique :

    Les investigations menées par l'IER ont permis d'établir dans la plupart des cas la responsabilité de différents appareils de sécurité dans les violations graves relevant de la compétence de l'IER.

    L'analyse des dossiers ayant trait aux événements survenus durant les années 1965, 1981, 1984 et 1990 soumis à l'Instance, ainsi que les investigations et les recherches menées ont conduit aux conclusions suivantes :

    Ces événements ont connu des violations graves des droits de l'Homme dont notamment l'atteinte au droit à la vie.

    Ces violations ont résulté du non-respect des normes internationales, et notamment des principes de base sur le recours à la force par les responsables de l'application de la loi.

    Il a été établi que les services de sécurité ont tiré dans de nombreux cas à balles réelles et n'ont pas usé d'autres moyens permettant de préserver des vies humaines tout en dispersant les manifestants.

    L'Instance a pu constater qu'un nombre important d'enfants, dont certains ayant moins de dix ans, figure parmi les personnes décédées.

    Dans certains cas, les services de sécurité ont tiré des coups de feu à l'intérieur des maisons au travers de fenêtres entr'ouvertes ou des portes, blessant des personnes, dont des enfants, des vieillards et des femmes, et causant des morts.

    Les dépouilles ont été entassées et emmenées dans des camions, au mépris du respect dû aux morts et les lieux de leur inhumation ont été maintenus secrets.

    Lors de ses investigations sur les lieux d'inhumation des victimes des événements sociaux, l'Instance a constaté que les mises en terre, se sont déroulées nuitamment et en l'absence des familles. A Casablanca en 1981, le rituel religieux n'a pas été observé et les victimes ont été enterrées dans deux fosses communes.

    Dans tous les cas ayant fait l'objet d'investigations, Les opérations d'enterrement se ont déroulées à l'insu du parquet général.

    Section II : Réparation des préjudices et la réconciliation :

    Paragraphe I : la réparation des préjudices 

    Dans son approche globale, l'Instance a lié la réparation aux autres missions dont elle a été investie, à savoir la divulgation de la vérité, l'instauration de l'équité et la consolidation des fondements de la réconciliation. En conséquence, l'IER a veillé à conférer à la réparation des portées symboliques et matérielles diverses qui concernent des individus, des communautés ou des régions. L'Instance en a également fait un des principaux éléments de la reconnaissance par l'Etat.

    Il s'agit également d'un élément essentiel des réformes visant à mettre en place des garanties de non répétition.

    L'Instance a accordé un grand intérêt aux expériences des Commissions de vérité instituées antérieurement à sa création ou en exercice durant son mandat. L'Instance a entrepris, à cet égard, des études et mené des consultations approfondies à propos de ces expériences en matière de réparation, en collaboration avec les experts du Centre International de Justice Transitionnelle, l'IER a pu en conséquence intégrer dans son approche les avancées réalisées par certaines Commissions de la vérité et relever les lacunes d'autres expériences.

    elle a procédé également en Se fondant sur l'une des dispositions de ses statuts qui lui a assigné la mission de procéder à une évaluation globale du processus de règlement des violations graves des droits de l'Homme, dont notamment l'expérience de la précédente instance d'arbitrage en la matière.

    L'approche adoptée par l'IER en matière de réparation, y compris l'indemnisation, s'est basée sur les éléments suivants :

       Les principes de justice et d'équité ;

       Les dispositions du Droit international des droits de l'Homme, les engagements internationaux du Maroc, les enseignements tirés des expériences de justice transitionnelle dans le monde ;

       La reconnaissance des violations, l'établissement de la vérité et la garantie de non répétition ;

       La prise de dispositions pour la réparation des préjudices aux niveaux individuel et communautaire ;

       L'adoption de l'approche genre en prenant en considération la situation des femmes ;

       L'implication de la société civile ;

       La définition des engagements de tous les partenaires en matière de réparation des préjudices aux niveaux individuel et collectif ;

       La restauration de la confiance ;

       La réhabilitation des victimes et leur rétablissement dans leur dignité, ainsi que l'enracinement de la citoyenneté.

    Après avoir déterminé les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l'indemnisation, l'IER a procédé à l'examen des dossiers dans la perspective d'une indemnisation financière et d'autres formes de réparation.

    En fait l'approche adoptée par l'IER en matière de réparation distingue entre deux types de réparation ; la réparation à l'échelle individuelle et la réparation communautaire.

    En ce qui concerne la réparation à l'échelle individuelle l'IER a pris les décisions suivantes :

    9280 victimes bénéficieront d'une indemnisation dont 1895 victimes ont fait l'objet en outre d'une recommandation supplémentaire portant sur d'autres modalités de réparation (réintégration dans la fonction publique, régularisation de situations administratives ou professionnelles, réinsertion sociale et restitution des biens)

    En outre, 1499 victimes ayant déjà bénéficié entre 1999 et 2003 d'indemnisation de la part de l'instance indépendante d'arbitrage, ont fait l'objet de la part de l'IER de recommandations particulières concernant d'autres formes de réparation.

    L'IER aura ainsi positivement répondu aux demandes de réparation de 9779 victimes.

    En fait six critères ont été retenus par l'IER pour fonder ses décisions :

    · La privation de liberté ;

    · La spécialité de la disparition forcée (violation complexe portant atteinte à tous les droits humains dont notamment le droit à la vie);

    · Les conditions de détention ou de séquestration ;

    · La torture et tous les autres traitements inhumains dégradants ou cruels ;

    · Les séquelles physiques et psychiques ;

    · La perte des opportunités et le manque à gagner.

    Dans toutes ses décisions l'IER a tenu particulièrement comte de l'approche genre, en prenant en considération les souffrances particulières des femmes victimes des violations des droits humains.

    En plus des formes de réparation à l'échelle individuelle cités, la réhabilitation médicale et psychique a pris une grande importance .en fait l'IER durant son mandat a mis en place une unité médicale d'accueil et de soutien pour les catégories de victimes nécessitant une intervention urgente .elle a en outre procédé à une analyse des dossiers de près de 9000 demandeurs ayant état dans leurs dossiers de maladies suite à une violation.

    L'IER a préconisé dans ses recommandations :

    · L'extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées par l'IER et leurs ayant droit ;

    · La prise en charge immédiate et personnalisée de près de 50 victimes souffrant de séquelles graves et chroniques ;

    · La création d'un dispositif permanent d'orientation et d'assistance médicale des victimes de la violence et de la maltraitance.

    Partant du constat que certaines régions et communautés ont souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s'en sont suivies, l'IER a accordé une place particulière à la réparation communautaire.

    L'IER a ainsi :

    · Organisé ou participé à des séminaires dans diverses villes et régions (Figuig, Al Hoceima, Errachidia, Khénifra, et d'autres villes) ;

    · Tenu un forum national sur la réparation, en présence de plus de 200 associations, une cinquantaine d'experts nationaux et internationaux ;

    · Procédé à de nombreuses réunions de concertation tant avec des acteurs de la société civile que les pouvoirs publics.

    L'IER préconise dans ce domaine l'adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions et groupes de victimes (notamment les femmes) dans plusieurs villes dont notamment Casablanca et des régions dont le Rif, la région de Figuig, Tazmamart, Agdez -Zagora et le moyen Atlas.

    Dans ses recommandations l'IER a recommandé particulièrement la reconversion d'anciens centres illégaux de détention, des mesures en ce sens ont d'ores et déjà en cours d'exécution, ainsi par exemple la caserne située près de Tazmamart a été évacuée par l'armée.

    Enfin pour conclure en ce qui concerne l'apport de l'IER en matière de réparation voici un bilan global de l'action de l'IER en matière de réparation à l'échelle individuelle :

    a- Nombre de dossiers soumis à l'Instance : 16 861

    b- Classification des dossiers qui ont fait l'objet de décisions positives :

    Décisions prises

    Nombre de dossiers

    Pourcentage

    Indemnisation financière

    6385

    37, 9

    Indemnisation financière et réparation d'autres préjudices

    1895

    11,2

    Recommandation uniquement

    1499

    8,9

    Total

    9779

    58

    c- Classification des dossiers restants

    Décisions prises

    Nombre de dossiers

    Pourcentage

    Non compétence et saisie de la partie compétente

    66

    0,4

    Classement

    18

    0,1

    Rejet

    854

    5,1

    Décision d'omission

    150

    0,9

    Irrecevabilité

    927

    5,5

    Non compétence

    4877

    28,9

    Dossiers incomplets

    190

    1,1

    Total

    6892

    42

    Bilan global de l'action de l'Instance en matière de réparation à l'échelle individuelle

    Paragraphe 2 : La réconciliation

    Il faut signaler qu'un processus graduel de réconciliation a été initié au Maroc dès le début des années 1990. Ce processus qui a notamment inclus des réformes constitutionnelles, a été couronné par le vote positif par l'opposition de la révision constitutionnelle de 1996, la formation du gouvernement d'alternance et l'adoption d'un certain nombre de lois ayant trait aux droits de l'homme et à l'état de droit. Cette dynamique s'est traduite par des réformes législatives importantes, à commencer par les dispositions organisant les libertés publiques, les élections, d'autres abrogeant des textes datant du Protectorat et la réforme du Code de statut personnel.

    De même, le pays a renforcé les garanties institutionnelles de protection des droits de l'homme, à commencer par l'institution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) puis sa réforme notamment par l'harmonisation de ses statuts avec les principes de Paris, la création des tribunaux administratifs, de l'Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM), de Diwan al Madhalim (Ombudsman) et de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).

    Ces mutations ont constitué les prémisses du processus de réconciliation des Marocains avec leur histoire.

    Dans ce contexte, et conformément à la volonté de réconciliation des Marocains avec leur passé dans le cadre du règlement pacifique, juste et équitable des violations ainsi que l'a affirmé l'important Discours Royal à l'occasion de l'installation de l'IER, l'expérience marocaine a choisi le recours à la justice restaurative à la place de la justice accusatoire , et la vérité historique au lieu de la vérité judiciaire, car la justice restaurative n'a pas pour lieu l'espace restreint du prétoire, mais l'espace public dont l'horizon s'étend pour contenir tous les domaines de l'action sociale, culturelle et politique.

    Considérant que la réconciliation est un processus continu, l'Instance en a fait un objectif horizontal présent dans tous ses programmes et activités. Ainsi, a-t-elle tenu, dès le début de ses travaux, à créer les conditions d'un débat pluraliste libre et responsable autour des fondements de la réconciliation, en organisant un grand nombre de colloques. Pour ce faire, l'IER a adopté l'action de proximité et de communication dans ses dimensions informationnelle et sociale, associant divers intervenants dans le but de parvenir à une lecture commune offrant des clés permettant, d'une part, de comprendre les atteintes, dysfonctionnements et violations du passé et d'autre part, de construire une mémoire collective, mémoire qui a été souvent occultée durant les périodes de répression que la société a connues.

    Conformément à ces orientations, l'Instance a eu pour souci principal de faire bénéficier les victimes des graves violations des droits de l'Homme des possibilités de réadaptation et de réinsertion pour retrouver leur dignité et ce, en liant les programmes conçus à cet effet à la réparation communautaire afin de permettre à la société de s'engager résolument, au plan local et national, dans l'action de consolidation démocratique en cours.

    l'Instance a retenu le principe d'établir publiquement la vérité sur les violations graves des droits de l'homme, dans un cadre de débat libre, serein et ouvert à toute la société, en tant que choix stratégique pour déterminer la responsabilité de l'Etat au lieu de la responsabilité des individus.

    L'une des manifestations les plus importantes de la réconciliation est la volonté de mettre en place les garanties de non répétition et de prévention. Pour cela, l'Instance considère que la poursuite des réformes entreprises dès les années 90 constitue une garantie de respect des droits de l'Homme et de consolidation du processus d'édification de l'Etat de droit.

    Mécanisme de révélation et aveu publics .les auditions publics organisées par l'IER ont eu pour but de rétablir les victimes dans leur dignité et de les réhabiliter, de faire partager leurs souffrances, de soulager les séquelles psychologiques qu'elles ont endurées et de préserver la mémoire collective. Ces auditions publiques dont certaines ont été transmises en direct par les média audiovisuels publics ont joué un rôle pédagogique important en direction des responsables, de l'opinion publique, de la société et des nouvelles générations, et constitué un moment de grande intensité sur la voie de l'équité et de la réconciliation.

    En plus des auditions publics l'IER a veillé Dès le début de ses travaux, l'Instance a veillé à créer les conditions propices à une discussion libre et à un débat sérieux autour des fondements de la réconciliation, et ce, à travers l'organisation de colloques, rencontres et visites de terrain couvrant la majeure partie des régions du pays.

    l'IER estime enfin que La réconciliation avec l'histoire nécessite également la levée des obstacles qui empêchent la recherche sur cette histoire, la systématisation des expériences accumulées au fil des générations, ainsi que la consécration de la communication entre elles pour la sauvegarde de la mémoire. Cela exige la révision globale de la situation des archives publiques et la mise en place des conditions d'une réforme profonde.

    Ainsi les séances d'auditions publics, le dialogue national sur les fondements de la réforme et de la réconciliation et la préservation positive de la mémoire et le traitement de la question des archives sont les préalables fondamentaux à la réconciliation telle que conçue par l'IER.

    Section III : Les recommandations et garanties de non répétition :

    Afin de garantir la non répétition des violations graves des droits de l'homme et de consolider le processus de réformes dans le quel le pays s'est engagé, l'IER a émis une série de recommandations portant notamment sur des réformes constitutionnelles et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité.

    Paragraphe 1 : la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains :

    Notamment par l'inscription des principes de primauté du droit international des droits de l'homme sur le droit interne, de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable. L'IER recommande par ailleurs le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, et l'interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

    Elle recommande d'expliciter dans le texte constitutionnel, la teneur des libertés et droits fondamentaux, relatifs aux libertés de circulation, d'expression, de manifestation, d'association, de grève, ainsi que des principes tels que le secret de la correspondance, l'inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée.

    L'IER recommande en outre de renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l'Exécutif, en prévoyant dans la constitution le droit d'un justiciable à se prévaloir d'une exception d'inconstitutionnalité d'une loi ou d'un règlement autonome.

    A l'instar de l'interdiction constitutionnelle déjà ancienne du parti unique, L'IER recommande enfin la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre l'humanité, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et l'interdiction de toutes les formes de discrimination internationalement prohibées, ainsi que toute forme d'incitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine.

    Paragraphe 2 : L'adoption et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale intégrée de lutte contre l'impunité :

    L'IER estime que l'éradication de l'impunité exige, outre des réformes juridiques, l'élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre, de l'éducation et de la formation permanente, ainsi qu'une implication active de l'ensemble de la société. Cette stratégie doit avoir pour fondement le droit international de droits de l'Homme, en procédant à l'harmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux du pays, et ce :

       En intégrant dans le droit interne les définitions, les qualifications et les éléments constitutifs des crimes de disparition forcée, de torture et de détention arbitraire.

       En reprenant la définition de la responsabilité et des sanctions encourues telle que définie dans les instruments internationaux

       En faisant obligation à tout membre du personnel civil ou militaire chargé de l'application de lois de rapporter toute information concernant les dits crimes, quelle qu'en soit l'autorité commanditaire

       En renforçant de manière significative la protection des droits de victimes et des voies de recours.

    Paragraphe 3 : L'IER considère que la consolidation de l'état de droit exige en outre des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales : Ainsi, elle recommande notamment :

    I- La gouvernance des appareil sécuritaires, qui exige notamment la mise à niveau, la clarification et la publication des textes réglementaires relatifs aux attributions, à l'organisation, aux processus de décision, aux modes d'opération et aux systèmes de supervision et d'évaluation de tous les appareils de sécurité et de renseignement, sans exception, ainsi que des autorités administratives en charge du maintien de l'ordre public ou ayant le pouvoir de recourir à la force publique.

    II- Le renforcement de l'indépendance de la justice, qui passe, outre les recommandations d'ordre constitutionnel, par la révision par une loi organique du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L'IER recommande à cet égard de confier la présidence du CSM par délégation au Premier président de la Cour suprême, l'élargissement de sa composition à d'autres secteurs que la magistrature, ...

    III- La mise à niveau de la législation et de la politique pénale, qui exige le renforcement des garanties de droit et de procédure contre les violations des droits de l'homme, la mise en oeuvre des recommandation du Colloque national sur la politique pénale tenu à Meknès en 2004.

    Chapitre II : Evaluation du travail accompli par l'Instance Equité et Réconciliation :

    Comme nous l'avons vu au cours du chapitre précédent, l'IER a réalisé un travail considérable en matière de consécration des droits de l'homme au Maroc, son apport a été très positive et dépasse ce qui a était attendu d'elle, en fait l'IER a réussi à jeter la lumière sur les violations passées des droits de l'homme, elle a adopté une approche nouvelle en matière de réparation des préjudices et elle a suggéré des garanties de non répétition qui s'elles auront la chance d'être adoptées et appliquées, un grand pas sera franchi dans le domaine d'édification de l'Etat de droit.

    Mais si l'on était ainsi, ça n'empêche que des contraintes ont entravé le travail de l'IER et par la même l'établissement la vérité (sachant que l'IER n'a pas décelé le sort de 66 cas personnes parmi lesquelles les célèbres affaires de Ben Berka et El-manouzi). Et il est évident qu'en absence de ces contraintes l'apport de l'IER aurait été plus satisfaisant aux attentes des familles des victimes.

    D'autre part l'IER a confié le suivi des recommandations qu'elle a émises à une commission au sein du conseil consultatif des droits de l'homme et la question qui se pose quelle est l'ampleur de la capacité de cette commission consultative à assurer un suivi efficace des recommandations.

    Enfin l'objectif fondamental du travail de l'IER était de garantir la non répétition des violations des droits de l'Homme, mais malheureusement au moment où l'IER exerce son mandat ces violations se sont réapparues et il est permis de douter de l'utilité respective des garanties de non répétition.

    Il y aura donc lieu en évaluant le travail accompli par l'IER d'entamer successivement : les contraintes de l'IER (section 1) le problème du suivi des recommandations (section 2) et enfin l'IER et les abus du présent (section 3).

    Section I : les contraintes de l'IER :

    Malgré le travail considérable accompli par l'IER en matière de règlement des violations graves du passé, des critiques ont regretté les contraintes qui pesaient sur l'IER et qui ont malheureusement entravé l'établissement de la vérité.

    En fait l'IER ne pouvait citer publiquement les noms de ceux qui ont été impliqués dans les violations, ensuite son mandat semblait se concentrer sur des formes bien déterminées de violations à savoir la disparition forcée et la détention arbitraire. Les critiques se sont interrogées également sur la manière dont l'IER pouvait obtenir la coopération des différents services de l'Etat en l'absence d'un pouvoir de contrainte en cas de non coopération.

    En fait malgré le fait que l'IER a recommandé l'adoption et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale intégrée de lutte contre l'impunité, elle n'a pas pu elle-même, mettre fin à l'impunité dont jouissent toujours les responsables des violations graves du passé au Maroc. Le mandat de l'IER précise qu'elle n'est pas une instance judiciaire et ne peut nommer les responsabilités individuelles.

    Ce point qui apparaissait déjà dans la recommandation du CCDH que le roi a accepté, a été défendu à maintes occasions par le président de l'IER qui a invoqué le fait que l'interdiction de nommer les responsables ne s'appliquait qu'en ce qui concerne les interventions publiques de l'IER, et que l'instance a noté les noms des présumés responsables, toutefois la partie du rapport contenant ces noms a été rendue au roi et non au public.

    Dans cette perspective les membres de l'IER n'ont pas cessé de rappeler que si l'instance ne pouvait révéler les noms des responsables ou les sanctionner, rien n'empêche les marocains de se tourner vers les tribunaux pour obtenir justice.

    Mais si cette affirmation est juste dans une acceptation générale, minimise l'absence d'indépendance de la justice marocaine. Bien que la constitution garantisse l'indépendance de la justice par rapport à l'exécutif et au législatif dans son article 82, il est permis de douter de l'impartialité des tribunaux dans les affaires des violations à caractère politique, en particulier quand elle implique des responsables toujours en fonction.

    En fait les tribunaux marocains n'ont pas besoin d'attendre que les victimes ou des citoyens portent plainte pour des abus passés, puisque la loi permet au parquet général d'initier des enquêtes criminelles même en l'absence de plainte, mais aucun procureur n'a jamais utilisé cette prérogative d'auto saisine.

    En fait parmi les éléments qui expliquent la performance de l'ex-expérience sud africaine, c'est que les responsables impliqués dans les violations étaient introduits devant l'instance et bénéficiaient de l'amnistie en contrepartie d'aider l'instance à parvenir à la vérité.

    En revanche le principe d'impunité et l'immunité dont jouissent toujours les responsables des violations passées au Maroc ont privé l'IER de beaucoup d'informations et par la même ont entravé l'établissement de la vérité.

    Mais il faut noter tout de même que si l'IER n'a pas pu déterminer les responsabilités individuelles de façon publique, elle a énuméré dans son rapport final les institutions et les appareils de l'Etat responsables des violations.

    Autre contrainte qui pesait sur l'instance était constitué par les limites arbitraires. En fait les statuts de l'IER précisent que son mandat se limite à deux types de violations graves à savoir la disparition forcée et la détention arbitraire, sans clarifier ses responsabilités envers les autres types d'abus et leurs victimes. Une victime est définie selon les statuts de l'IER comme « toute personne ayant fait l'objet d'une disparition forcée ou d'une détention arbitraire ». la réparation des préjudices s'entend comme «  l'ensemble des mesures prises au profit de la victime (...) suite à la disparition forcée ou à la détention arbitraire ».

    En fait l'IER a essayé d'atténuer cette contrainte en donnant une interprétation plus large aux violations entrant dans son mandat. Désormais le mandat de l'IER englobe les violations graves les violations graves des droits de l'homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, sachant que les attributions de l'IER en matière d'investigations et de détermination de la vérité lui permettent d'établir les catégories, la gravité et le caractère massif et/ou systématique des violations passées des droits de l'homme. (4).

    Cette interprétation faite par l'IER lui a permis d'élargir son champ de compétence, en englobant à la fois las cas de personnes décédées lors des événements de contestation ou d'émeutes à caractère social suite aux interventions de maintien de l'ordre et à l'utilisation excessive ou disproportionné de la force publique, et les personnes décédées suite aux mauvais traitements à la torture ou aux conditions de détention en période de garde à vue puisque ces cas de violations ont un caractère systématique et/ou massif.

    Cependant, l'IER semble abandonner les réparations pour d'autres types d'exactions dans la mesure ou elles ne revêtent pas le caractère systématique et/ ou massif, c'est le cas par exemple des exécutions sommaires.

    En fait on ne comprend pas pourquoi l'éligibilité à la réparation devrait dépendre du caractère systématique ou non de la violation subie par une personne. En matière de réparation, les politiques ne devraient pas discriminer les victimes des exactions perpétrées par l'Etat si ce n'est en terme de la gravité de la violation subie.

    Si l'IER s'est estimé statutairement limitée au regard des victimes qu'elle peut indemniser, elle devait néonmoins défendre le droit de toutes les victimes des violations graves de bénéficier d'une égale considération des institutions de l'Etat en termes de réparation.

    En plus de l'impunité et les limites, les critiques se sont interrogées sur la manière dont l'IER pouvait obtenir la coopération des différents services de l'Etat en l'absence d'un pouvoir de contrainte en cas de non coopération.

    On sait que la plupart des services de sécurité marocains (police, armée, gendarmerie, services secrets) sont impliquées dans les exactions commises entre 1956 et 1999, et la recherche de la vérité assignée à l'IER semblait dépendre de l'accès aux archives et autres documents de ces services et sur les témoignages d'anciens ou d'actuels agents et de leurs supérieures. Mais parce que ces documents et ces témoignages peuvent mettre en cause ces agents, ils ont été réticents à répondre aux demandes de coopération de l'IER.

    Au regard du processus de vérité et de réconciliation sud africaine, le Maroc n'a pas offert aux agents de l'Etat la possibilité d'une amnistie en échange de révélations complètes de crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

    Les statuts de l'IER ne la dotent d'aucun pouvoir pour contraindre les agents de l'Etat à coopérer avec elle, à lui fournir des témoignages ou des documents. Au mieux ces statuts enjoignent les institutions de l'Etat d'aider l'IER à accomplir son travail. (5).

    Cette absence de pouvoir coercitif contraste avec la loi sur les commissions d'enquêtes parlementaires qui prévoient des peines de prison ferme pour toute personne refusant de coopérer avec lesdites commissions.

    ( 5) L'article 7des statuts de l'IER dispose que « en vue de réaliser les objectifs prévus par ces statuts et de mettre en oeuvre la haute décision royale portant création de l'IER toutes les autorités et institutions publiques apportent à l'instance leurs concours et lui fournissent toutes les informations, données lui permettant d'accomplir ses missions.

    On doit signaler qu'un an après la création de l'IER, son président a confirmé «  la coopération avec les différents services de l'Etat a été effective, dans la mesure ou nous avons visité les anciens centres de détention secrets et établi des programmes sociaux et de réhabilitation pour les communautés vivant autour de ces centres. Sans cette coopération, nous n'aurions pu faire tout ce que nous avons fait ». ( 6 ) .

    Quelques mois après et en contradiction avec ce qu'a affirmé Mr Benzekri, le rapport final de l'IER a précisé que parmi les difficultés qui ont entravé la recherche de la vérité, figure notamment la coopération inégale des appareils de sécurité, l'imprécision de certains témoignages d'anciens responsables et le refus d'autres de contribuer à l'effort d'établissement de la vérité.

    Il est donc évident que certains appareils de l'Etat ont refusé de coopérer en l'absence d'un pouvoir de contrainte ou des sanctions. Et on regrette le fait que l'IER s'est abstenue dans son rapport final de mettre en exergue les appareils de l'Etat qui ont refusé de coopérer, sachant que ces appareils n'ont pas seulement entravé l'établissement de la vérité, mais aussi n'ont pas obéi aux instructions royales.

    (6) Lors d'un interview avec human rights watch le 6 avril 2005.

    Section II : le problème du suivi des recommandations :

    L'un des objectifs principaux de l'action de l'IER résidait dans la présentation de recommandations en vue de la réforme des institutions de l'Etat, dictées par la nécessité de remédier aux violations, inspirées des principes standard en matière de respect des droits de l'Homme visant à consolider l'arbitrage du droit comme solution aux conflits politiques ou de toute autre nature.

    Les recommandations de l'IER ont figuré dans le rapport final, et ce même rapport a prévu la création d'une commission de suivi des recommandations au sein du CCDH afin de poursuivre l'exécution de ces recommandations.

    Certes le rapport de l'IER de plus de 700 pages a été remis parlement, aux institutions gouvernementales, aux parties politiques, aux syndicats, aux associations des droits de l'Homme, ainsi qu'aux différents acteurs de la société civile afin que son contenu soit débattu et examiné et chaque partie puisse identifier les voies à même de contribuer à la consécration et à l'édification des fondements de l'Etat de droit, mais il n'en reste pas moins que la création d'une commission de suivi reste nécessaire en tant que cadre garantissant l'application des recommandations sur la voie de ce qui a été entamé par l'IER.

    L'IER a précisé qu'une telle commission va siéger au sein du CCDH, une institution essentielle dans le domaine des droits de l'Homme disposant de l'assise juridique nécessaire, outre le caractère institutionnel du conseil qui permettra d'inclure l'action de cette commission dans le cadre des activités de suivi et de contrôle et dans ses rapports périodiques sur l'action du parlement et du gouvernement en matière notamment législative et exécutive.

    L'IER a recommandé dans son rapport que cette commission se chargera du suivi de :

    · L'application des recommandations relatives à l'indemnisation et des autres formes de réparation des victimes en matière sanitaire et psychologique.

    · La mise en oeuvre des recommandations relatives à l'établissement de la vérité sur les cas qui n'ont pas été clarifiés (il s'agit de 66 personnes dont le sort reste inconnu).

    · La poursuite du processus de consécration des libertés sur la base des recommandations et des pistes de recherches ouvertes par l'IER et d'informer les familles des résultats réalisés à ce propos.

    Toutefois la question de suivi des recommandations pose un problème, puisqu'il est permis de douter de la capacité d'une telle commission issue du CCDH (organe ne disposant même après son réorganisation en 2001 que de compétences consultatives) d'assurer un suivi efficace des recommandations émises par l'IER. En plus étant un organe consultatif aucun texte n'oblige les autorités à lui obéir ou à prendre au sérieux ses recommandations.

    Il est donc attendu du conseil consultatif des droits de l'Homme à qui a été confié le soin d'assurer le suivi des recommandations, qu'il développe ses structures, ses programmes et ses méthodes de travail pour qu'il soit possible de participer dans le cadre de ses attributions à la mise en oeuvre des recommandations de l'IER.

    Section III : l'IER et les abus du présent :

    L'IER elle-même fruit des progrès enregistrés par le Maroc en matière de droits humains, a été installée à un moment ou ces acquis étaient sapés par des abus de la part des autorités, ce qui nous a rappelé d'une certaine manière les violations graves du passé qui sont au coeur du mandat de l'IER.

    La fragilité des acquis au plan des droits humains au Maroc est apparue avec la réponse de l'Etat aux premières attaques terroristes de masse qui se sont produits la nuit du 16 mai 2003. Moins d'une semaine après le parlement a adopté à l'unanimité la loi anti-terroriste (loi 03-03) qui avait suscité une levée des boucliers des associations de défense des droits humains. Cette loi a introduit une définition très large du terrorisme, sur laquelle le gouvernement s'est appuyé pour condamner des certaines de membres présumés de cellules terroristes, ainsi que plusieurs journalistes accusés de faire l'apologie de la terreur.

    Plusieurs organisations de droits de l'Homme ont montré que les droits des présumés islamistes, détenus dans les semaines qui ont suivi les attentats avaient largement été bafoués. La plupart ont été maintenus au secret pendant des semaines et ont été soumis par des policiers, à différentes formes de mauvais traitements, voire à des actes de torture afin de leur soutirer des aveux.

    Les tribunaux leur ont refusé le droit à un procès équitable, refusant d'entendre les témoins de la défense et d'ordonner des expertises médicales à ceux qui affirmaient avoir été torturés.

    Le 11 juillet 2003 un tribunal a condamné Mustapha Alaoui, directeur de publication de « Al-Ousbou » à un an de prison avec sursis et à la suspension de sa publication pour trois mois, pour « apologie d'actes terroristes par voie de publication ».le 4 août 2003 le rédacteur et rédacteur en chef de l'hebdomadaire Ash-Sharq et le rédacteur de l'hebdomadaire Al-Hayat Al maghribiyya sont condamnés à des peines de un à trois ans de prison pour « incitation à la violence ».

    La traque des présumés islamistes a constitué une détérioration alarmante des conditions des droits des personnes. Cependant, ce n'est pas le seul domaine ou continuent de s'exercer les violations au Maroc et ou les autorités instrumentalisent les tribunaux à des fins politiques.

    Liberté de rassemblement, d'association et d'expression sont tolérées jusqu'un certain point. Les manifestations pacifiques et les sit-in de protestation sont monnaie courante à Rabat mais peuvent être parfois interdits par le ministère de l'intérieur et violemment dispersés par la police.

    Ainsi par exemple le 28 janvier 2004, la police a dispersé une manifestation de protestation contre la signature de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

    Ali Lmrabet a passé sept mois de prison en 2003. En avril 2005, seize mois après que le roi l'a gracié, Lmrabet est condamné pour diffamation et interdit d'exercer sa profession de journaliste pendant 10 ans.

    Dans les provinces sahariennes, les autorités ont fermé la section locale du forum vérité et justice en 2003. Alors que l'AMDH n'a obtenu la reconnaissance officielle de sa section locale de laàyoune qu'en 2005.

    En mai 2005, des manifestations à laàyoune ont dégénéré en affrontements avec les forces de police dans plusieurs villes. Les ONG de défense des droits de l'Homme ont accusé la police de torture et de mauvais traitements à l'égard de ceux qui ont été arrêtés dans le cadre de ces manifestations. Au cours d'un autre incident en 2003, dans la ville côtière de Safi, des policiers ont torturé dans l'exercice de leurs fonctions un militant des droits humains Mohamed Chrii de l'AMDH.

    Benyam Mohamed le ressortissant anglais soupçonné d'appartenir à Al-Qaida a été torturé pendant 18 mois dans un centre secret de détention à Témara (c'est-à-dire à 8 km seulement de la capitale où siège l'IER).

    Plus récemment Hassan Zoubairi est mort sous la torture dans l'affaire du vol des ustensiles du palais royal.

    De manière générale, toutes ces violations actuelles critiquées par de nombreuses organisations de droits humains ainsi que par le comité des droits de l'Homme de l'ONU, montrent que les forces de sécurité continuent d'agir dans un climat d'impunité et de mépris de la loi et que l'exécutif continue d'exercer une influence sur les tribunaux.

    A vrai dire il est injuste d'attendre de l'IER qu'elle enquête ou fasse des déclarations sur les pratiques récentes, puisque son mandat couvre les abus commis de 1956 à 1999.

    Par ailleurs, une autre institution étatique a la responsabilité d'examiner les abus du présent, c'est le CCDH qui selon le dahir du 10 avril 2001 doit «  examiner de sa propre initiative ou sur requête de la partie concernée, les cas de violations des droits de l'Homme qui lui sont soumis et faire les recommandations qui s'imposent à l'autorité compétente » (7).

    (7) Dahir 1-00-350 du 10 avril 2001 portant promulgation du CCDH .article 2

    http://www.ccdh.org.ma/fr article .php? Id article=82.

    Cependant si la responsabilité de l'évaluation des abus actuels et de la réponse à y apporter revient au CCDH, les statuts de l'IER établissent un lien entre l'examen du passé et ses obligations envers le futur, et ce lien passe inévitablement par le présent, puisqu'il est demandé à l'IER de « proposer des garanties de non répétition de ces violations  » comme elle doit « restaurer la confiance dans la primauté de la loi et le respect des droits de l'Homme ».

    En fait les recommandations de l'IER pour éviter un retour au passé auraient été plus contraignantes si l'IER a préconisé dans son rapport final et ses déclarations publiques que les pratiques « passées » semblent persister actuellement, et que les structures qui les ont rendues possibles sont apparemment toujours en place.

    Conclusion :

    L'IER a réussi à établir de façon publique, la vérité des violations graves des droits de l'Homme qui se sont passées dans la période allant du début de l'indépendance à la date d'approbation royale de la création de l'instance indépendante d'arbitrage.

    En matière de réparation l'IER a adopté une philosophie propre et une approche globale et elle a réparé par indemnisation matérielle les victimes des violations graves des droits de l'Homme.

    Elle a réussi à asseoir les fondements de la réconciliation des marocains avec leur histoire et à la diffusion de la culture des droits de l'Homme. Et enfin elle a proposé de fortes recommandations et des garanties de non reproduction des violations graves du passé, qui s'elles auront la chance d'être adoptées par les autorités, une grande pas sera franchi vers l'édification de l'Etat de droit.

    Ainsi l'IER a contribué effectivement à l'enracinement de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.

    Son apport a été aussi positif qu'on sent effectivement une amélioration de la situation des droits de l'Homme grâce au dynamique qu'a engendré l'action de l'IER.

    Toutefois une évaluation complète et globale de l'apport de l'IER doit attendre car le legs de cette instance dépend dans une large mesure de la manière dont les autorités marocaines vont suivre les recommandations.

    D'autre part si les autorités marocaines présentent l'IER comme un accomplissement important pour la consolidation de la transition démocratique et une preuve évidente des progrès réalisés en matière de droits humains, il convient de signaler que l'IER a fonctionné au cours d'une période ou ces acquis avaient enregistré des reculs tels les violations qu'a occasionné la lutte anti-terroriste, la poursuite des journalistes et l'utilisation de la force pour disperser les manifestations pacifiques.

    En fait une commission de vérité peut conseiller, mais garantir que les forces de sécurité sont responsables de leurs actions, que les marocains jouissent pleinement de leur liberté d'expression, d'association et que les tribunaux garantissent à tous les suspects des procès équitables, est une responsabilité qui incombe à l'Etat, les parties politiques, les associations des droits de l'Homme, ainsi que les composantes de la société civile.

    Annexe :

    Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi à l'occasion de l'installation de l'Instance Equité et Réconciliation.

    "Louange à Dieu Paix et salut sur Son Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons

    Mesdames, Messieurs,

    Concrétisant Notre ferme volonté Royale d'aller toujours de l'avant dans la promotion des droits de l'Homme, dans la pratique et en tant que culture, nous voilà aujourd'hui, procédant à l'installation de la Commission Equité et réconciliation, et posant ainsi le dernier jalon sur un parcours devant conduire à la clôture définitive d'un dossier épineux, au terme d'un processus entamé au début des années 1990 et dont l'affermissement a fait l'objet de la toute première décision que Nous ayons prise au lendemain de Notre intronisation.

    En ayant à l'esprit la diversité des expériences internationales en la matière, force est de reconnaître que le Maroc a pu instituer, avec sagesse et courage, un modèle qui lui est propre et qui lui a permis de réaliser d'importants acquis, dans le cadre de la pérennité de sa Monarchie démocratique et constitutionnelle, qui est le garant de l'inviolabilité de l'Etat et des Institutions, ainsi que de la dignité et des libertés des citoyens. Cette démarche s'est notamment traduite par la grâce accordée aux détenus politiques, la régularisation de leur situation professionnelle et administrative, le retour des exilés et expatriés, l'indemnisation des victimes des détentions arbitraires et des disparitions forcées, ainsi que les recherches sur le sort des personnes portées disparues.

    A tous ceux qui, au sein de l'Etat ou de la société en général, ont permis la réalisation de ces acquis, Nous tenons à rendre un vibrant hommage. A cet égard, Nous Nous inclinons, avec humilité et déférence, devant la mémoire de l'initiateur de ce processus, Notre Auguste Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu L'ait en Sa sainte miséricorde. Nous saluons également tous ceux qui, parmi les autorités publiques, les partis politiques, les syndicats et les réseaux associatifs, ont contribué à l'oeuvre accomplie.

    Nous Nous félicitons également de l'action louable que l'Instance indépendante d'arbitrage a menée en matière d'indemnisation pour préjudices matériels et moraux subis, et qui a permis à notre pays de réaliser des avancées significatives, reconnues aux plans national et international. De ce fait, la Commission Equité et Réconciliation disposera d'une base solide pour mener à son terme l'oeuvre engagée par l'organe auquel elle succède aujourd'hui.

    Nous demeurerons attaché à la clôture définitive de ce dossier en favorisant le règlement extrajudiciaire équitable, et en veillant à ce que les préjudices du passé soient réparés et les blessures pansées. Nous adopterons, à cette fin, une approche globale, audacieuse et éclairée, fondée sur l'équité, la réhabilitation et la réintégration, outre la volonté de tirer les enseignements qui s'imposent et d'établir les faits. Notre objectif est que les Marocains se réconcilient avec eux-mêmes et avec leur histoire, qu'ils libèrent leurs énergies, et qu'ils soient partie prenante dans l'édification d'une société démocratique et moderne, gage de prévention de toute récidive.

    Le travail accompli par la Commission précédente et le rapport final que vous allez élaborer pour l'établissement des faits, dans un délai déterminé, font que nous considérons votre instance comme une commission de la vérité et de l'équité. A cet égard, Nous avons conscience que, sans jamais être parfaite, la vérité ne peut être que relative, même pour l'historien le plus intègre. En effet, la vérité absolue n'est connue que de Dieu, le Très Haut, qui dit dans le Saint Coran : " Dieu connaît les yeux perfides et ce que les coeurs recèlent ".

    Aussi, cette Commission trouvera-t-elle auprès de Notre Majesté, appui et sollicitude, eu égard aux délicates tâches qui l'attendent et au fait que son président M. Driss Benzekri et tous les autres membres de la Commission ont une réputation avérée d'objectivité, d'intégrité morale et d'attachement sincère aux droits de l'Homme, qualités auxquelles ils allient de hautes aptitudes dans le vaste domaine où la Commission est appelée à exercer ses attributions. Nous avons tenu à ce que ce soit une Commission ouverte, composée, pour moitié de membres du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, et pour moitié d'éléments aux profils et spécialités variés, mais unis tous par une communauté de dessein, à savoir la défense de ces droits.

    Nous tenons ici à dire toute Notre émotion et à exprimer Nos remerciements les plus chaleureux aux membres de la commission qui ont tous adhéré avec ferveur à Notre démarche et accepté avec confiance et dévouement d'apporter leur contribution à la réussite de cette noble mission.

    Nous sommes convaincu que Notre Commission qui se prévaut de personnalités aussi éminentes parviendra avec l'aide de Dieu, dans les délais impartis, à rétablir les victimes dans leur dignité, à apporter réconfort à leurs familles, et à réaliser la réconciliation apaisante. Elle saura, Nous en sommes persuadé, tirer le meilleur parti des réalisations antérieures et consolider les acquis pour parvenir à un règlement juste et équitable, humain, civilisé et définitif de ce dossier.

    En élaborant son règlement intérieur, et en conduisant la noble mission qui lui est dévolue, la Commission aura à coeur de se conformer à la décision portant création de cette instance, ainsi qu'aux conventions internationales des droits de l'Homme et aux idéaux de l'Islam prônant la tolérance et le pardon.

    Telle est la voie à suivre pour consolider l'esprit de citoyenneté positive et pour que la démocratie, le patriotisme et la dissémination de la culture des droits et devoirs de l'Homme, s'érigent comme le meilleur rempart pour prémunir notre société contre les tendances extrémistes et terroristes, que Nous sommes déterminé, du reste, à combattre avec la ferme volonté de ceux qui veillent à la sécurité et à la stabilité, dans le cadre de la primauté de la loi. Nous entendons, en effet, libérer les énergies qui permettront à tous les Marocains d'être parfaitement en phase avec les aspirations de leur patrie et de relever les défis internes et externes.

    Nous considérons que cette réalisation constitue l'aboutissement et le couronnement d'un processus exemplaire et inédit, accompli par tous, avec assurance, audace et pondération, et aussi grâce à l'adhésion démocratique d'un peuple qui assume courageusement son passé et qui, au lieu de rester prisonnier de ses aspects négatifs, s'attache à y puiser la force et le dynamisme nécessaires pour bâtir une société démocratique moderne, où tous les citoyens puissent exercer leurs droits et s'acquitter de leurs devoirs, dans la liberté, avec responsabilité et dévouement.

    Wassalamou alikoum warahmatoullah wabarakatouh."

    Texte intégral du discours Royal à l'occasion de la fin du mandat de l'Instance équité et réconciliation et de la présentation de l'étude sur le développement humain au Maroc.

    "Louange à Dieu.

    Prière et salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.

    Mesdames et Messieurs.

    Cher peuple.

    Je t'ai fait le serment, cher peuple, de M'adresser à toi au terme de chaque étape franchie dans ta marche résolue sur la voie du progrès, et à l'amorce de toute nouvelle phase où la mobilisation, la confiance et l'espoir sont d'autant plus forts que tu te montres uni dans l'action, soudé autour de ton Roi, qui est ton Premier Serviteur.

    Si Je M'adresse, donc, à toi aujourd'hui, c'est bien parce que nous nous trouvons à un moment décisif constituant une ligne de démarcation dans notre parcours historique.

    Nous faisons, en effet, nos adieux au demi-siècle qui s'est écoulé depuis l'indépendance, avec tous les succès, les revers et les espérances ayant accompagné le processus de mise en place d'un Etat moderne.

    C'est le moment aussi où nous nous apprêtons, avec l'aide de Dieu, à livrer la bataille du parachèvement de l'édification du Maroc de l'unité, de la démocratie et du développement.

    En évoquant le cinquantenaire que nous venons de quitter, Nous n'entendons pas Nous ériger en juge de l'Histoire, où s'entremêlent indissociablement l'actif et le passif.

    Seuls les historiens sont habilités à évaluer la marche de l'Histoire avec l'impartialité et l'objectivité requises, et à l'abri de toute considération politique conjoncturelle.

    Cela ne signifie pas pour autant que nous devons regarder cette tranche de l'Histoire comme un épisode révolu et enterré à tout jamais, ni que nous en restons éternellement prisonniers.

    Nous la considérons plutôt comme une composante intrinsèque d'un patrimoine dûment consigné dans le registre de l'Histoire séculaire de notre nation. Nous tenons, en effet, à ce que l'Histoire demeure, pour l'ensemble des Marocains, un instrument efficace pour connaître le passé, cerner le présent et se projeter avec confiance dans l'avenir.

    C'est dans cette optique et dans le souci d'en informer l'opinion publique que Nous avons décidé de faire publier le Rapport final de l'Instance Equité et Réconciliation et l'Etude sur le bilan et les perspectives d'avenir du développement humain dans notre pays.

    A cet égard, outre le devoir de conserver cette période dans la mémoire collective de la nation, dans la mesure où elle fait partie intégrante de son Histoire, il appartient à chacun de nous d'en tirer les enseignements qui s'imposent, afin de se doter des garanties nécessaires, pour éviter que certains écarts du passé ne se reproduisent et pour combler certaines lacunes antérieures.

    Cela dit, ce qui importe le plus, c'est bien de se tourner vers l'avenir dans une démarche prospective et constructive, apte à galvaniser nos énergies pour nous focaliser sur le règlement des questions majeures qui préoccupent instamment notre peuple, afin de favoriser l'essor et le progrès de notre pays.

    Nombreux, en effet, sont les chantiers en cours ou en perspective, surtout après l'action engagée pour que le train du développement humain atteigne sa vitesse de croisière.

    Notre dessein, en définitive, est de consolider les fondements de la société solidaire qui, dans le respect d'un parfait équilibre et une totale concomitance entre les droits à exercer et les devoirs à assumer, assure à tous ses fils les conditions d'une vie digne et d'une citoyenneté responsable. Sans cela, nous ne saurons être ni à l'écoute de notre jeunesse, ni en phase avec les impératifs de notre époque.

    Au nom des générations montantes Je dis : trêve d'égoïsme et d'introversion, halte au gaspillage de précieuses opportunités et à l'hémorragie des ressources englouties dans des combats de chimère.

    Il est grand temps de prendre en mains le présent et l'avenir de nos enfants, car nos jeunes comprendraient mal qu'il n'y ait pas de répondant aux aspirations légitimes qui les animent pour vivre librement et dignement. Nous ne pourrons, toutefois, y pourvoir que si nous consentons à mettre le coeur à l'ouvrage, prenant le relais des sacrifices consentis par la génération de l'Indépendance et de la Marche Verte.

    Il nous faut donc aller résolument de l'avant dans la mise en oeuvre d'une réforme globale, processus dans lequel il échoit aux jeunes générations un rôle central pour la concrétisation des objectifs de développement humain, dans un attachement sans faille à l'identité nationale, à l'intégrité territoriale et à la monarchie citoyenne.

    Cher peuple.

    Nous avons entrepris résolument, avec courage et sagesse, de parachever le règlement équitable de la question des violations passées des droits de l'Homme, dans le cadre d'un processus dont la dynamique avant-gardiste fut enclenchée au début des années 90 par Notre vénéré Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu sanctifie son âme. C'est avec émotion et déférence que Nous nous rappelons encore comment, du haut de la tribune parlementaire, à l'occasion de l'ouverture - Sa dernière - de la législature d'octobre 1998, le regretté Souverain insistait sur la nécessité d'une clôture définitive de tous les dossiers en suspens.

    Cela, disait-Il, afin que le Maroc cesse de traîner une réputation qui n'est pas la vérité, ne correspond pas à sa réalité et ne présente, pour son avenir, aucune utilité.

    Lorsque, par Sa providentielle volonté, Dieu le rappela à Lui, il Nous est échu le devoir de poursuivre cette mission, empruntant, pour cela, un parcours exemplaire, unique en son genre.

    Les dossiers épineux ont pu être apurés dans le cadre du principe du changement dans la continuité qui caractérise notre régime monarchique.

    En successeur de Mon vénéré Père, dépositaire de cette charge suprême, Je ne peux que rendre grâces à Dieu qui nous a permis de mener cette mission à bonne fin.

    Au nom de tout le peuple marocain, J'annonce donc cette heureuse et réconfortante nouvelle, en espérant la voir parvenir, par l'entremise des Anges du Miséricordieux, à l'âme immaculée de Mon vénéré Père et au coeur de toutes les victimes, les personnes ayant subi des préjudices et les familles endeuillées, que Nous entourons assurément de Notre sympathie et de Notre sollicitude.

    Tout en nous félicitant des efforts sincères déployés par l'Instance Equité et Réconciliation, sa présidence ainsi que ses membres, Nous chargeons le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme d'assurer la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance. ,

    Nous invitons aussi toutes les autorités publiques à poursuivre leur collaboration fructueuse avec le Conseil, afin de donner une illustration concrète de Notre ferme attachement à la consolidation de la vérité, de l'équité et de la réconciliation.

    Je suis certain que l'oeuvre de réconciliation sincère que nous avons accomplie ne signifie pas qu'il faille faire table rase du passé, car l'histoire est têtue et ne s'oublie pas.

    Elle est, en fait, une réponse à l'injonction divine "Absous d'une belle absolution". C'est un geste gracieux de pardon collectif, à même de constituer un solide pilier de la réforme institutionnelle, une réforme profonde susceptible d'aider notre pays à s'affranchir des défaillances du passé concernant les droits politiques et civiques.

    Nous aurons ainsi préparé la voie pour accueillir le deuxième cinquantenaire de l'Indépendance, et partant, nous consacrer à un chantier laborieux et déterminant, celui de la promotion des droits économiques, sociaux et cultuels, au profit de tous nos concitoyens, en particulier ceux qui souffrent des affres de la pauvreté, de l'analphabétisme, du chômage et de la marginalisation.

    Aussi, eu égard à Notre volonté de concrétiser Notre conception globale des droits de l'Homme, et à Notre vision stratégique fondée sur l'action cohérente et concertée de l'Etat, un Directoire regroupant un panel d'éminents penseurs et experts, organisé en un Comité scientifique et des groupes thématiques, a reçu pour mission d'élaborer une étude globale sur le bilan de cinquante années de développement humain et ses perspectives d'avenir.

    A cet égard, Nous tenons à rendre hommage à ceux qui ont supervisé cette importante réalisation, ainsi qu'aux compétences nationales qui y ont contribué.

    Nous espérons aussi que cette étude, avec les apports imaginatifs qui y ont été investis à titre individuel et collectif, aura un effet incitatif qui poussera l'élite, dans la diversité des sensibilités qui la composent, à renouer avec son rôle de précurseur balisant la voie du renouveau national et favorisant l'émergence d'une pensée stratégique. Elle permettra, en outre, d'ouvrir un débat pluriel et constructif sur des projets sociétaux différenciés et clairs, entre les instances constitutionnelles, politiques, syndicales et associatives, auxquelles il incombe comme toujours de donner corps à ces projets et d'en assurer la mise en oeuvre conformément à la volonté populaire librement exprimée.

    Mesdames, Messieurs.

    Cher peuple.

    J'ai jugé bon de focaliser ce discours sur les orientations d'avenir qu'il convient de suivre pour parachever la construction de la citoyenneté digne.

    C'est une entreprise qui requiert le renouvellement du pacte pour la réalisation du chantier de règne, qui est celui du développement humain, ainsi que la mobilisation totale des potentialités de nos jeunes.

    Cela suppose, aussi, de laisser toute latitude aux initiatives génératrices de richesses économiques et novatrices dans tous les domaines scientifiques et artistiques, à l'intérieur du Maroc comme à l'extérieur. Notre but ultime réside dans l'édification d'un Maroc d'égalité des chances et de partage des responsabilités.

    Nous demeurons attaché à ce que l'Etat déploie tous les efforts nécessaires à la réalisation de cet objectif, et veillerons également à assurer à tous les Marocains les conditions d'une vie digne et décente.

    A cet effet, nous menons des actions avec la contribution de l'Etat et de l'ensemble des acteurs du secteur privé, de la société civile, des corps constitués, des autorités, des individus et des collectivités.

    Pour y parvenir, il n'est d'autre voie pour nous que d'oeuvrer à l'ancrage des vertus du labeur, de la rectitude et du mérite, et à la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle, de responsabilisation et de transparence, dans le respect de la primauté de la loi et des valeurs de citoyenneté agissante.

    Nous entendons ainsi maintenir le cap pour conduire le vaisseau Maroc à bon port et, à force de réformes successives, plus profondes les unes que les autres, l'arrimer solidement au progrès et à la prospérité, dans la sécurité et la stabilité.

    Nous veillerons à ce qu'il puisse continuer à voguer dans l'environnement international, en toute quiétude et en toute sécurité, avec assurance, courage et détermination.

    Wassalalou Alaikoum Wa Rahmatou Allah Wa Barakatouh".

    Bibliographie :

    Les sites :

    www.ier.ma

    www.ccdh.ma

    Les rapports :

    Rapport annuel du CCDH sur la situation des droits de l'Homme au Maroc de 2003.

    Rapport annuel du CCDH sur la situation des droits de l'Homme au Maroc de 2004.

    Rapport de l'AMDH sur la situation des droits de l'Homme au Maroc de 2003.

    Rapport de Human rights watch sur la situation des droits de l'Homme au Maroc de 2004.

    Rapport du ministère des affaires étrangères des Etats-Unis sur la situation des droits de l'Homme au Maroc de 2005.

    Rencontre :

    Rencontre avec Mr Lhiba Mahjoub (ancien membre de l'IER et secrétaire général du CCDH).

    Introduction ..............................................................................3

    Partie I : Présentation de l'Instance Equité et Réconciliation......................8

    Chapitre I : Définition de l'IER.....................................................9

    Section I : Nature et statuts de l'IER..........................................9

    Section II : Attributions.........................................................11

    Section III : Activités de l'IER .................................................15

    Chapitre II : Les contextes politiques interne et international de la création de l'IER.................................................................22

    Section I : La transition démocratique .......................................23

    Section II : Le dépassement de la violence ..................................26

    Section III : L'engagement du Maroc sur le plan international à la consécration des droits de l'Homme............................29

    Partie II : Contribution de l'IER à la consécration des droits de l'Homme au Maroc...................................................................32

    Chapitre I : Apport du rapport final...............................................33

    Section I : L'établissement de la vérité et détermination de la responsabilité....................................................34

    Section II : La réparation des préjudices et la réconciliation.............44

    Section III : Les recommandations et garanties de non répétition.......56

    Chapitre II : évaluation du travail accompli par l'IER.........................60

    Section I : Les contraintes de l'IER.........................................62

    Section II : Le problème du suivi des recommandations..................69

    Section III : L'IER et les abus du présent...................................72

    Conclusion .........................................................................77

    Annexe ..............................................................................79

    Bibliographie.......................................................................90