Section II : le problème du suivi des
recommandations :
L'un des objectifs principaux de l'action de l'IER
résidait dans la présentation de recommandations en vue de la
réforme des institutions de l'Etat, dictées par la
nécessité de remédier aux violations, inspirées des
principes standard en matière de respect des droits de l'Homme visant
à consolider l'arbitrage du droit comme solution aux conflits politiques
ou de toute autre nature.
Les recommandations de l'IER ont figuré dans le rapport
final, et ce même rapport a prévu la création d'une
commission de suivi des recommandations au sein du CCDH afin de poursuivre
l'exécution de ces recommandations.
Certes le rapport de l'IER de plus de 700 pages a
été remis parlement, aux institutions gouvernementales, aux
parties politiques, aux syndicats, aux associations des droits de l'Homme,
ainsi qu'aux différents acteurs de la société civile afin
que son contenu soit débattu et examiné et chaque partie puisse
identifier les voies à même de contribuer à la
consécration et à l'édification des fondements de l'Etat
de droit, mais il n'en reste pas moins que la création d'une commission
de suivi reste nécessaire en tant que cadre garantissant l'application
des recommandations sur la voie de ce qui a été entamé par
l'IER.
L'IER a précisé qu'une telle commission va
siéger au sein du CCDH, une institution essentielle dans le domaine des
droits de l'Homme disposant de l'assise juridique nécessaire, outre le
caractère institutionnel du conseil qui permettra d'inclure l'action de
cette commission dans le cadre des activités de suivi et de
contrôle et dans ses rapports périodiques sur l'action du
parlement et du gouvernement en matière notamment législative et
exécutive.
L'IER a recommandé dans son rapport que cette
commission se chargera du suivi de :
· L'application des recommandations relatives à
l'indemnisation et des autres formes de réparation des victimes en
matière sanitaire et psychologique.
· La mise en oeuvre des recommandations relatives
à l'établissement de la vérité sur les cas qui
n'ont pas été clarifiés (il s'agit de 66 personnes dont le
sort reste inconnu).
· La poursuite du processus de consécration des
libertés sur la base des recommandations et des pistes de recherches
ouvertes par l'IER et d'informer les familles des résultats
réalisés à ce propos.
Toutefois la question de suivi des recommandations pose un
problème, puisqu'il est permis de douter de la capacité d'une
telle commission issue du CCDH (organe ne disposant même après son
réorganisation en 2001 que de compétences consultatives)
d'assurer un suivi efficace des recommandations émises par l'IER. En
plus étant un organe consultatif aucun texte n'oblige les
autorités à lui obéir ou à prendre au
sérieux ses recommandations.
Il est donc attendu du conseil consultatif des droits de
l'Homme à qui a été confié le soin d'assurer le
suivi des recommandations, qu'il développe ses structures, ses
programmes et ses méthodes de travail pour qu'il soit possible de
participer dans le cadre de ses attributions à la mise en oeuvre des
recommandations de l'IER.
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