La sécurité de l'information financière

Chapitre 2 : Une discipline controversée-La créativité comptable 

comptabilité peut être définie comme étant le miroir qui reflète les faits économiques qui touchent la vie d'une société.

L'article 120-1 du PCG( Plan comptable général) définit la comptabilité comme étant : « Un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture » .

Ceci dit, il faut remarquer que ces dernières années ont été remarqué par

l `émergence, ou l'apparition d'une notion désignée par « La comptabilité créative » .

L'expression « comptabilité créative » désigne le fait d'utiliser les failles des règles comptables afin « de faire dire aux chiffres ce que l'on souhaite qu'ils disent, au risque qu'ils ne soient plus sincères, et ne donnent pas une image fidèle de l'entreprise, trompant ainsi l'actionnaire ».

La comptabilité créative peut être aussi définie comme l'ensemble des techniques utilisées en comptabilité par une entreprise pour modifier légalement la présentation de ses comptes dans un sens plus favorable à ses attentes.

Celle- ci correspond à la traduction de l'expression anglo-saxonne «creatice accounting (positivisme comptable de l'école de Rochester). On parle également d'autres expressions qui sont apparues, telles que « La culture de la tromperie » et « L'art de l'escamotage » qui sont rattachés au détournement des règles comptables.

Les techniques permettant « d'habiller » ou de « lisser » les comptes sont bien connus et peuvent être inventoriés. Des études, sur les moyen de maquiller les comptes ont été faites par Howard Schilit^7(*), son analyse l'a reconduit à recenser sept catégories de malversations qui se présentent comme suit :

Carabistouille 1 : reconnaître un chiffre d'affaires trop tôt ou d'une qualité douteuse ;

Carabistouille 2 :Reconnaître un chiffre d'affaires fictifs ;

Carabistouille 3 : Gonfler le résultat avec des gains non récurrents ;

Carabistouille 4 : Décaler des charges de l'exercice en cours vers une période antérieure ou ultérieure ;

Carabistouille 5 : Ne pas enregistrer les engagements et dettes, ou les réduire indûment ;

Carabistouille 6 : Décaler une partie des revenus de l'exercice en cours vers un exercice ultérieur ;

Carabistouille 7 : Anticiper les charges futures sur l'exercice en cours.

Au cours de ces dernières années, les réalités économiques ont fait apparaître plusieurs illustrations de fraudes. L'affaire du groupe Enron, qui a fait l'usage de diverses distorsions et manipulations comptables, peut permettre d'illustrer quelques cas de tromperie et d'escamotage.

Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière.

La société est née en 1985 de la fusion entre « Houston natural gas » et «  Internorth of Omaha ». Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l'État de Californie.

Elle était selon ses comptes, à la tête d'un chiffre d'affaires de 139 milliards de dollars.

Quand l'entreprise démarra ses activités, elle était à la tête d'un réseau de gazoducs tout à fait respectable. Mais, au début des années 1990, elle entreprit une diversification dans les marchés dérivés de l'énergie, sous la bienveillance du sénateur Texan Phil Gramm, dont l'épouse était présidente de la Commodity Futures Traiding (Commission des Valeurs mobilières, CFTC).

En interne, les dirigeants créèrent plus de 3 000sociérés off-shore. En faisant passer ces sociétés pour leurs fournisseurs, ils pouvaient contrôler les prix de l'énergie. Ces sociétés, dont les sièges sociaux étaient installés dans les îles Caïmans , les Bermudes ou les Bahamas étaient utilisées pour dissimuler les acquis frauduleux et les importantes dettes de la maison mère, les informations sur ces filiales étant seulement indiquées dans les petites annexes en bas de page des documents d'information financière, permettant ainsi de tromper les actionnaires, les salariés et les autorités.

Ainsi le groupe Enron, qui a fait recours à des stratégies d'ingénierie financière, a mis l'accent sur des interprétations douteuses des normes comptables. Ce groupe, a en effet opté pour une politique d'optimisation comptable, en éliminant abusivement de son périmètre de consolidation de nombreuses filiales créées de toute pièce, et dans lesquelles sont logés des dettes et des engagements qu'elle souhaite occulter et ce en vue d'améliorer l'image de santé financière donnée par son bilan consolidé.

De même, le groupe Enron a fait recours à des opérations de lease-back^8(*) visant à améliorer la rentabilité des sociétés, à travers les plus-values dégagées sur les opérations de cession, ainsi que la trésorerie, à travers les flux encaissés, suite à ces cessions.

Il convient de signaler à cet effet, que les normes comptables ont traité les opérations de « lease-back » mais elles ont laissé une grande marge de manoeuvre pour les organes de direction.

Il convient d'ajouter en outre, qu'Enron a usé d'autres cas de manipulations comptables frauduleuses telle que la présentation au niveau des comptes de résultat des opérations de courtage sur contrats d'énergie en tant que chiffres d'affaires. Cette manipulation a fait apparaître un volume d'activité factice et un rythme de croissance ne correspondant pas à la réalité des choses. Il est à signaler que les normes comptables américaines US-GAAP^9(*), ont prévu que pour ce type d'opération, la seule marge réalisée doit être présentée au niveau des comptes de résultat des entités concernées par ces opérations. Plusieurs autres cas de fraudes ont été constaté après la chute de ce géant énergétique.

Part ailleurs, le cas du groupe Houston a mis l'accent sur le fait que tous les opérateurs de l'information financière, tels que la presse spécialisée, les analystes financiers, les agences de notation, les banquiers, les auditeurs et la SEC^1(*)0 , étaient à l'origine de distorsions et de manipulations de cette information.

Il n'était pas possible d'anticiper ce qui tramait depuis longtemps. Le groupe Enron était en effet l'exemple de bonne gouvernance d'entreprise, via notamment les compétences des membres de son comité d'audit.

Les difficultés intrinsèques liées à la correcte appréhension , au plan financier, des transactions d'une entité mises en exergue. De ce fait, l'information financière est en effet affaire de convention ainsi que de jugement.

* ⁷ Howard Schilit, financial schenanigans : how to detect accounting and fraud financial reporting, Mc Graw &Hill (2002)

* ⁸ Le lease-back est une procédure par laquelle une firme propriétaire d'un bien d'équipement ou à usage professionnel, le cède à une société de crédit bail, qui le remet immédiatement à sa disposition par une opération de crédit bail mobilier ou immobilier en fonction de la nature du bien cédé. De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à long terme pour financer des immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court terme pour rééquilibrer le bilan.

* ⁹ US-GAAP : United States-Gemerally accepted accouting principles.

* ¹⁰ Securities and Exchange Commission.