Les introductions en bourse (rapport de stage à la bourse de Casablanca)

5-la demande d'admission auprès de la Bourse de Casablanca

Trois à quatre semaines en moyenne avant la date prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des conditions d'admission à l'un des trois marchés actions conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne son avis d'approbation.

Le contenu du dossier d'admission

La demande d'admission, à l'un des compartiments de la cote de la Bourse des valeurs, est présentée à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, par la société émettrice ou ses mandataires dûment désignés.

Pour les valeurs nouvelles, le dossier d'admission comporte les documents suivants :

L'entreprise rédige à l'attention de la SBVC une lettre dans laquelle elle demande la cotation de ses titres et prend les engagements suivants :

cents faire parvenir à la Société de Bourse de Casablanca le compte rendu de chacune des assemblées ordinaires et extraordinaires ;

cents tenir la Société de Bourse de Casablanca informée des modifications qui seraient apportées aux statuts, ainsi que les mesures prises par les instances de décision de l'émetteur, concernant ses titres ;

cents prendre l'accord de la société gestionnaire en vue de fixer le calendrier d'émission et de souscription, pour toute opération sur titres ;

cents faire parvenir à la société gestionnaire, les états financiers annuels et semestriels que l'émetteur est tenu de publier, ainsi que les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;

cents faire parvenir, à la société gestionnaire, tous les communiqués et publications diffusés par l'émetteur, ainsi que tout document d'information économique ou financière qu'il serait amené à éditer ;

cents aviser la société gestionnaire, de toute modification dans la désignation des établissements chargés du service financier.

La société doit également remettre à la SBVC :

1. les statuts mis à jour et certifiés conformes ;

2. le procès verbal de la réunion ou assemblée ayant décidé l'introduction des titres ou leur émission ;

3. les bilans et comptes de produits et charges des trois derniers exercices, certifiés par des commissaires aux comptes, pour les sociétés anonymes, ou des experts comptables pour les sociétés en commandite par actions ;

4. les rapports des commissaires aux comptes ou des experts comptables des trois derniers exercices ;

5. le spécimen des titres dont l'admission est demandée, sauf dérogation de la société gestionnaire ;

6. la note de présentation de l'opération et des modalités.

La société ayant reçu l'accord définitif, pour l'admission de ces titres de capital, est tenue de faire parvenir à la société gestionnaire une documentation générale et une documentation juridique.

Les conditions d'admission et de séjour à la Bourse

Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant loi n 1-93-211 relatif à la Bourse de valeurs, modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01, de nouvelles conditions d'admission et de séjour à la Bourse , ont été mise en oeuvre, celles-ci se présentent comme suit :

? Admission au Marché Principal (1^er compartiment)

ce marché vise essentiellement ( et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics.

^{Critères d'introduction :} Les entreprises qui souhaitent s'introduisent sur ce marché doivent :

· Emettre au moins 75 MDH ;

· Avoir des capitaux propres minimaux de 50 MDH ;

· diffuser au moins 250 000 actions dans le public ;

· consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ;

· avoir fait certifier les états de synthèses des 3 derniers exercices.

? Admission au Marché Développement (2nd compartiment)

Ce marché, dont les conditions d'accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.

^{Critères d'introduction :} pour accéder à ce marché, les entreprises doivent :

· Emettre au moins 25 MDH ;

· Avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum de 50 MDH ;

· Diffuser au moins 100 000 actions dans le public ;

· Avoir fait certifié les 2 derniers exercices ;

· Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation des titres d'une année.

? Admission au Marché Croissance (3ème compartiment)

Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance.

^{Critères d'introduction :} pour accéder au marché de croissance, les entreprises doivent :

· Emettre au moins 10 MDH ;

· Diffuser au moins 30 000 actions dans le public ;

· Avoir fait certifié le dernier exercice ;

· Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation de 3 ans.

Dans le cas particulier des entreprises qui s'inscrivent au troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s'engager à conserver ladite majorité pendant 3 ans.

? Conditions de séjour

Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être respectées à tout moment pour le maintient d'une valeur dans le compartiment correspondant.

Marché Principal (1^er compartiment)

ï Avoir un capital minimum de 50 MDH ;

ï Avoir un minimum de 250 000 titres en circulation (flottant)

Marché Développement (2nd compartiment)

ï Le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au moins égal à 50MDH ;

ï Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation (flottant).

Marché Croissance (3ème compartiment)

ï Avoir un minimum de 30 000 titres en circulation (flottant).