Le Conflit au Darfour

1. GENOCIDE

Le génocide a été  pour la première fois défini, du point de vue du droit international, par l'accord de Londres du 8 août 1945 portant statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Ce tribunal était chargé de juger les criminels de guerre nazis. Mais il a fallu la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948, et entrée en vigueur le 12 janvier 1951 pour que la définition soit précisée.

La communauté internationale avait voulu au lendemain de la seconde guerre mondiale se donner les moyens effectifs de prévention et de punition. Ainsi le génocide a été implicitement voire explicitement exclu de la catégorie des crimes politiques par la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Les États signataires sont en vertu de la convention obligés d'appliquer aux personnes poursuivies pour un tel crime les procédures d'extradition prévues par l'ordre juridique interne, le cas échéant par les conventions ou les traités d'extradition signés par le pays concerné. (Art. 5). Aux termes de l'article 7, les personnes accusées de génocide sont jugées par un tribunal compétent de l'État sur le territoire duquel le génocide a été commis, ou par une juridiction pénale internationale qu'il était prévu de créer mais qui n'a jamais vu le jour, du moins dans le cadre de cette convention.

De nombreux actes considérés comme constitutifs de génocide ont pourtant été perpétrés depuis l'entrée en vigueur du texte : « au Biafra, contre les Ibo, en 1969 ; au Cambodge, de 1975 à 1979, où les déportations en masse et les travaux forcés imposés à la population par les Khmers rouges ont conduit à la mort plus de deux millions de personnes. Le traitement infligé aux Kurdes en Irak dans les années quatre-vingt, et les massacres de 800 000 habitants du Rwanda, pour la plupart des Tutsi, par les Hutu en 1994 sont aujourd'hui assimilés par certains observateurs à des actes de génocide. Mais les controverses sur la qualification même de ces crimes, les obstacles rencontrés par le Tribunal pénal international (TPI), instauré par une résolution de l'ONU en date du 25 mai 1993 pour « juger les personnes responsables de graves violations du droit humanitaire » dans l'ex-Yougoslavie, témoignent des difficultés rencontrées par la justice internationale pour punir et réprimer les crimes contre l'humanité. »^55(*)

Le génocide est défini par le Statut de Rome^56(*) (acte constitutif de la Cour Pénale de Internationale, CPI) comme suite « étant aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »

Aujourd'hui la question de savoir si les autorités soudanaise sont coupables des actes de génocide sur la population du Darfour divise toujours l'opinion publique. Alors que les diplomates onusiens se montrent très prudents pour l'utilisation de ce terme, le congrès américain se référant à une enquête menée dans les dix neufs camps au Tchad durant l'été 2004 voté à l'unanimité une résolution pour qualifier de « génocide » les exactions des « Janjawids. Cette résolution a été votée à l'instigation du Secrétaire d'Etat américaine qui dans discours affirma que le gouvernement soudanais par sa politique d'armement des milices Janjawids était coupable du génocide.

Prononcé dans la foulée des résolutions I556^57(*) et 1564, ce discours serait le point de départ de la création de deux commissions d'enquêtes ; celle du Khartoum et celle de l'Onu. Le rapport soudanais présenté le 21 janvier 2005 exhibe des éléments de réponse probants. Il en ressort  « qu'il n'y a pas eu génocide, que les milices sont incontrôlables et parfois difficilement identifiables et qu'une dizaine de militaires ont été impliqués dans des exactions, et qu'enfin les groupes rebelles sont aussi responsables des pillages de villages et de destruction de récoltes. Le gouvernement central soudanais, dans cette lignée a promis des indemnisations aux personnes touchées par les bombardements et exprimé la volonté de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l'homme. »^58(*)

De son coté le rapport^59(*) de la Commission d'enquête de l'Onu sur les violations des droits de l'homme perpétrées au Soudan confirme que le Gouvernement soudanais et les milices Janjawids ont commis des crimes contre l'humanité. Le rapport a également rappelé que « les forces Gouvernementales soudanaises et les milices ont commis des attaques indiscriminées, notamment le meurtre de civils, des actes de torture, des disparitions forcées, la destruction de villages, le viol et d'autres formes de violence, de pillage et de déplacement forcé, dans tout le Darfour ». « Ces actes ont été menés de façon systématique et répandue et peuvent donc constituer des crimes contre l'humanité », précise la Commission qui rappelle que « la vaste majorité des victimes de toutes ces violations provenaient des tribus Fur, Zaghawa, Massalit, Djebel, Aranga et des autres tribus qualifiées « d'Africaines ». La Commission a remarqué par ailleurs que l'argument du Gouvernement appuyé sur la nécessité de lutter contre l'insurrection ne justifiait pas le fait que « la plupart des attaques ont été menées délibérément et de façon indiscriminée contre des civils ».

Quant à la commission d'actes de génocide, la Commission estime que « le Gouvernement du Soudan n'a pas poursuivi de politique de génocide », en l'absence non pas des actes matériels, à savoir les meurtres, mais de « l'élément d'intention génocidaire ». « De façon générale, il apparaît que la politique visant à attaquer, tuer et déplacer par la force des membres de certaines tribus n'avait pas pour fondement une intention spécifique tendant à annihiler, en tout ou partie, un groupe distingué par la race, l'ethnie, la nationalité ou la religion » mais plutôt « l'intention d'évincer les victimes de leurs foyers, principalement pour des raisons de lutter contre l'insurrection ».

* ⁵⁵ Voir génocide." Microsoft® Études 2007 [DVD]. Microsoft Corporation, 2006.

* ⁵⁶ Disponible sur http://www.icc-cpi.int

* ⁵⁷ Le 30 juillet 2004, le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté la résolution 1556 concernant l'embargo sur les armes à destination du Darfour et l'examen dans les 30 jours des progrès réalisés par le gouvernement soudanais dans le désarmement des milices « Janjawids », la protection des civils et la levée de l'obstacle à l'aide humanitaire (Département d'Etat américain, 2004). Cette résolution a été suivie d'une autre (Résolution 1564 du 18 septembre 2004) qui menace le Soudan de sanctions pétrolières au cas il continuerait à violer le droit humanitaire.

* ⁵⁸ Voir DIKA Pierre-Paul. La crise du Darfour ou la faillite de l'Etat post-colonial soudanais. Disponible sur < http://www.institutidrp.org> consulté le 15.03.2008

* ⁵⁹ Voir www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/60