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L'ONU et la démocratie

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par Salwa HAMROUNI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - D.E.A. de droit public et financier 1996
  

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L'ACTION DE L'O.N.U.

POUR ÉTABLIR LA DÉMOCRATIE

Entendue stricto sensu, la démocratie est assimilée au "gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple".

Cette définition présume que l'acte de gouverner appartient au souverain c'est-à-dire au peuple. Faute de pouvoir gouverner directement, ce peuple doit jouir de la liberté qui lui permet de s'exprimer aussi bien sur le choix de ses gouvernants que sur les grands choix de la société à laquelle il appartient. Cette liberté se traduit, à son tour, par le droit de chaque citoyen de participer à cette expression. C'est ainsi que souveraineté, droit des peuples et droit de l'Homme constituent une totalité dialectiqu'.

Les élections représentent le moyen le plus courant pour exprimer la volonté du peuple. Cependant, elles ne sont pas le moyen unique : les référendums reflètent parfaitement cette volonté.

Notre étude se limitera aux cas dans lesquels l'O.N.U. essaye d'établir la démocratie dans des États indépendants et souverains. Ainsi nous écarterons les cas où l'O.N.U. a participé aux référendums d'autodétermination tels que le référendum qui a eu lieu en Érythrée en 1993 ou le référendum que l'O.N.U. essaye d'organiser depuis 1991 au Sahara Occidental.

Aujourd'hui, nombreux sont les auteurs qui mettent l'accent sur le lien existant entre la démocratie et le "mode de dévolution" du pouvoir qu'est 1' élection.

Ainsi Karel Vasak a considéré que "les élections libres représentent... l'acte de naissance d'une démocratie véritable... le passage étroit, mais obligé des droits de l'Homme vers la démocratie"41, considéré donc par cet auteur comme la synthèse de tous les droits civils et politiques de

40 CHAUMONT (Ch) considérait que 'La vocation" de l'Homme à l'existence nationale dans son mouvement dialectique et historique, se transforme en droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, lequel, une fois juridiquement construit, se cristallise dans la souveraineté de l'Etat", "Recherche du contenu irréductible du concept de souveraineté internationale de l'Etat", in Hommage d'une génération de juristes au président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, p. 150.

41 VASAK (K), "Etude d'introduction", in. Liberté des élections et observation internationale des élections, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 51

l'Homme, le droit à des élections libres, périodiques et honnêtes émerge aujourd'hui comme un étalon de mesure de la démocratie des États.

Depuis la fin de la bipolarisation, l'Organisation des Nations Unies a pris part au mouvement favorable à la démocratie et par conséquent à la concrétisation du droit de l'Homme à des élections libres, périodiques et honnêtes dans des États indépendants et souverains.

Cette action favorable à la démocratie s'est traduite non seulement au plan normatif par la promotion du principe d'élections périodiques et honnêtes (Section I) mais aussi au plan opérationnel par l'assistance électorale que l'O.N.U. a prêté aux États (Section II).

SECTION PREMIÈRE

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard