L'ACTION NORMATIVE : LA PROMOTION DU
PRINCIPE
D'ÉLECTIONS PÉRIODIQUES ET HONNÊTES
Récemment, l'organe plénier de l'O.N.U. a fait
des élections périodiques et honnêtes un principe
indispensable à toute démocratie. Or, par définition
"les principes restent synonymes de règles juridiques abstraites,
fournissant les bases d'un régime juridique susceptible de s 'appliquer
à de multiples situations concrètes, soit pour les
réglementer de façon permanente, soit pour résoudre les
difficultés qu'elles font naître "42.
Que les élections périodiques et honnêtes
trouvent leur place dans les différents instruments internationaux et
surtout régionaux, est une affirmation qui n'est pas nouvelle. Ce qui
est nouveau c'est que ce n'est que ces dernières années que
l'O.N.U. a voulu concrétiser et promouvoir ce principe.
42 VIRALLY (M), "Le rôle des "principes" dans
le développement du Droit international", in. Le Droit international
en devenir, Essais écrits au fil des ans, Paris, PUF, 1990, p.
197.
On peut certainement avancer que c'est une conjoncture
internationale favorable à la démocratie qui est à
l'origine du changement de l'attitude de l'O.N.U. Cependant, Michel Virally
nous enseigne que "des principes parfaitement juridiques peuvent
présenter, pour les États qui les invoquent ou les proclament,
une très grande importance politique (..) le fait que les principes
soient proclamés avec une intention politique ou pour des motifs
politiques, ou qu'ils présentent une incidence politique même
considérable est absolument prélevant au point de vue de leur
qualification juridique "a3.
Notre travail consistera donc à vérifier,
d'abord, si les élections périodiques et honnêtes
représentent un principe "parfaitement juridique". Autrement
dit, nous essayerons de trouver les bases juridiques qui fondent
l'obligatoriété de ce principe (paragraphe I),
une tâche qui nous semble embarrassante d'autant plus que la
portée du principe demeure ambivalente (paragraphe
II).
PARAGRAPHE PREMIER
L'OBLIGATORIÉTÉ INCERTAINE
DU PRINCIPE
D'ÉLECTIONS PÉRIODIQUES ET HONNÊTES
Si on s'attache à chercher un fondement juridique au
principe d'élections périodiques et honnêtes en Droit
international général, c'est pour savoir s'il y a un droit de
l'O.N.U. à établir la démocratie par la promotion de ce
principe.
La réponse à cette question nous paraît
être d'une importance capitale puis qu'il y a quelques années
encore, les élections étaient considérées comme des
"questions qui relèvent essentiellement de la compétence
nationale d'un État" et le moins qu'on puisse dire c'est qu'elles
ne figuraient pas parmi les questions auxquelles l'O.N.U. prêtait une
quelconque attention.
Ce qu'on peut dire dans ce cadre c'est que, d'une part, on ne
peut pas
dénuer le principe d'élections périodiques et
honnêtes de tout fondement
43 VIRALLY (M), op. cit.. loc. cit. p. 198
juridique en droit international (A) mais, d'autre part, on se
demande si ce principe ne heurte pas la souveraineté des États
qui fonde tout le droit international, et sa conséquence qu'est le
principe de la non ingérence (B).
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