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Le bancaire tunisien

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par Jamel DIDOUNI
HEC Carthage IFID Maghreb Arabe -  2008
  

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I : La situation actuelle du paysage bancaire tunisien.

1.1 : Réglementation de l'activité d'établissement bancaire et la réforme de la loi bancaire :

Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires suivantes :

· la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,

· l'octroi des crédits sous toutes leurs formes,

· l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,

· la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement .

L'établissement de crédit peut aussi effectuer des opérations connexes à son activité (conseil, assistance en matière de gestion de patrimoine, gestion financière).

Seules les banques sont habilitées à recevoir du public des dépôts quelles qu'en soient la durée et la forme..

(LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Article 2 telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006, )

v La rénovation du cadre juridique de la profession bancaire et Législation en vigueur

· Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,

· Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006,

· Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents,

· Loi n°94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing,

· Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières,

· Textes à caractère réglementaire de la Banque Centrale de Tunisie.

v L'ADAPTATION DES CONDITIONS RÉGISSANT L'ACTIVITÉ BANCAIRE :

· Dans le but d'adapter les conditions régissant l'activité bancaire à celles prévalant dans les pays de l'Union Européenne et de moderniser le cadre réglementaire et organisationnel du secteur bancaire, la loi portant création de la Banque Centrale de Tunisie ainsi que celle régissant les établissements de crédit ont fait l'objet de modifications :

· a- Amendement de la loi bancaire 2001 :

· La loi relative aux établissements de crédit a fait l'objet d'importantes modifications qui ont concerné :

· - l'assouplissement des conditions d'exercice de l'activité bancaire ;

· - le renforcement de l'assise financière des établissements de crédit ;

· - le renforcement des règles de bonne gouvernance ;

· - la clarification de la relation client banque, notamment, par l'amélioration de la qualité des services.

· b- Création de l'observatoire des services bancaires :

IFID 2008 : 27EME promotion Actualités Bancaires et Financières

· Conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi n°2006-26 du 15 mai 2006 modifiant la loi portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, l'Observatoire des services bancaires a été créé auprès de la Banque Centrale de Tunisie en vue d'assurer :

· - le suivi de la qualité des services bancaires rendus par les établissements de crédit à la clientèle ;

· - la collecte de l'information et du renseignement sur les services et produits bancaires et leur coût ;

· - l'établissement d'indicateurs quantitatifs permettant de mesurer le coût des services bancaires et le degré de satisfaction de la clientèle ;

· - l'établissement de guides de référence pour les services bancaires en vue de les vulgariser au public et de diffuser les meilleures pratiques en la matière dans le secteur bancaire ;

· - la prescription des recommandations aux établissements de crédit et aux médiateurs ;

· - l'examen des rapports des médiateurs et l'établissement d'un rapport annuel sur la médiation bancaire.

· c- Fixation de la liste des services bancaires de base :

· Conformément au décret n°2006-1880 du 10 juillet 2006, les services de base qui doivent être assurés par un établissement de crédit se rapportent à :

· - la gestion du compte et sa clôture ;

· - la délivrance d'un relevé d'identité bancaire et son inscription sur tout relevé de compte ;

· - la domiciliation des effets de commerce et des virements bancaires ;

· - l'envoi d'un relevé des opérations effectuées sur le compte à l'adresse déclarée à la banque du titulaire du compte ;

· - la réalisation des opérations d'encaissement de chèques et de virements bancaires et postaux, ainsi que les paiements

· sous forme de virements ou de prélèvements ou sous toute autre forme ;

· - la réalisation des opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces ; et

· - la délivrance d'une carte bancaire.

· d- Création de la médiation bancaire :

· En vue d'améliorer la qualité des services bancaires, chaque établissement de crédit est tenu de désigner un ou plusieurs médiateurs chargés de l'examen des requêtes de la clientèle. Les conditions d'exercice de l'activité de médiateur bancaire sont fixées par le décret n°2006-1881 du 10 juillet 2006.

· e- Introduction de la procédure de l'externalisation des opérations bancaires établissements de crédit :

· Pour encourager la spécialisation et pour permettre aux établissements de crédit de se concentrer sur leurs activités de base, en vue d'améliorer leur productivité et minimiser leurs coûts, il a été décidé de leur permettre d'externaliser certaines opérations qui relevaient jusqu'ici de leurs attributions, à l'exception de celles à caractère principal. C'est ainsi que la Banque Centrale de Tunisie a défini les conditions qui régissent le recours de ces établissements aux opérations d'Outsourcing (circulaire aux établissements de crédit n°2006-1 du 28 mars 2006).

· f- Modification du taux de la réserve obligatoire :

· La hausse du niveau général des prix et l'accumulation de liquidités excédentaires au niveau du marché monétaire au cours de l'année 2006 se sont traduites par la poursuite de resserrement de la politique monétaire. La Banque Centrale de Tunisie a ainsi intervenu pour relever de 2% à 3,5% le taux de la réserve obligatoire sur les dépôts à court terme.

· En outre, la période de la constitution de la réserve obligatoire pour un mois donné a été modifiée, désormais, elle s'étend du 1er au dernier jour du mois qui suit, sachant que pour le mois de novembre 2006, cette période commence le 26 novembre 2006 et prend fin le 31 décembre 2007 (circulaire de la BCT aux établissements de crédit n°2006-20 du 29 novembre 2006).

· g- Fixation des conditions d'octroi et de remboursement des crédits à la consommation :

· Les crédits à la consommation destinés à financer l'acquisition de biens de consommation durable ainsi que les dépenses courantes sont octroyés pour une durée inférieure ou égale à 3 ans ; toutefois, ceux servant à l'acquisition de voitures peuvent être accordés pour une durée de 7 ans sans

Didouni jamel ( Amen Bank ) 6 Said Aymen (BNA)

IFID 2008 : 27EME promotion Actualités Bancaires et Financières

que le montant ne dépasse 80% de la valeur de la voiture à acquérir. Quant aux crédits destinés au financement de l'acquisition des équipements ou produits s'inscrivant dans le cadre des programmes nationaux, ils sont octroyés pour une durée qui peut aller jusqu'à 5 ans

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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