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Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?

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par Lamoussa Windpingré Pascal ZOMBRE
Université de Genève - Certificat en droits de l'homme 2006
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§ 2 - Du Collège des Sages

Le Collège des Sages a été créée par le décret n°99-158/PRES portant création, composition et missions du Collège de Sages et conformément aux engagements pris par le chef de l'Etat, le 21 mai 199931(*). Il avait pour mission d'oeuvrer à la réconciliation des coeurs et à la consolidation de la paix sociale. A cette fin, il était chargé :

- de passer en revue tous les problèmes pendants qui sous-tendaient la crise dite de Sapouy ;

- de proposer des traitements à réserver à tous les crimes impunis ainsi qu'à toutes les affaires d'homicide résultant ou présumées résulter de la violence en politique pour la période allant de 1960 à nos jours32(*) ;

- de faire des recommandations susceptibles de promouvoir la réconciliation nationale et la paix sociale.

Le Collège de Sages était composé de trois (03) anciens chefs d'Etat, de huit (08) notabilités coutumières et religieuses et de cinq (05) personnes ressources. Ces personnalités, selon le chef de l'Etat étaient « créditées pour chacun d'entre elles de vertus d'intégrité et de droiture morale »33(*).

Le Collège de Sages a été accueilli avec réserve, scepticisme et circonspection voire avec hostilité par nombre de personnes, notamment par le CODMPP. Malgré tout, le Collège dirigé par l'évêque Anselme SANOU de Bobo-Dioulasso, a pris au sérieux sa mission et a transmis ses conclusions au chef de l'Etat burbinabé dans les délais à lui impartis par ledit décret.

Les travaux du Collège se sont déroulés à travers deux commissions. Il s'agit de :

- la commission chargée des problèmes pendants ;

- la commission chargée des crimes impunis et affaires d'homicide résultant ou présumés résulter de la violence en politique.

Dans cette perspective, le Collège a recueilli l'analyse, les recommandations et les suggestions de quarante et une (41) organisations et instances de la vie sociale, politique et économique du pays. Par ailleurs, deux cent soixante quatorze (274) personnes dont quarante et une (41) femmes issues de toutes les sensibilités et couches sociales ont été entendues.

Quant aux appels à témoins lancés en direction de la population, le Collège a enregistré deux cent trente et une (231) fiches réparties comme suit :

-crimes de sang : 91 ;

-crimes économiques : 81 ;

- autres crimes (séquestrations, tortures, carrières brisées) :49 ;

-autres fiches ne relevant pas de la mission de la commission : 10.

Après l'analyse minutieuse de tout ce qui précède, quatre principales propositions pour une sortie de crise ont été faites. Il s'agit de :

1) La réforme et la redynamisation de l'appareil judiciaire comme clef de voûte de tout le processus pour mieux garantir son indépendance et son efficacité ;

2) La mise en place d'une commission ad hoc consensuelle chargée de la relecture de certains articles, notamment de la Constitution en ses articles 3734(*) et 8035(*) et de l'élaboration consensuelle de certains textes, relatifs à la vie des partis politiques36(*) ;

3) La mise en place d'un gouvernement d'union nationale de large ouverture. Celui-ci sera chargé d'examiner et d'adopter les projets de lois élaborées par la commission ad hoc en vue de leur transmission à l'actuelle assemblée nationale ;

4) La mise en place d'une Commission Vérité, Justice pour la Réconciliation Nationale qui conduira le processus.

Ce point a fait l'objet d'une recommandation spéciale portant création d'une commission dénommée « commission vérité et justice pour la réconciliation nationale ».

Cette commission, selon le Collège, a pour mission d'une part, d'aider à faire la vérité sur les différents crimes et de veiller au droit à la réparation et d'autre part de présider le processus de cheminement vers la réconciliation nationale en vue d'une véritable catharsis et d'une volonté ferme de pardon mutuelle. La commission se dotera des structures techniques appropriées pour l'accomplissement des ses missions.

A l'issue de ses travaux, le collège des sages a estimé que la réconciliation ne peut se faire sans la connaissance de la vérité avec pour conséquence la réparation des préjudices subis. En effet la catharsis suppose que les acteurs assument leurs responsabilités, reconnaissent éventuellement leurs torts devant un peuple déterminé à dépasser les écueils douloureux de son histoire afin que la demande de pardon et son octroi s'appellent mutuellement. Dans le même ordre d'idées, le Collège de Sages a recommandé que la structure chargée des dossiers de crimes, les traite dans le sens de la réconciliation, prévoyant notamment la possibilité du plaidoyer de culpabilité37(*) comme cela s'est vécu dans d'autres pays38(*).

Pour garantir cette volonté de réconciliation, le Collège de Sages recommande que l'application de la catharsis commence par le premier responsable du pays, le Président du Faso. Il pourrait pour cela, dans un discours bref et solennel déclarer face à la nation qu'en tant que premier responsable :

a) il assume l'entière responsabilité de ce qui s'est passé et qui traumatise notre peuple ;

b) il demande pardon au peuple ;

c) il promet que de telles pratiques n'auront plus cours ;

d) il s'engage à travailler à l'avènement d'une société plus humanisée et plus consensuelle.

Par contre, le Collège des Sages a écarté le principe d'une amnistie générale à cette étape du processus.

Enfin le Collège des Sages a proposé l'adoption d'un projet de loi d'indemnisation.

Suite à la remise du rapport par le Collège de Sages, le Président du Faso a promis que tout sera mis en oeuvre pour que les recommandations puisent trouver une application rapide. Ces recommandations avaient-elles force obligatoire ; autrement dit s'imposaient-elle aux institutions républicaines ?

La recommandation en droit internationale est une résolution d'un organe international dépourvue en principe de force obligatoire pour les Etats membres. En droit interne, la recommandation s'entend d'un conseil donné par un organe délibératif à qui de droit, pour l'inviter à prendre une décision et à en édicter la norme. La création le 11 novembre 1999 et le 11 avril 2001 respectivement de la Commission pour la Réconciliation Nationale pour la mise en oeuvre des recommandations du Collège des sages et du Comité de Mise en OEuvre des Recommandations de la Commission pour la Réconciliation Nationale traduisent le caractère non contraignant des recommandations du Collège de Sages.

* 31 V. Ibidem, p. 8

* 32 « A nos jours » prend en compte les violences recensées avant mars 2001.

* 33 In message à la nation de S.E. le président du Faso, Ouagadougou, mai 1999, p.2

* 34 Cet article porte sur la durée du mandat présidentiel. Il a été modifié deux fois. A son adoption, il prévoyait un septennat renouvelable une fois. La première modification à supprimer la limitation du mandat. La seconde a réintroduit cette limitation, cette foi-ci avec un quinquennat.

* 35 Cette modification a été opérée par la loi constitutionnelle du 11 avril 2000 qui supprime la chambre des représentants.

* 36 Adoption d'une loi intitulée « charte des partis politiques »

* 37 Mécanisme par lequel, l'auteur d'un crime se voit accorder une immunité en raison de ses aveux et de sa participation à la manifestation de la vérité. Le plaidoyer de culpabilité a été expérimenté avec succès en Afrique du Sud dans le cadre de la commission justice, vérité et réconciliation.

* 38 Le pays généralement cité en exemple en l'espèce est l'Afrique du Sud.

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