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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Justice transitionnelle au Burkina Faso, originalité ou pis-aller?
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par
Lamoussa Windpingré Pascal ZOMBRE
Université de Genève - Certificat en droits de l'homme 2006
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AVERTISSEMENT
DEDICACE
TABLES DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
Le Burkina Faso, ex Haute -Volta est un pays situé au coeur de l'Afrique de l'ouest. D'une superficie de 274000 kilomètres carrés, sa population est estimée à 13 millions d'habitants
Le Burkina Faso a la réputation d'être un pays politiquement et socialement stable en Afrique occidentale. Cette stabilité a été sérieusement remise en cause par un événement macabre qu'il est convenu d'appeler le drame de Sapouy
Le Président du Faso, dans son programme pour un développement solidaire
Première partie : La recherche de la vérité
Chapitre I : L'initiative de la recherche de la vérité
Section 1 : Une soif de justice générale
§ 1 - Un besoin individuel
Section 2 : Une décision politique
Chapitre II : L'objet et le contenu de la recherche de la vérité
Section 1 : L'objet de la recherche de la vérité
§ 1 -Des violations continues des droits de l'homme
§ 2 - De la loi du silence
Section 2 : Le contenu de la recherche
§ 1 -Du recensement des crimes
§ 2 - Du recensement des victimes et leurs ayants droit
Chapitre III : Les organes chargés de la recherche
Section 1 : - les organes indépendants
§ 1 - Des commissions d'enquête
§ 2 - Du Collège des Sages
Section 2 : Les organes semi- indépendants
§ 1 - De la Commission pour la Réconciliation Nationale (CRN)
§ 2 - Du Comité de Mise en Oeuvre des Recommandations de la CRN
Deuxième partie : Le pardon
Chapitre I : Les fondements du pardon
Section 1 : La recherche de la paix sociale
Section 2 : La réconciliation nationale
Chapitre II : les acteurs du pardon
Section 1 : Les auteurs de crimes
§ 1 - Les auteurs militaires
§ 2 - Les auteurs civils
Section 2 : Les victimes
§ 1 - Les victimes et leurs ayants droit
§ 2 - Le peuple
Chapitre III : La journée nationale du pardon (JNP)
Section 1 : L'esprit de la JNP
§ 1 - Assumer quarante années d'histoire
§2 - Demander pardon
Section 2 : La portée de la JNP
§ 1 - Une initiative louable
§ 2 - Une divergence de procédure
Troisième partie : Les réparations
Chapitre I : Les fondement des réparations
Section 1 : Reconnaître un tort
Section 2 : Réparer un tort
Chapitre II : Les objectifs des réparations
Section 1 : La dimension morale des réparations
Section 2 : La dimension politique et socio- économique
§ 1- La dimension politique
§ 2-La dimension socio-économique
Section 3 : les limites
§ 2 - Les limites subjectives
Conclusion
Bibliographie
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