I.4. REPARATION
A l'instant des législations internationales, Le loi
tunisienne n°94-28 du 21 février 1994 portant régime de
réparation des préjudices résultat des accident du travail
et des maladie professionnelles et notamment son article 3 et par suite
l'arrête du 10 janvier 1995 fixant le liste des maladies professionnelles
complété par l'arrête des ministres des affaires sociales
et de la santé publique du 15 juin 1999.
Cette loi a consacré plusieurs tableaux pour les maladies
provoquées par l'exposition aux solvants notamment :
o Tableau N°20 : relatif au chlorure de méthyle ;
o Tableau N°21 : relatif au tétrachloréthane
;
o Tableau N°23 : relatif aux dérivés
halogénés (essentiel les dérives chlorés ) ;
o Tableau N°24 : relatif au bromure de méthyle ;
o Tableau N°25 : traitement des amines aliphatiques et
alicycliques ;
o Tableau N°27 : traitant des polynévrites dues
à l'exposition à l'hexane ; o Tableau N°28 : traitant de
l'aldéhyde formique et ses polymères ;
o Tableau N°29 : traitant du furfural et l'alcool
furfurillique ;
o Tableau N°31 : relatif au benzène et les produits
en renfermant (le toluène , le xylène ....) ;
o Tableau N°32 : les dérivés
halogénés et les hydrocarbures ;
o Tableau N°32 : les dérivés nitrés
chloronites des carbures benzeniques ;
o Tableau N°40 : regroupement les autres solvants
liquides (HC aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et
aromatiques et leurs mélanges tel que le White-spirit) ; les alcools,
les aldéhydes, les cétones, les éthers et les
éthers de glycol.
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II - Deuxième partie ~
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ETUDE PRATIQUE
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