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L'appréciation du controle interne selon le referentiel COSO

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par Aksouh Hani et Mehenni Samy Ismail
ESC Alger - Licence en sciences commérciales et financiéres option:Comptabilité 2008
  

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Introduction Générale

L'Algérie comme tout autre pays dans le monde n'a pas été épargnée par les scandales financiers. Ceux-ci étant la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux vis-à-vis des règles et directives au sein même de ces entreprises. Citons pour exemple les affaires Khalifa, BADR, Fond Koweitien, BCIA et autres. Dans la majorité des cas, les manquements au dispositif de Contrôle Interne ou son absence presque totale, au sein de ces entités, a été mis en évidence.

Ce véritable fléau ayant touché un grand nombre d'entreprises, même au niveau des pays précurseurs en matière d'Audit et de Contrôle Interne, prouve que la mise en place de ces deux dispositifs de manière efficace constitue encore une mission délicate et ardue, et leur application a toujours ses limites et ses défaillances.

Cependant, le rôle que joue l'Etat dans ce domaine est prépondérant. Prenons l'exemple des Etats-Unis qui, à la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises Américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, ont adopté le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure de Contrôle Interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de Contrôle Interne reconnu. Les commissaires aux comptes valident cette évaluation.

Le référentiel le plus répandu est, sans conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control - Integrated Framework », plus connu sous l'appellation de COSO, acronyme de « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu ce référentiel.

C'est dans cette optique, que pour la mise en oeuvre de cette section 404 de la SOX, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommandé aux entreprises Américaines et étrangères cotées à New York d'adopter le COSO comme référentiel de Contrôle Interne, ce qui a été le cas pour la trentaine de groupes Français concernés par cette loi. Un an plus tard, le 1er août 2003, était promulguée en France la Loi de Sécurité Financière (LSF).

Ces pays ont compris toute l'importance que revêt un système de Contrôle Interne efficace dans le monde économique actuel. L'établissement de ces lois est une preuve de leur volonté à faire cesser les agissements incorrects et les fraudes de tous genres au sein de leurs entreprises.

Qu'en est-il en Algérie ? A-t-elle pris les dispositions légales nécessaires en matière de Contrôle Interne dans les entreprises Algériennes ? Celles-ci se réfèrent-elles à un référentiel spécifique ou appliquent-elles leur propre dispositif?

Dans le contexte économique Algérien actuel, l'instruction 079/07 portant sur la mise en place, au niveau de chaque entreprise publique économique (EPE), d'une structure d'Audit et de Contrôle Interne, a été émise par le Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements.

Ces questions nous ont poussé à entreprendre une recherche allant dans ce sens. Le cadre juridique Algérien dans ce domaine n'étant pas le sujet principal que nous souhaitons développer, nous avons orienté le choix de notre sujet autour de la dernière question.

De ce fait, dans le cadre de notre mémoire, en vue de l'obtention de notre Licence, nous avons opté pour le thème suivant: « L'appréciation du Contrôle Interne selon le référentiel COSO ».

Nous avons essayé de cerner la vision du COSO par rapport au Contrôle Interne et de nous y inspirer afin de tenter d'évaluer le dispositif de Contrôle Interne au sein de l'entreprise Air Algérie.

Nous espérons ainsi nous perfectionner dans le domaine du Contrôle Interne et de sa pratique.

La problématique concernant ce thème s'articule autour de la question suivante:

«Comment le COSO contribue-t-il dans l'évaluation du Contrôle Interne et la maîtrise des risques dans les entreprises algériennes ? ».

De cette problématique découle une série de questions que nous allons traiter au cours de notre travail:

V' Qu'est ce que le Contrôle Interne et quelle est l'actualité le concernant?

V' Quels sont les fondements, les principes et la démarche d'évaluation du COSO en tant que référentiel de Contrôle Interne?

V' L'application de la méthode COSO est-elle possible dans une entreprise
algérienne ayant une activité aussi spécifique telle que «Air Algérie»?

Ces questions multiples nous ont poussé à émettre les hypothèses suivantes:

V' Le Contrôle Interne est un dispositif qui permet à la Direction de l'entreprise de détecter les erreurs et les tentatives de fraudes en son sein. Il est d'une importance majeure dans le monde actuel.

V' COSO est un référentiel qui repose sur des principes nouveaux en matière de Contrôle Interne. Il a apporté plus de stabilité et une démarche structurée permettant aux entreprises d'élaborer leur propre système de Contrôle Interne selon leurs activités.

V' Cette méthode d'évaluation a connu un grand succès partout dans le monde grâce à sa possibilité d'application dans tous les secteurs. Cependant en Algérie, son application sera certes possible, mais sera inefficace du fait que les lois et réglementations ne sont pas aussi développées que dans les pays avancés. Le cadre dans lequel s'effectuent les contrôles n'est adéquat du fait d'un manque de compétences et de culture dans ce domaine.

Les objectifs principaux de notre travail concernent les points suivants :

1- Tenter de maîtriser les principes généraux du Contrôle Interne et connaître l'actualité le concernant.

2- Essayer de comprendre la démarche générale du COSO via une approche par processus : objectifs et composantes intégrés à tous types d'organisation.

3- Tenter de mettre en pratique les concepts et idées traités en théorie, afin de proposer à l'entreprise d'accueil des recommandations en matière de Contrôle Interne et de gestion des activités.

Aussi, notre travail sera réparti en trois chapitres, deux chapitres dans lesquels on abordera les aspects théoriques de notre thème en suivant une méthodologie déscriptive, le troisième chapitre sera consacré à la présentation de notre cas d'étude au sein l'entreprise Air Algérie - Siège où l'on suivera une méthodologie analytique et critique.

On abordera au cours du premier chapitre les généralités concernant le Contrôle Interne, en proposant des définitions et en traitant de son concept, son évolution, ses objectifs, mais aussi le rôle de l'Audit Interne et du Contrôle de Gestion et l'aide qu'ils apportent à ce dispositif. Il s'agira également de traiter des scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis, et qui ont

suscité l'intérêt d'un grand nombre de spécialistes dont nous aborderons les retombées économiques et normatives.

On traitera dans le deuxième chapitre du Contrôle Interne selon le référentiel COSO. Cette partie représentant l'ossature de notre mémoire, nous l'aborderons en mettant en évidence le cadre dans lequel est apparue la Commission Treadway et la définition qu'elle a proposé pour le Contrôle Interne. Ce référentiel repose sur les notions d'objectifs et de composantes que l'on tentera d'expliciter pour que tout néophyte à ce domaine puisse comprendre et donner l'importance qui est la sienne à ce référentiel. On achèvera ce deuxième chapitre par la présentation de ce que l'on appelle le Cube COSO.

Enfin, on clôturera notre mémoire par un travail sur le terrain, basé sur l'étude de la documentation existante concernant l'entreprise Air Algérie afin de proposer une présentation sur tous les aspects de cette société. On poursuivra notre travail en nous limitant à la Sous-Direction Trésorerie au sein de sa Direction Financière, en évaluant son système de Contrôle Interne de manière globale selon les outils proposés par le COSO, à savoir l'évaluation des composantes et des objectifs. On tentera d'identifier les principaux risques liés à son activité en proposant les recommandations, que l'on espère, seront d'une utilité appréciable à la Sous-Direction afin d'apporter plus de maîtrise dans ses activités et processus.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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