Introduction Générale
L'Algérie comme tout autre pays dans le monde n'a pas
été épargnée par les scandales financiers. Ceux-ci
étant la conséquence de grands manquements aux lois
régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises
concernées, mais aussi des comportements illégaux
vis-à-vis des règles et directives au sein même de ces
entreprises. Citons pour exemple les affaires Khalifa, BADR, Fond Koweitien,
BCIA et autres. Dans la majorité des cas, les manquements au dispositif
de Contrôle Interne ou son absence presque totale, au sein de ces
entités, a été mis en évidence.
Ce véritable fléau ayant touché un grand
nombre d'entreprises, même au niveau des pays précurseurs en
matière d'Audit et de Contrôle Interne, prouve que la mise en
place de ces deux dispositifs de manière efficace constitue encore une
mission délicate et ardue, et leur application a toujours ses limites et
ses défaillances.
Cependant, le rôle que joue l'Etat dans ce domaine est
prépondérant. Prenons l'exemple des Etats-Unis qui, à la
suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises
Américaines à la fin des années 90 et au début des
années 2000, ont adopté le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act
(SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale
engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure de
Contrôle Interne comptable et financier et qu'elle évalue,
annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de
Contrôle Interne reconnu. Les commissaires aux comptes valident cette
évaluation.
Le référentiel le plus répandu est, sans
conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé
« Internal Control - Integrated Framework », plus connu sous
l'appellation de COSO, acronyme de « Committee of Sponsoring Organizations
of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu
ce référentiel.
C'est dans cette optique, que pour la mise en oeuvre de cette
section 404 de la SOX, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public
Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommandé aux
entreprises Américaines et étrangères cotées
à New York d'adopter le COSO comme référentiel de
Contrôle Interne, ce qui a été le cas pour la trentaine de
groupes Français concernés par cette loi. Un an plus tard, le 1er
août 2003, était promulguée en France la Loi de
Sécurité Financière (LSF).
Ces pays ont compris toute l'importance que revêt un
système de Contrôle Interne efficace dans le monde
économique actuel. L'établissement de ces lois est une preuve de
leur volonté à faire cesser les agissements incorrects et les
fraudes de tous genres au sein de leurs entreprises.
Qu'en est-il en Algérie ? A-t-elle pris les
dispositions légales nécessaires en matière de
Contrôle Interne dans les entreprises Algériennes ? Celles-ci se
réfèrent-elles à un référentiel
spécifique ou appliquent-elles leur propre dispositif?
Dans le contexte économique Algérien actuel,
l'instruction 079/07 portant sur la mise en place, au niveau de chaque
entreprise publique économique (EPE), d'une structure d'Audit et de
Contrôle Interne, a été émise par le
Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements.
Ces questions nous ont poussé à entreprendre une
recherche allant dans ce sens. Le cadre juridique Algérien dans ce
domaine n'étant pas le sujet principal que nous souhaitons
développer, nous avons orienté le choix de notre sujet autour de
la dernière question.
De ce fait, dans le cadre de notre mémoire, en vue de
l'obtention de notre Licence, nous avons opté pour le thème
suivant: « L'appréciation du Contrôle Interne
selon le référentiel COSO ».
Nous avons essayé de cerner la vision du COSO par
rapport au Contrôle Interne et de nous y inspirer afin de tenter
d'évaluer le dispositif de Contrôle Interne au sein de
l'entreprise Air Algérie.
Nous espérons ainsi nous perfectionner dans le domaine du
Contrôle Interne et de sa pratique.
La problématique concernant ce thème s'articule
autour de la question suivante:
«Comment le COSO contribue-t-il dans
l'évaluation du Contrôle Interne et la maîtrise des risques
dans les entreprises algériennes ? ».
De cette problématique découle une série de
questions que nous allons traiter au cours de notre travail:
V' Qu'est ce que le Contrôle Interne et quelle est
l'actualité le concernant?
V' Quels sont les fondements, les principes et la démarche
d'évaluation du COSO en tant que référentiel de
Contrôle Interne?
V' L'application de la méthode COSO est-elle possible
dans une entreprise
algérienne ayant une activité aussi
spécifique telle que «Air Algérie»?
Ces questions multiples nous ont poussé à
émettre les hypothèses suivantes:
V' Le Contrôle Interne est un dispositif qui permet
à la Direction de l'entreprise de détecter les erreurs et les
tentatives de fraudes en son sein. Il est d'une importance majeure dans le
monde actuel.
V' COSO est un référentiel qui repose sur des
principes nouveaux en matière de Contrôle Interne. Il a
apporté plus de stabilité et une démarche
structurée permettant aux entreprises d'élaborer leur propre
système de Contrôle Interne selon leurs activités.
V' Cette méthode d'évaluation a connu un grand
succès partout dans le monde grâce à sa possibilité
d'application dans tous les secteurs. Cependant en Algérie, son
application sera certes possible, mais sera inefficace du fait que les lois et
réglementations ne sont pas aussi développées que dans les
pays avancés. Le cadre dans lequel s'effectuent les contrôles
n'est adéquat du fait d'un manque de compétences et de culture
dans ce domaine.
Les objectifs principaux de notre travail concernent les points
suivants :
1- Tenter de maîtriser les principes
généraux du Contrôle Interne et connaître
l'actualité le concernant.
2- Essayer de comprendre la démarche
générale du COSO via une approche par processus : objectifs et
composantes intégrés à tous types d'organisation.
3- Tenter de mettre en pratique les concepts et idées
traités en théorie, afin de proposer à l'entreprise
d'accueil des recommandations en matière de Contrôle Interne et de
gestion des activités.
Aussi, notre travail sera réparti en trois chapitres,
deux chapitres dans lesquels on abordera les aspects théoriques de notre
thème en suivant une méthodologie déscriptive, le
troisième chapitre sera consacré à la présentation
de notre cas d'étude au sein l'entreprise Air Algérie -
Siège où l'on suivera une méthodologie analytique et
critique.
On abordera au cours du premier chapitre les
généralités concernant le Contrôle Interne, en
proposant des définitions et en traitant de son concept, son
évolution, ses objectifs, mais aussi le rôle de l'Audit Interne et
du Contrôle de Gestion et l'aide qu'ils apportent à ce dispositif.
Il s'agira également de traiter des scandales financiers qui ont
défrayé la chronique aux Etats-Unis, et qui ont
suscité l'intérêt d'un grand nombre de
spécialistes dont nous aborderons les retombées
économiques et normatives.
On traitera dans le deuxième chapitre du Contrôle
Interne selon le référentiel COSO. Cette partie
représentant l'ossature de notre mémoire, nous l'aborderons en
mettant en évidence le cadre dans lequel est apparue la Commission
Treadway et la définition qu'elle a proposé pour le
Contrôle Interne. Ce référentiel repose sur les notions
d'objectifs et de composantes que l'on tentera d'expliciter pour que tout
néophyte à ce domaine puisse comprendre et donner l'importance
qui est la sienne à ce référentiel. On achèvera ce
deuxième chapitre par la présentation de ce que l'on appelle le
Cube COSO.
Enfin, on clôturera notre mémoire par un travail
sur le terrain, basé sur l'étude de la documentation existante
concernant l'entreprise Air Algérie afin de proposer une
présentation sur tous les aspects de cette société. On
poursuivra notre travail en nous limitant à la Sous-Direction
Trésorerie au sein de sa Direction Financière, en évaluant
son système de Contrôle Interne de manière globale selon
les outils proposés par le COSO, à savoir l'évaluation des
composantes et des objectifs. On tentera d'identifier les principaux risques
liés à son activité en proposant les recommandations, que
l'on espère, seront d'une utilité appréciable à la
Sous-Direction afin d'apporter plus de maîtrise dans ses activités
et processus.
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