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La gratuité de l'enseignement primaire en République Démocratique du Congo. Contribution à la mise en oeuvre des mécanismes spécifiques.

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par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO
Université d'été des droits de l'homme de Genève / Collège Universitaire Henri Dunant - 3ème cycle Droits de l'Homme, spécialisation en droits économiques, sociaux et culturels 2007
  

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Chapitre III :

Objectifs et mécanismes spécifiques POUR LA mise en oeuvre

de la gratuité de l'enseignement primaire

en République Démocratique du Congo

Tout acte que pose l'être humain tend souvent à atteindre un objectif. Il faut chercher les voies et moyens pour atteindre cet objectif. Dans cette logique, il faut admettre qu'en organisant un enseignement primaire gratuit, plusieurs objectifs sont poursuivis. Il faut chercher des mécanismes appropriés pour que cette gratuité soit effective. De là, le présent chapitre a pour tâche de déterminer les objectifs que poursuit l'Etat et la communauté internationale en rendant l'enseignement primaire gratuit (section 1) d'une part et, d'autre part, de proposer des mécanismes spécifiques pour rendre effective cette gratuité en République Démocratique du Congo (section 2).

Section 1 : Les objectifs de la gratuité de l'enseignement primaire

Si les Constitutions antérieures de la République Démocratique du Congo, singulièrement celles de la République mobutienne ou de la IIème République et la Loi-cadre n° 86/005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement National, faisaient mention du caractère obligatoire de l'enseignement primaire, elles étaient en même temps muettes à propos de la gratuité de ce cycle d'enseignement. Et pourtant, ainsi que le précise MOKONZI, l'obligation scolaire n'est possible que si elle s'appuie sur la gratuité40(*). C'est sur ce point que la Constitution actuellement en vigueur en R.D.Congo constitue une avancée importante à travers son article 43 précité. Mais pour quels objectifs ? La gratuité poursuit plusieurs objectifs qui peuvent être classés les uns comme principaux et les autres comme subsidiaires.

Si l'on interroge à chacun de nous de dégager les objectifs que poursuivent les Etats en luttant pour la gratuité de l'éducation primaire, plusieurs réponses seront données certes, mais en ce qui nous concerne, nous pensons qu'il y a un objectif principal en amont, qui est celui d'éradiquer l'analphabétisme (§1) et un objectif secondaire en aval, celui de décharger les parents (§2).

§1. La réduction du taux d'analphabétisme

Les quatrième objectif de l'éducation pour tous, résultant tant de la Conférence de Jomtien que du Forum de Dakar, demande aux Etats de fournir des efforts en vue de la réduction du taux d'analphabétisme des adultes.

L'un des motivations de la proclamation par les Nations-Unies de l'année internationale de l'alphabétisation était de pouvoir donner aux gouvernements membres de l'UNESCO, confrontés au problème d'analphabétisme, l'occasion d'amorcer le plan d'action de l'élimination de ce fléau avant l'an 2000. Ce plan associe la généralisation de l'enseignement primaire (procédure préventive de l'analphabétisme) à l'intensification de l'analphabétisation des jeunes non scolarisés ainsi que des adultes n'ayant pas profité de la première chance d'alphabétisation au cours de leur enfance (procédure curative de l'analphabétisation).

L'école, on le sait, entretient des relations dialectiques avec la société dans laquelle elle fonctionne. En même temps qu'elle est influencée par les mutations enregistrées par celle-ci, l'école contribue largement à façonner les individus, mais aussi la société toute entière ; raison pour laquelle elle est exposée aux critiques de l'opinion et soumise à des demandes injustifiées lorsque la société évolue.

Dans l'optique de l'interaction école-société, la nouvelle donne politique en République Démocratique du Congo présente des conjonctures intéressantes pour l'école congolaise : non seulement l'école pour tous pourra enregistrer un coup de pousse décisif, étant donné les dispositions constitutionnelles qui établissent le tandem obligation-gratuité de l'enseignement primaire (article 43, alinéa 4) et érigent la lutte contre l'analphabétisme en un devoir national41(*), mais encore l'instauration de la démocratie a mené le thème de l'éducation sur l'espace des débats politiques et des secteurs prioritaires du programme de développement du pays42(*). Ainsi, la gratuité de l'enseignement primaire est retenue comme une procédure préventive de l'analphabétisme des adultes car, l'on sait, comme ne cessait de le répéter le feu Président Mobutu, « l'avenir du Zaïre dépend de ce que l'on aura fait de la jeunesse aujourd'hui ». Mais la procédure préventive, apparemment privilégiée par notre législation par rapport à la procédure curative, est-elle actuellement un instrument efficace de lutte contre l'analphabétisme en République Démocratique du Congo ?

Nous répondons avec Mokonzi Bambanote lorsqu'il écrit « (...) pour apprécier les efforts fournis dans un milieu donné (continent, pays, province...) en matière d'alphabétisation, il faut envisager deux situations différentes et complémentaires : d'une part, l'ampleur de la scolarisation primaire et, d'autre part, le développement des actions d'alphabétisation des jeunes et des adultes »43(*). En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, en vertu du principe de continuité de l'Etat et au regard de certains textes de base élaborés pendant la deuxième République et pendant la longue transition amorcée sous le régime du Président Mobutu et poursuivie sous les règnes des Présidents Laurent Désiré Kabila et Joseph Kabila, on peut affirmer que l'analphabétisme est, bien que de manière peu prononcée, une préoccupation à la fois du Gouvernement et de la communauté nationale.

Mais il faut encourager la gratuité de l'enseignement primaire pour réduire l'analphabétisme étant donné que les résultats de l'enquête effectuée par l'Unicef démontrent combien la situation est catastrophique. En effet, selon les résultats de l'enquête MICS44(*), effectuée par l'UNICEF45(*), la participation aux programmes d'éducation préscolaire ne concerne que 3 % d'enfants de 3 à 4 ans révolus et demeure l'apanage des centres urbains. Quant à la scolarisation primaire, l'enquête précitée relève que 17 % seulement des enfants commencent l'école primaire à l'âge de 6 ans. Nombreux sont ainsi les enfants qui amorcent tardivement l'éducation formelle. Cet indicateur d'accès à la scolarité a enregistré, de 1995 à 2001, une baisse globale de 6 %, passant de 23 à 17 %. En outre, le taux net de scolarisation pour les enfants âgés de 6 à 11 ans était seulement de 52 % en 2001 alors qu'il s'élevait à 56 % en 199546(*). Les raisons, on ne peut s'en douter, les études coûtent chères et les parents sont pour la plupart chômeurs ou sous-remunérés, incapables d'amener les enfants à l'école. Quant à l'analphabétisme, il appert, à la lumière des résultats de l'enquête menée par l'Unicef en 2001, comme dans la plupart des pays du tiers-monde, plus les femmes que les hommes : 44 % des femmes contre 19 % des hommes sont analphabètes, soit un indice de parité de 0.6947(*). Ces estimations de l'Unicef concordent en gros avec celles de l'Institut de Statistique de l'Unesco (2002), lesquelles mentionnent pour la République Démocratique du Congo à l'an 2000, un taux d'analphabétisme de 33 % de la population adulte âgée d'au moins 15 ans.

Ce taux s'élevait au cours de la même année à 23,7 % pour les hommes et 43 % pour les femmes, écart traduit par un indice de parité de 0.7548(*).

En matière d'alphabétisation des adultes, les estimations de l'Institut de l'Unesco montrent que la situation s'améliore progressivement, de sorte qu'en 2015, le taux d'analphabétisme sera d'environ 20,8 % pour l'ensemble de la population adulte, 13,8 % pour les hommes et 27,7 % pour les femmes. Permettant ainsi à la République Démocratique du Congo d'atteindre l'objectif de la réduction de 50 % du taux d'analphabétisme par rapport à la situation de l'an 2000, cette amélioration s'accompagne de la réduction progressive des disparités entre les hommes et les femmes49(*). Le tableau ci-après, que nous avons tiré de l'étude de Gratien MOKONZI (2005b) explique, selon l'Unesco, l'évolution du taux d'alphabétisme en République Démocratique du Congo de 1970 à 2015.

Année

Taux

d'analphabétisme global

Taux d'analphabétisme masculin

Taux d'analphabétisme féminin

Indice de parité

1970

22,8

35,6

11,4

32,0

1980

34,1

48,5

20,8

42,9

1990

47,5

61,4

34,4

56,0

1995

54,6

67,6

42,3

62,6

2000

61,4

73,1

50,2

68,7

2005

68,1

78,2

58,3

74,6

2010

74,2

82,7

65,9

79,7

2015

79,2

86,2

72,3

83,9

Source : Institut de statistique de l'Unesco, section alphabétisation et éducation non formelle.

* 40 G. MOKONZI BAMBANOTA, « Les exclus de l'école congolaise », Ecole Démocratique, 205, Hors série. http : //www.écoledemocratique.org/article.consulté le 8.10.2007

* 41 L'article 44 de la Constitution de la République Démocratique du Congo stipule : « L'éradication de l'analphabétisme est un devoir national pour la réalisation duquel le Gouvernement droit élaborer un programme spécifique ».

* 42 L'éducation a été retenue parmi les cinq chantiers du Chef de l'Etat durant l'exercice de son mandat quinquennal.

* 43 G. MOKOZI BAMBANOTA, L'école primaire congolaise et la lutte contre l'analphabétisme, 2006, p. 1,

http : //www.ecoledemocratique.org/article.consulté le 8.10.2007

* 44 Enquête par grappes à indicateurs multiples.

* 45 UNICEF, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes (MICS 2/2001), Rapport d'analyse, Kinshasa, 2002, p. 7.

* 46 G. MOKOZI, art. cit.

* 47 UNICEF, Op. cit.

* 48 UNESCO, Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous, 2003/2004, Paris, 2003.

* 49 G. MOKONZI BAMBANOTA, (2005b), p. 7.

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