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La gratuité de l'enseignement primaire en République Démocratique du Congo. Contribution à la mise en oeuvre des mécanismes spécifiques.

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par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO
Université d'été des droits de l'homme de Genève / Collège Universitaire Henri Dunant - 3ème cycle Droits de l'Homme, spécialisation en droits économiques, sociaux et culturels 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES & MEMOIRES

1. AKIHIRO, C., International Literacy Watch (Commission internationale d'alphabétisation) : mise en garde contre les belles paroles, Education des adultes et développement, s.l., 1996.

2. DAUDET, Y et SINGH, K., Politiques stratégiques d'éducation 2, le droit à l'éducation : analyse des instruments normatifs de l'UNESCO, Unesco, Paris, 2001.

3. FERNANDEZ, A et JENKER, S., Déclarations et conventions internationales sur le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement (anglais, français, espagnol et allemand), francfort : info - 3 verlag, OIDEL and WUS, Genève, 1995.

4. FERNANDEZ, A et TROCME, R., Vers une culture des droits de l'homme : Droits humains, culture, économie et éducation, Université d'été des droits de l'homme et du droit à l'éducation, Ed. Diversité-Genève, Genève, 2003.

5. KANDOLO ON.K, P.F., De l'exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo (De l'indépendance à ce jour), Mémoire de recherche du D.U de 3ème cycle « Droits fondamentaux », Université de Nantes, 2004-2005.

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B. ARTICLES, REVUES & RAPPORTS

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2. FERNANDEZ, A., La gratuité de l'enseignement primaire : une approche fondée sur les droits, résumé d'une recherche menée par l'OIDEL pour l'UNESCO en 2005.

3. MOKONZI BAMBANOTA, G., « Ecole congolaise de demain : quelles chances et quels défis ? » in L'école démocratique (Apped), on-line: //ecoledemocratique.org/article

4. MOKONZI BAMBANOTA, G., « Ecole primaire congolaise et la lutte contre l'alphabétisme », 2006, in L'école démocratique (Apped), on-line: //ecoledemocratique.org/article

5. MOKONZI BAMBANOTA, G., « Les exclus de l'école congolaise » in L'école démocratique (Apped), Hors série, 9-15, on-line: //ecoledemocratique.org/article

6. MOKONZI BAMBANOTA, G., « L'éducation pour tous d'ici 2015 : quelle chance de réussite pour la République Démocratique du Congo ? » in L'école démocratique (Apped), Hors série, on-line://ecoledemocratique.org/article

7. NDONGALA, B., « Gratuité de l'enseignement : un droit non appliqué » in Journal le Citoyen, Digital Congo, on-line : www.digitalcongo.net

8. NGAPI, R., « Congo-Kinshasa : Gratuité de l'enseignement - Gare à la diversion » in Journal Le Potentiel, Kinshasa le 29.08.2007, online : www.lepotentiel.com

9. PERSPECTIVES, Dossier dialogue politique et éducation, Revue trimestrielle d'éducation comparée, n° 130, BIE, Vol. XXXIV, n° 2, juin 2004.

10. PERSPECTIVES, Dossier dialogue politique et éducation : expériences africaines et portugaise, Vol. I, UNESCO-BIE, Vol. XXXVI, n° 1, mars 2006.

11. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Rapport national de l'Education pour Tous - Bilan à l'an 2000, Kinshasa, Novembre 1999.

12. SAGOROUX, J-L., « Vivre la gratuité » in Le monde diplomatique, juillet 2006, on-line : http://www.mondediplomatique.fr/2006/07

13. TOULEMONDE, B., La gratuité de l'enseignement - passé, présent, avenir, Rapport du Ministère Français de l'Education Nationale, 1er trimestre, 2002.

14. UNESCO, Rapport mondial de suivi de l'éducation pour tous, 2003/2004, Paris, 2003.

15. UNICEF, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes (MICS 2/2001), Rapport d'analyse, Kinshasa, 2002.

C. DOCUMENTS

1. Arrêté provincial n° 2007/0096/KATANGA du 16.08.2007 portant fixation des frais scolaires dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles du Katanga pour le premier trimestre de l'année scolaire 2007-2008.

2. COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE, Constitution de la République Démocratique du Congo ; Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ; Décision n° 003/CEI/BUR/06 du 09 mars 2006 portant mesures d'application de la loi n° 06/006, Kinshasa, mars 2006.

3. IYELEZA, M-M., MASIKA, K. et ISENGINGO, K., Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre, du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec, en annexe, la Charte coloniale du 18 octobre 1908, éd. Ise-Consult, Kinshasa, avril 1991.

4. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la République Démocratique du Congo, 40ème année, numéro spécial, avril 1999.

5. ORGANISATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, Recueil sur la minorité : analyse et commentaire de la législation applicable aux mineurs, R.D. Congo, Bice, s.l., s.a.

6. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL, Note circulaire du 21 juin 2007 relative aux frais de scolarité pour l'exercice 2007-2008.

7. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, Recueil des directives et instructions officielles, 3ème édition, Elisco, Kinshasa, 1998.

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