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La loi marocaine antiterroriste à l'épreuve des nouvelles menaces terroristes au Maroc

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par Abdelali Ed-dayany
Université Hassan 1er de Settat - Licence en droit public, option sciences politiques 2008
  

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1. les Etats -Unis.

Le 26 Octobre 2001, le congrès américain a adopté la loi antiterroriste appelée « Patriot Act » qui autorise l'incarcération, sans procès ni inculpation, pour une durée indéterminée, d'étrangers simplement soupçonnés de terrorisme, et permet aussi une surveillance généralisée sur l'ensemble de la population.9(*)

En Août 2007, l'américain Patriotic Act 2007 est venu accorder un pouvoir temporaire au gouvernement pour écouter, sans autorisation judiciaire, des appels téléphoniques et contrôler les courriers électroniques d'étrangers en communication avec des personnes résidents à l'intérieur des Etats - Unis.10(*)

2. la Grande - Bretagne.

La loi intitulée Anti-Terrorisme Crime and Sécurity Act (ATCSA), adoptée le 14 Décembre 2001, permettait la détention pour un temps prolongé, sans procès ni ouverture d'une instruction judiciaire, de personnes soupçonnées de terrorisme. Elle permettait aussi au ministre de l'Intérieur de répertorier les personnes soupçonnées d'appartenir à un réseau terroriste et de retenir ou de refouler des étrangers qui seraient considérés comme tels. Elle établissait également que les fournisseurs d'accès à Internet doivent conserver pendant un an, au moins, les données relatives aux connections des « internautes ».11(*)

Le 11Mars 2005, la loi sur la prévention du terrorisme a été adoptée, et s'applique aussi bien aux nationaux qu'aux étrangers. Cette loi a introduit la notion d' « Ordres de contrôle » qui permettent de surveiller les étrangers, de contrôler leurs mouvements et même de les arrêter à leurs domiciles. Et en Mars 2006, le « Terrorism Act 2006 » est adopté pour créer de nouvelles infractions d'incitation indirectes au terrorisme.12(*)

3. La France.

La loi sur la sécurité quotidienne (LSO), loi antiterroriste française, adoptée le 31 Octobre 2001, considère que le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme sont des actes terroristes. Elle traite aussi du contrôle des véhicules et des personnes sur la voie publique et de la sécurité informatique.13(*)

Le 29 Août 2002, la loi d'orientation et de programmation est venue renforcer les dispositifs  permettant à la police judiciaire de saisir «  à distance en ligne » les dossiers des serveurs informatiques. De même, la loi pour la sécurité intérieure (LSI) fut adoptée aussi pour créer une série de nouveaux délits et de sanctions et confie de nouveaux pouvoirs aux forces de l'ordre.14(*)

En Novembre 2005, dans un climat d'insécurité, suite aux attentats de Londres, le 17 Juillet 2005, une nouvelle loi antiterroriste dit « Loi Sarkozy » fut adoptée pour accroître le contrôle des communications par téléphone et sur Internet ; renforce le contrôle sur les frontières, notamment les déplacements vers les pays sensibles (Pakistan, Afghanistan, Irak etc.) ; et donne une large place à la vidéo- surveillance, grâce à laquelle on a identifié les kamikazes des attentats de Londres.15(*)

* 9 Le  « Patriot Act Reauthization » : un état d'urgence permanent, J-C Paye, p.1.

* 10 Idem.

* 11 « La guerre contre le terrorisme ou guerre contre les libertés, l'exemple de la G-B », J-C Paye.

* 12 Idem.

* 13 Voir, lutte antiterroriste et respect des droits de l'homme, p. 15-16-17.

* 14 Idem.

* 15 Idem.

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